Archive pour la catégorie ‘Actualité’

CDHCD

Loi Fourcade : Un combat épuisant

Lisez nos arguments contre le rachat de notre profession par les mutuelles (article 22), contre l’information sélective et tronquée de nos devis par le rajout du coût des laboratoires de prothèses (article 6).

Le 4 octobre 2016 : Informations

« Les accusations publiques diffusées le 2 septembre 2010 par Philippe BESSIS sur son blog « véritésdentaires.fr » à l’encontre du Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes, d’utiliser « hors la loi » les cotisations ordinales, d’avoir mis en place un système judicieux et juteux permettant de tirer profit des condamnations disciplinaires en prélevant des dépens excessifs et en évoquant une condamnation amnistiée, sans base factuelle suffisante, selon un mode d’expression dénuée de toute prudence dans un contexte de conflit personnel illustrant une animosité certaine, caractérisent des propos diffamatoires ».

« Les accusations publiques diffusées le 5 février 2010 par Philippe BESSIS sur son blog « véritésdentaires.fr » à l’encontre des membres du Conseil National de l’Ordre des chirurgiens Dentistes, de bénéficier d’indemnités excessives, abusives, sans fondement légal, constituant des revenus occultes et illicites, non déclarés au fisc, prélevés sur les cotisations des membres de la profession pour satisfaire des besoins personnels, sans base factuelle suffisante, selon un mode d’expression dénuée de toute prudence dans un contexte de conflit personnel illustrant une animosité certaine, caractérisent des propos diffamatoires et justifient sa condamnation à verser la somme de 1000 euros de dommages-intérêts à chacune des parties civiles ».

LA PEUR : UNE AUTRE FACON DE DOMINER…

DSI : LE COURAGE DE NE PAS SE TAIRE

Depuis près de 30 ans que j’exerce, je m’aperçois d’une constante dans la profession : Nous nous gargarisons d’être libéraux et indépendants. Dans notre cabinet, avec notre personnel, avec nos patients, nous avons le pouvoir de décision.

Ce pouvoir est réel. Alors, pour ne pas le perdre, on ne fait pas de vague. On reste dans son coin pour ne pas se faire remarquer. On se tait et on laisse faire les autres sans s’impliquer dans le débat professionnel. À la limite, on veut bien entendre les autres, mais surtout, on ne veut pas être entendu. On ne veut pas que les autres sachent ce que l’on pense, car ce serait aussitôt avoir une étiquette collée dans le dos. Souvent, on se met du côté du plus fort, des puissants et on admet tout ce qui est dit puisque c’est la majorité imposante qui décide.

En fait, ON VIT DANS LA PEUR :

  • Peur du conseil de l’ordre (alors que c’est notre interlocuteur privilégié) parce que l’on a entendu des histoires terrifiantes survenues à tel ou tel confrère pris pour cible ;
  • Peur de la sécurité sociale et du praticien-conseil qui peut à tout moment déclencher un contrôle meurtrier pour son activité professionnelle et pour la réputation du cabinet, ce qui est une réalité;
  • Peur des membres de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes qui peuvent entrer librement au cabinet pour vérifier si vous respectez la réglementation et qui ont le pouvoir de vous sanctionner ;
  • Peur de la médecine du travail qui peut faire une analyse des dysfonctionnements du cabinet ;
  • Peur de l’URSSAF ou du fisc ;
  • Peur d’un litige et d’une procédure disciplinaire destructrice ;
  • Peur de la réglementation contraignante, inconnue, illisible et peu adaptée à une petite structure médicale ;
  • Peur des méandres et de l’incompréhension des textes fournis et abondants portant sur la radioprotection dont on ne comprend plus rien ;
  • Peur de la formation continue et de ne pas avoir les points; ah ! les points comme pour le permis de conduire. On veut ses points sans voir tout ce qui se passe autour de ce marché du savoir ;
  • Peur de perdre ses revenus ;
  • Peur que l’on nous pose trop des questions sur le prix et l’origine de nos prothèses ;
  • Peur de ne pas signer tous les protocoles afin de ne pas perdre sa clientèle ;
  • Peur de contester la Convention signée par d’autres en votre nom ;
  • PEUR DE COMPRENDRE LE SYSTÈME DU POUVOIR PROFESSIONNEL ACTUEL

Alors, on se tait. On accepte tout. On ne voit plus rien. On ne conteste plus rien. On ne critique surtout pas. Et pour finir, on se soumet. On pense comme les autres et on accepte son sort. On devient le Vassal de nos seigneurs décideurs.

Ceux qui détiennent le pouvoir jouent sur cette peur pour asseoir leur domination outrancière et nous imposer leur politique personnalisée.

À DSI, on refuse la soumission. On refuse la dictature de la pensée inique. On refuse le totalitarisme brutal.

À DSI, on ne se laisse pas impressionner par le dénigrement, par les mots d’ordre, par les pressions, par l’oppression ou par la répression. On combat ce monde obscur et obscurantiste pour faire émerger l’honneur et la survie de notre profession.

À DSI, on ne recherche ni poste, ni fonction, ni reconnaissance, ni pouvoir pas plus que d’indemnités.

À DSI, nous sommes tous bénévoles. À DSI, nous travaillons tous dans l’intérêt des confrères. À DSI, nous sommes tous praticiens en exercice. À DSI, nous sommes confrères avant tout et non adversaires. À DSI, on respecte la pensée différente et l’argumentation contraire. À DSI, nos esprits sont ouverts à toute critique.

Praticiens, confrères, amis levez la tête, regardez ce qui se passe autour de vous. Venez nous rejoindre et enrichir notre mouvement par vos idées.

Regardez les autres faire : au plus, ils nous copieront et c’est un bien pour la profession. Au pire, ils vendront notre activité, comme on vend du bétail, pour obtenir des postes.

Alors, pour la défense de la profession, pour qu’une autre voix s’élève,

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR ADHÉRER À DSI ?

MENSONGES et DELINQUANCE au conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes

I. HISTORIQUE DES AGISSEMENTS DOUTEUX DU CNO

  1. En sa double qualité de chirurgien-dentiste et de juriste, Rudyard BESSIS a formulé, en 1996, des propositions de réforme des procédures disciplinaires médicales à M. JUPPE, Premier Ministre de l’époque. Son écrit a été publié dans la presse médicale.

Furieux que l’on touche à sa « chasse gardée », le conseil national des chirurgiens-dentistes décide deux actions contre Rudyard BESSIS afin de l’empêcher d’exercer ses professions :

è Une plainte disciplinaire déposée par le CDO 93. Cette plainte est rédigée par Maître Jean-Paul VASSAL, avocat multicarte de nombreux conseils départementaux d’Île-de-France (5 en tout). Cependant, il commet une erreur de procédure et la plainte est déclarée irrecevable !

è Toujours en 1996, M. Pierre RIVIERE, conseiller d’État, et président des juridictions disciplinaires du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, lors de réunions au conseil national auxquelles participaient entre autres M. MAHE, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE, M. VOLPELIERE, M. LANSADE, décide de soustraire et de faire soustraire des documents de dossiers judiciaires pour nuire à la profession d’avocat de Rudyard BESSIS. Ce dernier en a eu connaissance et a déposé une plainte pénale qui a abouti à la condamnation du conseil national le 15 septembre 2006. Une première dans le monde. Une honte pour le conseil national.

  1. En 2005, Rudyard BESSIS apprend que M. VOLPELIÈRE, alors président de la juridiction disciplinaire du conseil régional des Pays de Loire et membre du conseil national, organise une conférence dans un des plus beaux hôtels de la Baule avec certains de ses amis du conseil national. Les frais sont payés par nos cotisations.

Rudyard BESSIS dépose une plainte pénale qui est en cours de procédure.

  1. En faisant ses recherches pour son Doctorat de droit, Rudyard BESSIS découvre l’opacité inadmissible des comptes de l’Ordre. Il réclame la comptabilité du conseil national en 2004, mais essuie un refus catégorique. Il découvrira les raisons de ce refus en apprenant en 2007 que les membres du conseil national se versaient des indemnités généreuses alors qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne les y autorisait.

Rudyard BESSIS dépose en 2007 une plainte pénale dont les suites sont en cours.

II. LES REPRÉSAILLES DU CONSEIL NATIONAL

  1. Profitant d’une plainte disciplinaire qu’un laboratoire de prothèses a déposée en 1993 contre lui, au motif qu’il contestait devoir payer deux fois les prothèses refaites pour malfaçon, le conseil national inflige à Rudyard BESSIS la sanction du blâme en 2006.

Tous les témoignages de patients et de praticiens ayant rencontré le même problème avec ledit laboratoire n’ont, bien entendu, pas été pris en considération par le conseil national.

  1. Profitant d’une plainte de son prédécesseur, déposée en 1994, au motif que Rudyard BESSIS refusait de lui rendre des meubles (sans valeur) de la salle d’attente réclamés 10 ans après la cession sous prétexte qu’ils n’avaient pas été listés dans l’acte de vente, le conseil national lui a infligé, en 2008, la sanction d’interdiction d’exercer pendant un mois !

Deux décisions judiciaires civiles ont été rendues dans cette affaire : une défavorable à Rudyard BESSIS et une autre favorable qui vient l’indemniser de la première décision critiquable. Bien entendu, pour le sanctionner le conseil national n’a pris en considération que le jugement défavorable sans tenir compte du second qui répare l’erreur judiciaire de la première décision.

Ainsi, le CNO condamné par le tribunal correctionnel de PARIS pour des actes délictueux commis contre Rudyard BESSIS a pu condamner disciplinairement celui-ci, par vengeance. Les deux dossiers sont devant la Cour européenne des droits de l’homme.

  1. Mais cela ne suffisait pas. Alors pour empêcher Rudyard BESSIS de poursuivre ses investigations et pour l’intimider, le conseil national se réunit sous la présidence de M. COUZINOU en présence de M. de VULPILLIERES, président de la juridiction disciplinaire nationale, et dépose une plainte disciplinaire fondée sur des mensonges et sur un délit d’opinion suite à un article rédigé par Rudyard BESSIS dans une revue professionnelle (lien n° 1).

Le conseil national adresse la plainte au conseil départemental de Paris. Celui-ci se réunit en précipitation et sans organiser une conciliation comme l’ordonne la loi, transmet la plainte à la Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) en se joignant au plaignant (lien n° 2).

EN PREMIÈRE INSTANCE DEVANT LA CDPI D’ÎLE-DE-FRANCE : L’audience arrive. Le Président, Jean-Claude THON, donne la parole au rapporteur qui lit l’ensemble des griefs, et explique que le rapport lui ayant été retiré trois mois avant l’audience, il n’a donc pas pu tenir compte des arguments de Rudyard BESSIS ! Une première dans le monde judiciaire : une partialité insupportable organisée par M. THON, magistrat au Tribunal administratif de PARIS.

Puis arrive le tour de Guy BIAS, membre du Conseil national, qui réclame la tête de Rudyard BESSIS.

Enfin, Maître VASSAL dont le nom n’apparaît pas dans le P-V du CDO de PARIS, réclame une sanction exemplaire.

C’est à Rudyard BESSIS de prendre la parole. Il commence par dénoncer la composition de la juridiction dont 6 des 9 membres sont clients de Me. VASSAL (Madame PHILIP – 92 -, M. BLOCMAN – 95 – M. BUQUET et M. FORTIER – 75 (présents alors que le CDO de Paris est plaignant !), M. GOURDIN – 94 – et M. MAGNE – 93).

Alors, M. THON l’empêche de s’exprimer, lui demande de sortir et met fin à l’audience. M. THON prononce sa radiation en retenant les griefs mensongers (lien n° 3).

EN APPEL DEVANT LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE : Rudyard BESSIS reçoit une convocation à l’audience indiquant la présence en qualité de juges de M. Jean-Martin VADELLA, M. Pierre-Yves MAHE et M. de VULPILLIERES en qualité de conseiller d’État, président de la juridiction (lien n° 4).

Leur présence était inadmissible, car ils avaient siégé en qualité de plaignants (lien n° 5). Jamais dans l’histoire de la justice française il n’a été admis que le plaignant juge sa plainte. Une requête en suspicion légitime est déposée au Conseil d’État (lien n°6), qui la rejette (lien n° 7).

Qu’à cela ne tienne, le conseil national sous la signature de M. COUZINOU ose déposer un mémoire prétendant que le P-V à l’origine de la plainte déposée deux ans auparavant comportait des erreurs, car M. MAHE, M. VADELLA et M. de VULPILLIERES étaient sortis de la salle du CNO et qu’il avait oublié de l’indiquer.

Le conseil national créé un nouveau P-V, remanié pour les besoins de la cause, qui ne trompe personne sur son authenticité douteuse (lien n° 8) et dépose des témoignages de circonstance de M. MAHE (lien n° 9) et de M. COUZINOU (lien n° 10), puis, dans un deuxième temps de M. SCOHY (lien 11), de M. BOUTEILLE (lien n° 12) et de M. MICOULEAU (lien n° 13), toujours les mêmes membres du conseil national.

Rudyard BESSIS dépose un mémoire complet dénonçant les irrégularités de la plainte ainsi que l’absence de fondement des griefs (lien n° 14a).(lien14b)

– Il est jugé par M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État présent lors de la plainte. M. de VULPILLIERES est donc juge et partie.

– Il est jugé par M. de VULPILLIERES alors qu’il a déposé une récusation contre celui-ci. C’est la première fois en France qu’un magistrat juge sa propre récusation !

– Il a été jugé par M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État nommé par le Ministre de la Justice, alors que celui-ci perçoit environ 30.000 € du conseil national, plaignant dans le dossier ! Le versement de cet argent ne trouve de fondement expliqué par aucun texte législatif ou réglementaire.

Rudyard BESSIS a donc été sanctionné en mars 2010 (lien n° 15a).(lien15b).

VOILÀ COMMENT ON ESSAYE DE FAIRE TAIRE UN OPPOSANT SYNDICAL.

VOILÀ COMMENT ON FAIT TAIRE LA PRESSE QUI CRITIQUE LES AGISSEMENTS DÉLICTUEUX DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL.

VOILA COMMENT ON CRÉÉ UN DÉLIT D’OPINION.

Il faut rappeler qu’aucune plainte pénale n’a été déposée par le CNO à la suite des articles écrits par Rudyard BESSIS, aucune demande de droit de réponse pas plus qu’aucun contredit.

III. ÉPILOGUE

–          Depuis, DSI a mis en évidence les relations douteuses et les intérêts croisés entre le conseil national et M. COUZINOU d’une part et l’UFSBD et M. HESCOT d’autre part.

–          Depuis, l’ADF sous la présidence de M. HESCOT ferme ses portes à DSI en commettant une discrimination syndicale (une plainte pénale a été déposée par DSI) ;

–          Depuis, DSI a dévoilé les indemnités perçues sans fondement légal par des ordinaux au conseil national ;

Le mot de la fin revient à Rudyard BESSIS.

DSI : « Comment cela finira-t-il ?».

« J’ai été condamné à 18 mois d’interdiction d’exercer ma profession dentaire dont 12 mois avec sursis pour suspendre une épée de Damoclès sur ma tête afin de me faire taire.

Alors, il faut savoir que je ne suis le Vassal de personne. Je ne suis pas homme à craindre les pressions. Je n’ai signé aucune allégeance au conseil national. Ma liberté de parole et de critique ne me sera jamais enlevée même si je devais être radié de l’Ordre. Le médecin ou le chirurgien-dentiste n’est pas le subalterne des structures ordinales. Il n’est plus supportable de laisser faire ceux qui restent 20 ou 30 ans à l’Ordre pour en tirer un pouvoir personnel et en tirer des rémunérations de représentation.

Je poursuivrai mon travail pour rendre son honorabilité au conseil national et à l’Ordre en général. Toutes les injustices seront combattues et dévoilées. Tous les abus dans notre profession seront dénoncés.

En ce qui concerne la suite de mon affaire, pour avoir lu des centaines d’arrêts du Conseil d’État, je peux d’ores et déjà vous dire que le Conseil d’État statuera, mais seulement après que j’aurai effectué ma condamnation d’interdiction d’exercer pendant 6 mois. Mon activité professionnelle sera alors totalement détruite.

Je n’ai confiance qu’en la justice pénale que j’ai saisie. Mais je mettrais toute mon énergie pour que cela ne se reproduise plus jamais sur d’autres confrères. Il faut réformer l’archaïsme disciplinaire et faire cesser définitivement les manigances judiciaires insupportables ».

Le Bureau DSI