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LA PEUR : UNE AUTRE FACON DE DOMINER…

DSI : LE COURAGE DE NE PAS SE TAIRE

Depuis près de 30 ans que j’exerce, je m’aperçois d’une constante dans la profession : Nous nous gargarisons d’être libéraux et indépendants. Dans notre cabinet, avec notre personnel, avec nos patients, nous avons le pouvoir de décision.

Ce pouvoir est réel. Alors, pour ne pas le perdre, on ne fait pas de vague. On reste dans son coin pour ne pas se faire remarquer. On se tait et on laisse faire les autres sans s’impliquer dans le débat professionnel. À la limite, on veut bien entendre les autres, mais surtout, on ne veut pas être entendu. On ne veut pas que les autres sachent ce que l’on pense, car ce serait aussitôt avoir une étiquette collée dans le dos. Souvent, on se met du côté du plus fort, des puissants et on admet tout ce qui est dit puisque c’est la majorité imposante qui décide.

En fait, ON VIT DANS LA PEUR :

  • Peur du conseil de l’ordre (alors que c’est notre interlocuteur privilégié) parce que l’on a entendu des histoires terrifiantes survenues à tel ou tel confrère pris pour cible ;
  • Peur de la sécurité sociale et du praticien-conseil qui peut à tout moment déclencher un contrôle meurtrier pour son activité professionnelle et pour la réputation du cabinet, ce qui est une réalité;
  • Peur des membres de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes qui peuvent entrer librement au cabinet pour vérifier si vous respectez la réglementation et qui ont le pouvoir de vous sanctionner ;
  • Peur de la médecine du travail qui peut faire une analyse des dysfonctionnements du cabinet ;
  • Peur de l’URSSAF ou du fisc ;
  • Peur d’un litige et d’une procédure disciplinaire destructrice ;
  • Peur de la réglementation contraignante, inconnue, illisible et peu adaptée à une petite structure médicale ;
  • Peur des méandres et de l’incompréhension des textes fournis et abondants portant sur la radioprotection dont on ne comprend plus rien ;
  • Peur de la formation continue et de ne pas avoir les points; ah ! les points comme pour le permis de conduire. On veut ses points sans voir tout ce qui se passe autour de ce marché du savoir ;
  • Peur de perdre ses revenus ;
  • Peur que l’on nous pose trop des questions sur le prix et l’origine de nos prothèses ;
  • Peur de ne pas signer tous les protocoles afin de ne pas perdre sa clientèle ;
  • Peur de contester la Convention signée par d’autres en votre nom ;
  • PEUR DE COMPRENDRE LE SYSTÈME DU POUVOIR PROFESSIONNEL ACTUEL

Alors, on se tait. On accepte tout. On ne voit plus rien. On ne conteste plus rien. On ne critique surtout pas. Et pour finir, on se soumet. On pense comme les autres et on accepte son sort. On devient le Vassal de nos seigneurs décideurs.

Ceux qui détiennent le pouvoir jouent sur cette peur pour asseoir leur domination outrancière et nous imposer leur politique personnalisée.

À DSI, on refuse la soumission. On refuse la dictature de la pensée inique. On refuse le totalitarisme brutal.

À DSI, on ne se laisse pas impressionner par le dénigrement, par les mots d’ordre, par les pressions, par l’oppression ou par la répression. On combat ce monde obscur et obscurantiste pour faire émerger l’honneur et la survie de notre profession.

À DSI, on ne recherche ni poste, ni fonction, ni reconnaissance, ni pouvoir pas plus que d’indemnités.

À DSI, nous sommes tous bénévoles. À DSI, nous travaillons tous dans l’intérêt des confrères. À DSI, nous sommes tous praticiens en exercice. À DSI, nous sommes confrères avant tout et non adversaires. À DSI, on respecte la pensée différente et l’argumentation contraire. À DSI, nos esprits sont ouverts à toute critique.

Praticiens, confrères, amis levez la tête, regardez ce qui se passe autour de vous. Venez nous rejoindre et enrichir notre mouvement par vos idées.

Regardez les autres faire : au plus, ils nous copieront et c’est un bien pour la profession. Au pire, ils vendront notre activité, comme on vend du bétail, pour obtenir des postes.

Alors, pour la défense de la profession, pour qu’une autre voix s’élève,

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR ADHÉRER À DSI ?

MENSONGES et DELINQUANCE au conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes

I. HISTORIQUE DES AGISSEMENTS DOUTEUX DU CNO

  1. En sa double qualité de chirurgien-dentiste et de juriste, Rudyard BESSIS a formulé, en 1996, des propositions de réforme des procédures disciplinaires médicales à M. JUPPE, Premier Ministre de l’époque. Son écrit a été publié dans la presse médicale.

Furieux que l’on touche à sa « chasse gardée », le conseil national des chirurgiens-dentistes décide deux actions contre Rudyard BESSIS afin de l’empêcher d’exercer ses professions :

è Une plainte disciplinaire déposée par le CDO 93. Cette plainte est rédigée par Maître Jean-Paul VASSAL, avocat multicarte de nombreux conseils départementaux d’Île-de-France (5 en tout). Cependant, il commet une erreur de procédure et la plainte est déclarée irrecevable !

è Toujours en 1996, M. Pierre RIVIERE, conseiller d’État, et président des juridictions disciplinaires du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, lors de réunions au conseil national auxquelles participaient entre autres M. MAHE, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE, M. VOLPELIERE, M. LANSADE, décide de soustraire et de faire soustraire des documents de dossiers judiciaires pour nuire à la profession d’avocat de Rudyard BESSIS. Ce dernier en a eu connaissance et a déposé une plainte pénale qui a abouti à la condamnation du conseil national le 15 septembre 2006. Une première dans le monde. Une honte pour le conseil national.

  1. En 2005, Rudyard BESSIS apprend que M. VOLPELIÈRE, alors président de la juridiction disciplinaire du conseil régional des Pays de Loire et membre du conseil national, organise une conférence dans un des plus beaux hôtels de la Baule avec certains de ses amis du conseil national. Les frais sont payés par nos cotisations.

Rudyard BESSIS dépose une plainte pénale qui est en cours de procédure.

  1. En faisant ses recherches pour son Doctorat de droit, Rudyard BESSIS découvre l’opacité inadmissible des comptes de l’Ordre. Il réclame la comptabilité du conseil national en 2004, mais essuie un refus catégorique. Il découvrira les raisons de ce refus en apprenant en 2007 que les membres du conseil national se versaient des indemnités généreuses alors qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne les y autorisait.

Rudyard BESSIS dépose en 2007 une plainte pénale dont les suites sont en cours.

II. LES REPRÉSAILLES DU CONSEIL NATIONAL

  1. Profitant d’une plainte disciplinaire qu’un laboratoire de prothèses a déposée en 1993 contre lui, au motif qu’il contestait devoir payer deux fois les prothèses refaites pour malfaçon, le conseil national inflige à Rudyard BESSIS la sanction du blâme en 2006.

Tous les témoignages de patients et de praticiens ayant rencontré le même problème avec ledit laboratoire n’ont, bien entendu, pas été pris en considération par le conseil national.

  1. Profitant d’une plainte de son prédécesseur, déposée en 1994, au motif que Rudyard BESSIS refusait de lui rendre des meubles (sans valeur) de la salle d’attente réclamés 10 ans après la cession sous prétexte qu’ils n’avaient pas été listés dans l’acte de vente, le conseil national lui a infligé, en 2008, la sanction d’interdiction d’exercer pendant un mois !

Deux décisions judiciaires civiles ont été rendues dans cette affaire : une défavorable à Rudyard BESSIS et une autre favorable qui vient l’indemniser de la première décision critiquable. Bien entendu, pour le sanctionner le conseil national n’a pris en considération que le jugement défavorable sans tenir compte du second qui répare l’erreur judiciaire de la première décision.

Ainsi, le CNO condamné par le tribunal correctionnel de PARIS pour des actes délictueux commis contre Rudyard BESSIS a pu condamner disciplinairement celui-ci, par vengeance. Les deux dossiers sont devant la Cour européenne des droits de l’homme.

  1. Mais cela ne suffisait pas. Alors pour empêcher Rudyard BESSIS de poursuivre ses investigations et pour l’intimider, le conseil national se réunit sous la présidence de M. COUZINOU en présence de M. de VULPILLIERES, président de la juridiction disciplinaire nationale, et dépose une plainte disciplinaire fondée sur des mensonges et sur un délit d’opinion suite à un article rédigé par Rudyard BESSIS dans une revue professionnelle (lien n° 1).

Le conseil national adresse la plainte au conseil départemental de Paris. Celui-ci se réunit en précipitation et sans organiser une conciliation comme l’ordonne la loi, transmet la plainte à la Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) en se joignant au plaignant (lien n° 2).

EN PREMIÈRE INSTANCE DEVANT LA CDPI D’ÎLE-DE-FRANCE : L’audience arrive. Le Président, Jean-Claude THON, donne la parole au rapporteur qui lit l’ensemble des griefs, et explique que le rapport lui ayant été retiré trois mois avant l’audience, il n’a donc pas pu tenir compte des arguments de Rudyard BESSIS ! Une première dans le monde judiciaire : une partialité insupportable organisée par M. THON, magistrat au Tribunal administratif de PARIS.

Puis arrive le tour de Guy BIAS, membre du Conseil national, qui réclame la tête de Rudyard BESSIS.

Enfin, Maître VASSAL dont le nom n’apparaît pas dans le P-V du CDO de PARIS, réclame une sanction exemplaire.

C’est à Rudyard BESSIS de prendre la parole. Il commence par dénoncer la composition de la juridiction dont 6 des 9 membres sont clients de Me. VASSAL (Madame PHILIP – 92 -, M. BLOCMAN – 95 – M. BUQUET et M. FORTIER – 75 (présents alors que le CDO de Paris est plaignant !), M. GOURDIN – 94 – et M. MAGNE – 93).

Alors, M. THON l’empêche de s’exprimer, lui demande de sortir et met fin à l’audience. M. THON prononce sa radiation en retenant les griefs mensongers (lien n° 3).

EN APPEL DEVANT LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE : Rudyard BESSIS reçoit une convocation à l’audience indiquant la présence en qualité de juges de M. Jean-Martin VADELLA, M. Pierre-Yves MAHE et M. de VULPILLIERES en qualité de conseiller d’État, président de la juridiction (lien n° 4).

Leur présence était inadmissible, car ils avaient siégé en qualité de plaignants (lien n° 5). Jamais dans l’histoire de la justice française il n’a été admis que le plaignant juge sa plainte. Une requête en suspicion légitime est déposée au Conseil d’État (lien n°6), qui la rejette (lien n° 7).

Qu’à cela ne tienne, le conseil national sous la signature de M. COUZINOU ose déposer un mémoire prétendant que le P-V à l’origine de la plainte déposée deux ans auparavant comportait des erreurs, car M. MAHE, M. VADELLA et M. de VULPILLIERES étaient sortis de la salle du CNO et qu’il avait oublié de l’indiquer.

Le conseil national créé un nouveau P-V, remanié pour les besoins de la cause, qui ne trompe personne sur son authenticité douteuse (lien n° 8) et dépose des témoignages de circonstance de M. MAHE (lien n° 9) et de M. COUZINOU (lien n° 10), puis, dans un deuxième temps de M. SCOHY (lien 11), de M. BOUTEILLE (lien n° 12) et de M. MICOULEAU (lien n° 13), toujours les mêmes membres du conseil national.

Rudyard BESSIS dépose un mémoire complet dénonçant les irrégularités de la plainte ainsi que l’absence de fondement des griefs (lien n° 14a).(lien14b)

– Il est jugé par M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État présent lors de la plainte. M. de VULPILLIERES est donc juge et partie.

– Il est jugé par M. de VULPILLIERES alors qu’il a déposé une récusation contre celui-ci. C’est la première fois en France qu’un magistrat juge sa propre récusation !

– Il a été jugé par M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État nommé par le Ministre de la Justice, alors que celui-ci perçoit environ 30.000 € du conseil national, plaignant dans le dossier ! Le versement de cet argent ne trouve de fondement expliqué par aucun texte législatif ou réglementaire.

Rudyard BESSIS a donc été sanctionné en mars 2010 (lien n° 15a).(lien15b).

VOILÀ COMMENT ON ESSAYE DE FAIRE TAIRE UN OPPOSANT SYNDICAL.

VOILÀ COMMENT ON FAIT TAIRE LA PRESSE QUI CRITIQUE LES AGISSEMENTS DÉLICTUEUX DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL.

VOILA COMMENT ON CRÉÉ UN DÉLIT D’OPINION.

Il faut rappeler qu’aucune plainte pénale n’a été déposée par le CNO à la suite des articles écrits par Rudyard BESSIS, aucune demande de droit de réponse pas plus qu’aucun contredit.

III. ÉPILOGUE

–          Depuis, DSI a mis en évidence les relations douteuses et les intérêts croisés entre le conseil national et M. COUZINOU d’une part et l’UFSBD et M. HESCOT d’autre part.

–          Depuis, l’ADF sous la présidence de M. HESCOT ferme ses portes à DSI en commettant une discrimination syndicale (une plainte pénale a été déposée par DSI) ;

–          Depuis, DSI a dévoilé les indemnités perçues sans fondement légal par des ordinaux au conseil national ;

Le mot de la fin revient à Rudyard BESSIS.

DSI : « Comment cela finira-t-il ?».

« J’ai été condamné à 18 mois d’interdiction d’exercer ma profession dentaire dont 12 mois avec sursis pour suspendre une épée de Damoclès sur ma tête afin de me faire taire.

Alors, il faut savoir que je ne suis le Vassal de personne. Je ne suis pas homme à craindre les pressions. Je n’ai signé aucune allégeance au conseil national. Ma liberté de parole et de critique ne me sera jamais enlevée même si je devais être radié de l’Ordre. Le médecin ou le chirurgien-dentiste n’est pas le subalterne des structures ordinales. Il n’est plus supportable de laisser faire ceux qui restent 20 ou 30 ans à l’Ordre pour en tirer un pouvoir personnel et en tirer des rémunérations de représentation.

Je poursuivrai mon travail pour rendre son honorabilité au conseil national et à l’Ordre en général. Toutes les injustices seront combattues et dévoilées. Tous les abus dans notre profession seront dénoncés.

En ce qui concerne la suite de mon affaire, pour avoir lu des centaines d’arrêts du Conseil d’État, je peux d’ores et déjà vous dire que le Conseil d’État statuera, mais seulement après que j’aurai effectué ma condamnation d’interdiction d’exercer pendant 6 mois. Mon activité professionnelle sera alors totalement détruite.

Je n’ai confiance qu’en la justice pénale que j’ai saisie. Mais je mettrais toute mon énergie pour que cela ne se reproduise plus jamais sur d’autres confrères. Il faut réformer l’archaïsme disciplinaire et faire cesser définitivement les manigances judiciaires insupportables ».

Le Bureau DSI

POURQUOI L’ADF BOYCOTTE DSI?

POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, L’ADF EMPÊCHE DSI D’ÊTRE PRÉSENT AU CONGRÈS ALORS QUE TOUS LES AUTRES SYNDICATS ONT TOUS UN STAND !

1. En 2009, année de notre naissance, nous avions demandé un emplacement pour le Congrès de l’ADF. Nous avons fait une demande en mai 2009, certain de la voir acceptée car d’autres que nous avaient déposé leur dossier après nous et avaient eu satisfaction. Sans réponse de sa part, nous avons adressé une relance en septembre qui a reçu la réponse suivante :

« Je vous prie d’excuser la structure interne de l’ADF qui aux vues de l’intitulé de vos courriers (sic) a orienté vers les services en charge du pavillon, puis au secrétariat général, votre demande de stand à l’exposition du Congrès ».

Après un échange de courrier, nous avons pris la décision de ne pas donner de suite au rejet de notre demande.

2. En 2010, nous avons pris la précaution de déposer notre demande relativement tôt. On nous a laissé entendre qu’une place nous serait proposée. Puis en juillet, contre toute attente, nous recevons une lettre simple contenant un chèque du même montant que celui que nous avions déposé et un mot de rejet sans aucune explication.

Dire la vérité dans notre profession est une épreuve difficile que beaucoup ne veulent pas entendre. Imposer le silence par le rejet, les coups bas ou par le dénigrement, ça ils savent faire.

Réagir avec intelligence et répliquer aux arguments qui ne conviennent pas, ça ils ne savent pas faire car ils n’ont pas d’arguments à nous opposer. Agir avec un abus de pouvoir, avec lâcheté et manigance pour faire taire nos critiques contre ceux qui tirent profit avec insolence de leur position au sein de notre profession, ça, ils savent faire.

Nous, membres du Bureau de DSI, tenons à dire aux responsables de l’ADF, que leurs méthodes anticonfraternelles sont indignes de notre profession.

En voulant faire taire nos idées, en nous empêchant de nous exprimer, en créant une discrimination syndicale, et en s’érigeant en censeur de nos arguments sans jamais avoir débattu avec l’un d’entre nous, vous placez très bas la notion de tolérance, de dignité et de confraternité.

Le Bureau DSI

RÉPONSE DE M. COUZINOU DU 16 SEPTEMBRE 2010

À MESDAMES, MESSIEURS LES PRÉSIDENTS ET MEMBRES DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, RÉGIONAUX ET INTERRÉGIONAUX.


J’ai pris connaissance (tardivement) de la réponse de M. COUZINOU aux graves accusations que notre syndicat a portées de façon nominative, détaillée et circonstanciée à l’encontre de nombreux ordinaux du conseil national (lettre DSI du 1er septembre 2010).

Je pense que la réponse que vous a adressée M. COUZINOU est destinée à des personnes crédules (lettre CNO septembre 2010, mais essayons, avec intelligence, de ne pas l’être et posons-nous des questions simples.

1. Sa lettre du 16 septembre n’apporte aucune réponse aux différentes accusations que notre syndicat formule notamment à son encontre. Il se défile en évoquant simplement la procédure judiciaire qu’il a été obligé d’engager à la légère contre notre syndicat à la suite de notre publication de février 2010 sur son bilan peu élogieux (lettre DSI février 2010). Dans cette affaire, il devra s’expliquer sur les énormes ponctions sur nos cotisations qu’ont subtilisé personnellement certains membres du conseil national (en moyenne 50.000 € pour les « grosses pointures », sans compter les milliers d’euros versés à chaque personne pour le remboursement des « frais »). Et vous, combien avez-vous perçu durant cette même période alors que vous avez dû consacrer le même temps de travail ? C’est vrai que vous n’avez pas votre portrait en première page du journal LA LETTRE et sur le site internet du CNO.
2. Si certains membres du conseil national nous ont assignés en diffamation, menés par leur guide suprême, pour notre article de février 2010, , il faut savoir que 13 membres ont engagé une procédure à titre personnel contre notre syndicat. Pourquoi seuls 13 membres sur 19 se sont-ils lancés dans la bataille judiciaire ?

3. Par ailleurs, M. COUZINOU reconnaît que de nombreux ordinaux ont commis des actes délictueux qui ont abouti à la condamnation du CNO par le tribunal correctionnel (lettre CNO mars 2010). Est-il normal que ces ordinaux délinquants n’aient pas démissionné, qu’ils soient toujours en poste et qu’ils continuent leur manigance ?
4. Pourquoi le conseil national attend-il si longtemps pour nous assigner en diffamation pour la publication du 1er septembre dernier, alors que nos accusations sont d’une extrême gravité ? Il est vrai qu’il a matière à réfléchir, car il prend un gros risque. D’abord, M. COUZINOU et sa garde rapprochée savent pertinemment que tout ce qui est écrit par nous est la pure vérité. Ensuite, s’ils perdaient le procès alors la justice nous obligerait tous à conclure que des gens indignes sont à la tête du conseil national, depuis bien longtemps. Il ne lui reste plus qu’un seul mois pour ne pas être forclos. Dans tous les cas, s’il ne démissionne pas en emmenant avec lui ses copains indignes de représenter l’honneur de notre profession, alors nous lui donnerons d’autres occasions de vous écrire, tant ce qui se passe au conseil national nous paraît insupportable

5. M. COUZINOU s’est permis d’affirmer des contrevérités dans le courrier qu’il vous a adressé le 4 mars 2010. La loi Bachelot n’a jamais autorisé le versement d’indemnités avant le 21 juillet 2009, date de sa publication (« La fonction ordinale est bénévole », même si des exceptions ont été prévues). Le décret du 3 mai 2010 est venu définir les montants (pharaoniques que nous contestons devant le Conseil d’État). Avant cette date, tous les prélèvements ont été faits alors que la loi ne donnait aucune autorisation. C’est donc en hors-la-loi qu’ils ont agi.

6. Jusqu’au 3 mai 2010, date de la parution du décret autorisant l’octroi d’indemnités aux ordinaux, les membres du conseil national n’avaient pas la possibilité de bénéficier de rétribution. Or si l’on fait le parallèle entre 2008 et 2009, les « appointements » sont sensiblement identiques. Ce qui signifie que ceux, au conseil national, qui ont perçu de l’argent, pour le moins entre le 21 juillet 2009 et le 3 mai 2010, étaient totalement dans l’illégalité.
7. Il est clair qu’il est insupportable que le conseil national cumule à la fois les missions de fixer l’impôt de nos cotisations, de récolter l’argent, de le distribuer à sa guise parfois, de bénéficier de ses propres largesses sans nous demander notre avis et de … vérifier ses propres comptes. Cette situation est digne des dictatures, mais pas de pays démocratiques. Nous voulons une transparence totale de la comptabilité du conseil national, ouverte à tous, en permanence. Nous devons tout savoir sur les dépenses, sur la fixation du montant de la cotisation, sur les indemnités, sur les frais, bénéficiaire par bénéficiaire…, par une publication détaillée et parfaitement lisible et compréhensible par tous. Un contrôle par la Cour des comptes doit être effectif.
8. Voyons ensemble les comptes 2009. De façon incroyable, les produits ont augmenté de près de 1,5 million d’euros du fait d’une « reprise de provisions » de 1.954.767 € au lieu des 131.260 € en 2008. Soit des reprises de provisions multipliées par près de 15 fois en un an ! D’où sort tant d’argent ? Est-ce la nouvelle présence du commissaire aux comptes qui est à l’origine de cette « régularisation » ?
9. Une même lecture des comptes montre que M. COUZINOU distribue régulièrement 37.200 € prélevés de nos cotisations à l’UFSBD. À quel titre le conseil national octroie-t-il une telle somme à ce supermarché commercial ? Il n’est pas admissible, alors que l’UFSBD distribue tous les mois une revue luxueuse sur ses produits commerciaux dont un seul tirage vaut beaucoup plus que le montant annuel versé par « notre » ordre, que M. COUZINOU et ses amis gaspillent nos cotisations de la sorte ? Et puis ces intérêts croisés nauséabonds et le copinage entre le CNO, l’ADF et l’UFSBD via M. HESCOT et M. COUZINOU ne sont pas supportables. Le CNO reçoit 600.000 € de l’ADF d’une part pour une campagne publicitaire dont il est le seul à en faire l’éloge avec une autosatisfaction Benoîte (et qui nous coûte 600.000 € complémentaires) et d’autre part, le CNO verse 37.200 € à L’UFSBD. Mais, M. HESCOT est nommé au conseil national pour la formation continue ! Tout cela semble inadmissible, car il s’agit de notre argent.
Il est temps que les profits, les manigances cessent au bénéfice de la transparence. L’ordre n’appartient pas à une bande qui a mis son emprise sur « notre » ordre depuis plus de vingt ans. Il faut imposer le départ de ceux qui ont sali l’ordre et imposer le renouvellement des membres. Il faut limiter le cumul à deux mandats uniquement. Il faut interdire le cumul des fonctions. Ainsi, l’ordre retrouvera honneur, dignité et sérénité.
Oeuvrez pour la réalisation de ces objectifs et la profession vous en sera reconnaissante. Désengagez-vous de ceux qui ne représentent que l’archaïsme de la profession.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs Les Présidents et à Mesdames, Messieurs, les Membres des Conseils Départementaux, Régionaux et Interrégionaux , en l’assurance de ma parfaite considération confraternelle.

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI
Docteur en chirurgie dentaire
Docteur en Sciences Odontologiques
Docteur en Droit
Ancien Avocat à la Cour

LE BENEVOLAT PEUT RAPPORTER PLUS DE 100.000 € D’INDEMNITES

La loi BACHELOT avait prévu de régulariser la fonction ordinale après que le scandale des indemnités que s’octroyaient les ordinaux, a été révélé par l’Inspection Générale des Affaires Sociales.

Alors que la fonction est bénévole de nombreux ordinaux au conseil national recevaient, en plus du remboursement intégral de leurs frais, des sommes pouvant aller jusqu’à 100.000 € l’année, alors que d’autres honnêtes et dévoués ne recevaient rien.

Le 21 juillet 2009, les parlementaires, sous l’impulsion de Madame BACHELOT, ont voté l’article Article L. 4125-3-1 du C.S.P. qui prévoit que : « Les fonctions de membre d’un conseil départemental, régional, interrégional ou du conseil national de l’ordre sont exercées à titre bénévole ».

Des indemnités ont été prévues, ce qui est logique. Un décret devait en fixer le montant.

Notre syndicat a fait des propositions, équilibrées et équitables, au ministre de la santé, le 12 avril 2010.
(ministre ordre et formation 12/4/10).
Le décret a été signé le 2 mai 2010. Il prévoit que pour chaque fonction ordinale ainsi que pour chacune des fonctions de juge de première instance et de juge d’appel, le conseiller touchera la somme de … 100.000 € par poste.

Lorsque l’on constate que les conseillers nationaux cumulent les fonctions au conseil départemental et au conseil national et qu’ils peuvent être assesseurs dans chacune des juridictions, on conclut que certains à l’Ordre vont pouvoir avoir le droit de toucher 500.000 € pour leur bénévolat, sans compter le remboursement de leurs frais.

Bien entendu, il ne restera que les miettes pour ceux qui sont membres d’un conseil départemental à taille humaine. Toutes ces raisons financières expliquent que ceux qui sont nommés au conseil national restent à vie et phagocytent par leur présence toute évolution de notre profession.  Ces méthodes et excès nous ont paru insupportables et nous avons décidé de saisir nos parlementaires ainsi que la presse et, bien entendu, le Conseil d’État. Si celui-ci agit avec logique, sans calcul et de façon indépendante et impartiale, il est évident que le décret sera annulé.

Autrement, la France restera entre les mains des clans, de l’ankylose et de l’égoïsme.

QUI D’AUTRE QUE DSI A DEMANDÉ LE RESPECT DE LA LOI ?QUI D’AUTRE QUE DSI DÉFEND LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ?

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR REJOINDRE LES CENTAINES DE CONFRÈRES QUI NOUS SOUTIENNENT ?

ADHÉREZ À DSI.

Voici la lette que nous avons adressée à nos Parlementaires. Nous attendons leurs réactions (ELU ORDINAL INDEMNITES ORDINALES).