Archive pour avril 2010

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EST-CE UN TORD*, OU UN TORT D’AVOIR TROP SOUVENT RAISON?

* parceque DSI tord le cou aux idées préconçues.

Faisons de façon lucide un bilan des actions que nous avons menées
soit à titre personnel soit au nom du syndicat DSI

1. Lorsque les partenaires sociaux signataires de la convention ont
accepté l’obligation de prendre une radiographie après la pose de
l’inlay-core et avant le scellement de la couronne, personne n’a
bougé et tout le monde a laissé nos patients être irradiés
illégalement sans but médical. C’était inouï, la presque totalité
des praticiens se sont exécutés et ont pris des radiographies sur
leurs patients comme on l’aurait fait pour des objets.

J’ai donc introduit un recours devant le ministère de la santé puis
une requête devant le Conseil d’État (Conseil d’Etat, 4 juillet
2004, BESSIS c/ Ministère de la santé, Requête n° 269570). Pour
éviter une sanction par la juridiction administrative, le ministère
de la santé a annulé le texte qui imposait une radiographie sans
objectif médical.

2. Le code de déontologie est élaboré par le conseil national. Une
stipulation prévoyait que les conseillers départementaux pouvaient
entrer « à tout moment » dans les cabinets pour vérifier les meubles
qui composaient le local professionnel. L’expression « à tout moment »
était insupportable car elle faisait penser à une époque brutale de
notre histoire. J’ai donc introduit un recours devant le Conseil
d’État pour en demander l’annulation. Ma requête a été rejetée
(Conseil d’État 16 janvier 2008, requête n° 294629).

Par décret n° 2009-168 du 12 février 2009, le Premier ministre a définitivement
mis fin à cette expression inacceptable.

3. Le protocole d’accord MGEN n’était pas admissible pour tellement
de raisons qu’il est inutile de les énoncer. On n’en relèvera
cependant qu’une seule : la discrimination entre praticiens
signataires et non signataires et sa conclusion directe : la
discrimination financière injustifiée pour les patients qui se
faisaient soigner par les chirurgiens-dentistes non signataires de
l’accord. Le Conseil d’État a validé ce protocole (Conseil d’État 4
février 2000, requête n° 189657). En coordination totale avec la
FSDL, nous avons introduit un recours devant la Direction générale
de la concurrence consommation et répression des fraudes (DGCCRF) qui
a préféré voir d’abord les résultats de cet accord avant de le
contrarier. Nous avons ensuite introduit une plainte devant le
tribunal de police mais une erreur de procédure commise par un tiers
a laissé passer les délais ! Enfin lorsque nous avons eu un
adhérent prêt à aller jusqu’au bout de la procédure nous avons
obtenu gain de cause devant la Cour de cassation (Cassation civile
2ème chambre, 18 mars 2010, Arrêt n° 631).

4. Lorsque la formation continue a été mise en place la colère m’a
envahi. Je suis même allé à écrire dans une revue professionnelle
que la formation continue ressemblait à de la « fornication continue ».
Pourquoi une telle expression déplacée ? Pourquoi un tel courroux ?
Non pas parce que le principe serait mauvais, bien au contraire. Je
pense que la formation devrait être une réelle obligation naturelle
pour tous les praticiens. On ne peut parfaire ses compétences en
restant enfermé dans son cabinet durant toute son existence
professionnelle. Ce qui me dérangeait était la méthode utilisée
pour trois motifs.

a) Lorsque je donnais une conférence à un organisme agréé, les
participants avaient des points. Mais lorsque je donnais la même
conférence à une association non agréée alors personne n’avait de
point !!! Quelle aberration.
b) Lorsqu’un praticien bénéficiait d’une formation aux États-Unis
donnée par des Professeurs de renommée internationale, il ne
recevait aucun point car l’organisme n’était pas agréé ! Lorsqu’un
praticien s’inscrivait à une formation en Europe, c’était le même
refus alors que nous faisons partie intégrante de l’Union
européenne. Quelle ineptie et quel mépris.
c) Enfin, je ne pouvais admettre les intérêts croisés de certains
syndicats qui siégeaient avec la sécurité sociale pour délivrer
les agréments pour la formation conventionnelle continue payée par
les organismes sociaux. Puis réclamaient cet agrément pour eux-
mêmes pour ensuite organiser des formations continues pour
s’enrichir. Ce système est allé tellement loin que tout le monde
organisait des formations, n’importe quelle formation : marketing,
management, coaching  … Un vent de folie a envahi nos plus dignes
organisations (y compris celle qui avait la noble mission de la
prévention nationale) avec l’aval du conseil national. Des revues
luxueuses sont parues à cet effet. L’insupportable était largement
franchi.

J’ai donc introduit un double recours devant le Conseil d’État qui
les a rejeté (Conseil d’État, 5 septembre 2007, requête n° 302221
et 4 juin 2008, requête n° 302220). Je vous invite à lire tous ces
arrêts sur legifrance.fr puis jurisprudence administrative puis vous
indiquez Conseil d’État et le numéro de la requête). Elles sont
particulièrement intéressantes.

Le ministère de la santé est venu nous donner raison. Vous lirez ci-
dessous la lettre annulant définitivement le CNOFC car le principe
est contraire aux directives de l’Union européenne.

IL NE S’AGIT NI D’ÊTRE IMPERTINENT NI IMBU DE SA PERSONNE MAIS DE
RECONNAÎTRE LA LOGIQUE DE NOS RAISONNEMENTS.

NOUS MENERONS TOUS LES COMBATS LOGIQUES DANS L’INTÉRÊT DE NOTRE
PROFESSION ET NOUS IRONS JUSQU’AU BOUT QUELS QUE SOIENT LES OBSTACLES.

PLUS NOUS SERONS NOMBREUX ET PLUS NOUS SERONT EFFICACES.

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR REJOINDRE LE SYNDICAT QUI VOUS DÉFEND ET QUI
DÉFEND LA PROFESSION ?

ADHÉREZ À DSI

Fichier Pdf : FMC 8 mars 2010

DSI : LE PROTOCOLE MGEN EST ILLEGAL

Je viens à vous suite aux nombreux mails que vous m’envoyez
régulièrement et que j’ai lus jusqu’à présent.

Permettez-moi de vous exprimer mes réflexions suivantes :

1/ dans une période aussi difficile pour notre profession que celle
que nous traversons aujourd’hui, ce n’est pas en nous opposant
entre nous que nous grandirons, mais en apposant nos différentes
sensibilités professionnelles que nous avancerons. Vos mails
agressent et ne solutionnent rien. Au plus, ils sèmeront la
discorde. Alors, de grâce, soyez actif en « écoutant » l’Autre, car
à le dénigrer vous vous isolerez.

2/ vos mails ont atterri dans ma BAL sans que je les réclame. Vous
m’imposez une pollution électronique que je refuse et qui est
synonyme de spam. Vous aurez bien entendu à partir de la réception
de mon mail, l’obligation de me supprimer de votre liste de diffusion.

3/ ma porte restera ouverte le jour où vous serez en mesure de
m’apporter la preuve d’une évolution notable pour l’ensemble de ma
profession, dans un cadre éthique, cordial et confraternel.

En espérant avoir été lu, peut-être entendu, et sait-on jamais,
compris.

Dr M.S.


Bonjour,

je suis désolé de répondre avec retard car je devais déposer mon
doctorat de droit avant la fin du mois de mars. C’est la fin de dix
ans de travail personnel au service de notre profession (le sujet
porte sur les procédures disciplinaires médicales). Je pense sans
prétention que ce travail marquera le droit médical et la justice
disciplinaire.

Pour apporter une réponse à vos points, laissez moi tout d’abord,
vous remercier pour votre franchise. Certains doivent penser comme
vous mais ne le disent pas, vous, vous le faites.

1. Il est vrai que notre profession subi depuis trente ans des
agressions incessantes sans que personne n’agisse ou ne réagisse. La
seule chose que j’ai pu entendre c’est : « sans nous ce serait pire »
ou « il vaut mieux se taire pour ne pas créer de discorde ». Quel a
été le résultat ? Je vous remercie de m’apporter votre point de vue.

Notre prochain envoi fait état de ce que j’ai, tout seul et sans
aucun soutien, pu obtenir dans l’intérêt de la profession et de nos
patients.

Par ailleurs, vous me connaissez mal. Je n’ai jamais refusé le
dialogue (constructif) ou les analyses contradictoires. Je suis
ouvert à toutes les discussions dès lors qu’elles ne consistent pas
en des attaques personnelles mais en des raisonnements explicatifs.
N’hésitez pas à me faire part de vos points de désaccords, je
prendrais toujours le temps de vous répondre.

2. Plutôt que d’adresser des envois papiers réellement polluants
nous avons décidé de jouer l’économie et l’écologie par des envois
mail. Nous avons eu vos coordonnées parce qu’elles nous ont été
transmises par ceux qui adressent (comme vous l’avez fait) des copies
à des confrères. N’oubliez pas que vous pouvez vous désabonner
directement en cliquant sur la touche « se désabonner ».

3. Vous entendrez parler de nos actions car elles ont pour seul
objectif l’intérêt collectif de notre profession et de nos
confrères. C’est notre seul objectif.

Si vous désirez réellement ouvrir un dialogue alors n’hésitez pas
à revenir vers moi à n’importe quel moment, je serai toujours
réceptif à des arguments contraires aux miens.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS
Président DSI

D S I et LES ELECTIONS ORDINALES

Cher confrere,

En ecrivant ceci , je manifeste mon « agacement » à votre dernière missive .
Je pense que vous vous êtes trompé de terme j’aurais plutôt écrit
appauvrissement personnel abusif. En effet en 15 ans d’engagement
syndical dont 9 ans de présidence régionale , je n’ai jamais rien touché
si ce n’est mes remboursements de transport Sncf en 2de classe Nantes – Paris.

Le temps passé sur mon temps de travail ,familial ou de loisir j’en ai fait don  pour les
convictions auxquelles j’adhère, et pour aider mes consoeurs et confrères…
vous auriez dû écrire et je pense que vous serez en plein accord avec moi
« enrichissement intellectuel personnel « .

Mon engagement m’a permis et me permets de rencontrer des gens de quelques
opinons qu’ils soient,de m’enrichir à leurs contacts ,il m’a permis de prendre du
recul par rapport aux évenements et aux écrits .
Je vous souhaite la même chose dans la voie que vous prenez . Mais de garde si
vous voulez qu’on vous respecte , respectez-nous ou prouvez vos allégations!

Je reste à votre disposition.

Dr Emmanuel Dias
Président UJCD Union Dentaire pays de la loire

Bonjour,

Mon premier envoi concernant l’ordre a été un recueil de louanges
et un vrai panégyrique de la fonction ordinale. Je l’ai pensé et
je le pense encore. J’ai vu et parlé à de multiples ordinaux qui
comme vous sont entrés dans « les » ordres avec fierté et avec pour
objectif de donner généreusement et bénévolement leur temps et
leurs compétences. Quand j’ai des discussions avec eux je suis fier
d’exercer une profession médicale et de les avoir comme
interlocuteur.

Vous pourrez lire sur notre blog cette lettre pour laquelle je
n’enlèverai aucun mot car je n’ai pas changé d’opinion.

Ne vous trompez pas. Définitivement j’ai un respect profond pour
nos ordres, nos ordinaux et nos confrères, quel que soit leur bord
ou leurs convictions.

Ce point étant éclairci. Il n’en demeure pas moins que je peux
avoir des opinions personnelles qui soient différentes des vôtres
sans pour autant en faire un problème de personnes. Donc je
poursuis mon propos uniquement sur le plan des idées et sur un plan
factuel.

1. Le bénévolat n’existe pas partout et il y a des discriminations
et des abus notoires qui me heurtent. La scandale frappant le COD
des médecins de PARIS en 2007 (voir le rapport de l’ IGAS) a fait
savoir que les ordinaux du conseil national de l’ordre des
chirurgiens dentistes touchaient entre 400 et 550 € par jour,
même s’ils étaient à la retraite. Si vous désirez je vous ferais
parvenir la copie de l’article du Quotidien du Médecin dans lequel
le trésorier du CNO dans une interview faisait ces révélations.
Alors je suis choqué que certains prennent 550 €/jour alors que
d’autres pour le même travail harassant restent bénévoles.
L’équité, c’est la répartition pour tous. À travail égal :
rémunération ou indemnisation égale.

2. Depuis que j’exerce que ce soit en qualité d’avocat, de juriste
ou de défendeur de mes confrères depuis plus de 20 ans, je
retrouve pratiquement toujours les mêmes ordinaux dans des zones
importantes (voyez l’exemple de PARIS ou de l’Île de France ou
d’autres encore). Alors pour moi, pour un renouvellement et pour un
enrichissement permanent de notre Ordre, je préconise au maximum 2
mandats. Ce qui fait déjà 12 ans à l’Ordre, ce qui est
considérable.
Pour un changement en douceur, je propose des portes ouvertes pour
lesquelles les ordinaux expliqueraient à tous les praticiens du
département ou de la région, le travail d’un membre de l’Ordre.
Cela pourrait éveiller des vocations et des intérêts. La
cohésion de notre profession passe par des petites touches qui sont
la base de la confraternité. Cela éviterait de nombreux
contentieux et une meilleure approche de l’ordre. Ce renouvellement
des personnes, ce renouvellement des idées, ce renouvellement des
initiatives sont des richesses pour nous. Elle profitera à toute la
profession.

Sur un autre plan, celui de la confraternité, de l’amitié sans
intérêt, celui de l’élévation du débat, je me permets de vous
inviter à deux séances :

a) À la soutenance de mon doctorat de droit portant sur les
procédures disciplinaires. Ce sera le 17 mai 2010 à PARIS V. Il y
aura un parterre peu commun et même exceptionnel de professeurs de
droit venant de toutes les spécialités (droit médical, droit
pénal, droit civil et droit administratif) qui constitueront mon
Jury de thèse. Vous y entendrez des analyses assez intéressantes
car mes recherches portent sur mes 20 ans d’expérience et de
travail personnel. Personne ne me fera des concession, le débat est
totalement ouvert ainsi que la critique.

b) Le 17 juin prochain, j’inviterai des ordinaux, des professeurs
de droit et des politiques (toujours à Paris) pour mettre sur la
table tous les problèmes que rencontrent les conseillers ordinaux
afin de publier un « livre blanc » de la fonction ordinale pour
toutes les professions de santé. Vous aurez la possibilité de vous
exprimer et de débattre sans retenu.

Nos portes vous sont ouvertes. Vous êtes d’autant plus le bienvenu
que nous ne demanderons jamais rien en échange afin qu’il n’y ait
pas d’arrière pensée.

Il n’y a que comme cela que l’on comprend vraiment l’autre sans lui
attribuer des idées ou des intolérances qu’il n’a pas.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS
Président DSI