Archive pour la catégorie ‘Nouvelles de la sécurité sociale’

Au nom de tous les miens, chirurgiens-dentistes

Je tiens à remercier la FSDL qui m’a immédiatement soutenu dans un combat contre l’injustice ordinale ; l’URPS d’Île-de-France qui a montré son indépendance et solidarité confraternelle, l’INDEPENDENTAIRE qui a montré son sens des responsabilités, Monsieur AZOULAY de DENTOSCOPE et monsieur KRIEF d’Actualité dentaire pour leur courage et leur liberté de parole ; tous les confrères qui m’ont spontanément écrit pour me marquer leur soutien et  tous ceux qui ont compris l’importance de notre action. À tous merci pour moi, merci pour vous tous, merci pour l’honneur de la profession.

Sachez que les délinquants ont toujours le même discours. Voici ce que l’on entend dans les cours d’assises :

– Ah non, Monsieur le Président, je ne l’ai pas violée, elle était consentante et d’ailleurs elle portait une minijupe…

– À la cave ? Oui, elle voulait de la discrétion. Je n’avais que cet endroit.

– Des coups ? Bien sur que non. Elle voulait des rapports virils. Ça laisse parfois des traces…

– Mes amis ? Eh oui Monsieur le Président, Vous savez comment sont les femmes,  insatiables, elles en demandent toujours plus. Comme je ne suis pas arrivé à la satisfaire, elle m’a demandé d’appeler mes amis.  Il a fallu douze copains pour qu’elle soit rassasiée et qu’elle se calme.

– On l’a laissée nue par terre dans la cave ? Oui, pour qu’elle se repose. Vous comprenez, elle était fatiguée.

– Oui, on a fermé la porte à clé pour qu’elle ne soit pas gênée et que pour personne n’entre.

À l’Ordre national, ceux qui ont tué mon activité de chirurgien-dentiste pour m’empêcher de nourrir ma famille et donc pour m’évincer du débat professionnel afin qu’ils poursuivent leurs manigances agissent de même. La même lâcheté, les mêmes mensonges, les mêmes manipulations de la vérité.

Voyons le cas des ententes délictueuses entre de M. Micouleau et M. de Vulpillières, le conseiller d’État ripou du conseil national : M. Micouleau rédige un faux témoignage afin que je sois condamné par M. de Vulpillières sur la base de faux documents. Il aide ainsi M. de Vulpillières qui peut poursuivre ses mensonges et sa délinquance judiciaire à mon encontre. En retour, M. de Vulpillières condamne trois confrères, anciens associés de M. Micouleau afin de meurtrir l’activité professionnelle des praticiens qui osent s’opposer à ce seigneur ordinal.

Dans une précédente lettre aux confrères, j’ai porté de graves accusations contre M. Micouleau qui a vite écrit à ses amis ordinaux pour justifier ses mensonges sans m’en adresser directement une copie afin de faire taire la vérité et le débat. Mais il n’a pas saisi la justice française en diffamation, car il sait parfaitement que celle-ci le débouterait et le condamnerait à nouveau. Rappelons simplement que M. Micouleau a fait faire des arrêts maladie durant toute l’année 2003 afin de ne pas travailler et être indemnisé financièrement d’abord par les associés de son cabinet puis par la CARCD. Il affirme avoir eu « une dizaine d’hospitalisations entre 2003 et 2004 » alors que, dans le même temps, il « a été élu en juin 2003 (alors qu’il se déclare malade et invalide) à la Vice-Présidence du CNO pour lequel il assume depuis la présidence de la Commission des contrats », et touche plus de 50.000 € soustraits de nos cotisations. Ces 50.000 € correspondrait à plus de 130 jours de travail au conseil national. Posons-nous la question de savoir comment un malade invalide hospitalisé qui cesse son activité dentaire pour cause de santé peut travailler à temps plein à l’ordre national en faisant sans cesse des allers-retours de plus de 1.500 km !

 

Voyons le cas des ententes délictueuses entre M. Couzinou et M. de Vulpillières. Rappelons que les juges disciplinaires se rémunéraient financièrement en condamnant disciplinairement nos confrères. Une sorte de racket judiciaire. Ainsi, l’ancien président de la juridiction régionale d’Île-de-France, M. Pignède, chirurgien-dentiste, condamnait les praticiens sur le plan disciplinaire et financier afin de se rémunérer sur le dos des confrères. M. Rivière et M. de Vulpillières, conseillers d’État, juges en appel au conseil national, validaient ces condamnations afin de bénéficier eux-mêmes de ces rémunérations occultes. Ensuite, ils confiaient à M. Couzinou le soin de récolter ces sommes ! M. de Vulpillières et avant lui M. Rivière étaient ainsi rémunérés. En échange de ce service, M. de Vulpillières éliminait les opposants ou les personnes gênantes à l’Ordre : un échange de bons procédés en quelque sorte. D’autres parlent de mafia ordinale.

À ceux qui doutent de la véracité de ce système, posez-vous la question de savoir pourquoi le tribunal correctionnel de Paris, le 12 janvier 2012, a rejeté la plainte en diffamation de M. Couzinou et complices et les a condamnés à me verser plus de 11.000 € au titre de mes frais de procédure ? Pourquoi le tribunal correctionnel de Paris a condamné le CNO le 15 septembre 2006 pour des actes délictueux ? Pourquoi un Capitaine de Police judiciaire a qualifié le conseil national de « mauvaise foi ». Enfin, pourquoi un juge d’instruction a relevé 5 chefs d’infraction pénale possible contre les membres du CNO qui ont déposé la plainte disciplinaire à mon encontre, dont le faux et usage de faux ?

Nous agissons sans rancune, sans vengeance, sans revanche, mais avec une totale détermination d’assainir l’Ordre pour qu’il retrouve son honneur et sa respectabilité. Il ne s’agit pas de confrères honorables, mais à des délinquants qui profitent de leur pouvoir.

Il faut qu’ils partent.

directeur UNCAM Gardes-astreintes

Monsieur le Directeur National de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20
PARIS, le mercredi 13 avril 2010

R.A.R.

Objet :  Astreintes et Gardes


Monsieur le Directeur National,

Notre syndicat se trouve confronté au problème des gardes effectuées par des chirurgiens-dentistes durant les week-ends ou les jours fériés.

La question qui nous est posée est celle de savoir si, comme pour les médecins ou pour les pharmaciens, il existe un forfait d’astreinte rémunérant l’immobilisation du professionnel de santé et de son cabinet. Selon nos informations, les médecins percevraient 150 euros par jour en complément de la majoration des cotations appliquées.

En est-il de même pour les chirurgiens-dentistes et si oui quelle démarche doivent-ils entreprendre pour se faire indemniser lorsqu’ils sont de garde enfermés à leur cabinet tout un dimanche ou un jour de fêtes.

Par ailleurs, il nous est important de savoir comment s’effectue la sélection des praticiens et qui en est l’auteur.

En vous remerciant de votre réponse,

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur National, en l’assurance de mes meilleurs sentiments dévoués.


Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

Non-respect des stipulations de la Charte

Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie
des travailleurs salariés

50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20 PARIS, le vendredi 29 janvier 2010

R.A.R.

Objet : Non-respect des stipulations de la Charte

Monsieur le Directeur,

Vous avez pris le soin d’établir une Charte du praticien contrôlé dont les stipulations sont logiquement opposables à tous ceux qui travaillent au contrôle médical. Vous avez énoncé des principes « d’objectivité, de neutralité et d’impartialité » sans oublier « la transparence des contrôles, le respect des personnes, les droits de la défense et le respect du contradictoire.

J’ai l’occasion de constater que ces principes ne sont pas respectés. Ainsi, à titre d’exemple, je réclame, lorsque j’assiste un praticien qui subit un contrôle d’activité au service médical :

« les motifs et les causes du contrôle que vous opérez, l’explication sur le choix du praticien, le résultat de toutes les informations recueillies par vos ordinateurs (SIAM) et par les documents papiers et enfin toutes les notes et informations déjà en votre possession.

Je vous demande aussi comment c’est fait le choix des patients contrôlés, quel est le but de votre convocation des patients choisis et quels sont les interrogations qui vous ont paru suffisamment suspectes pour que ces patients soient sélectionnés. Si des radiographies ont été prises, je vous remercie de nous le dire et de nous en adresser un tirage ».

Cette demande résulte du respect du principe du contradictoire ainsi que des règles d’impartialité et de neutralité.

Dans la région Rhône-Alpes ou dans l’Île-de-France, les contrôleurs que vous dirigez ne respectent en rien les stipulations contenues dans votre engagement et ne répondent jamais favorablement à mes demandes.

Je vous remercie de me faire savoir si le contenu de la Charte doit rester virtuel ou s’il s’impose à tous les membres du service du contrôle médical. Je vous remercie de m’indiquer quelles sont les mesures que vous comptez prendre en cas de violation notoire d’une des règles établies par vos soins notamment celle portant sur le contradictoire.

Dans l’attente de votre réponse que je ne manquerais pas de diffuser, je vous prie de croire, Monsieur le
Directeur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Fichier Pdf : Charte directeur UNCAM 29 01 10

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

LES DEVIS IMPLANTAIRES

CÉRAMOCÉRAMIQUE DÉCISIONdecret donneur de sangLES DEVIS D’ETUDES IMPLANTAIRES ET DES DEVIS IMPLANTAIRES CONCUS PAR RUDYARD BESSISEN AVANT PREMIERE ;Les Élections ordinales auront lieu le 20 mars prochain. DSI VOUS INVITE A VOTER SANS CONSIGNE OU MOT D’ORDRE POUR UN CANDIDAT PARTICULIER.MAIS PRIVILEGIEZ LES CANDIDATS JEUNES, LES UNIVERSITAIRES, LES FEMMES, LES CONFRERES QUI SE PRESENTENT POUR LA PREMIERE FOIS, CEUX QUI ONT UN PROGRAMME OU DES IDEES, CEUX QUI DEFENDENT GENEREUSEMENT LES VALEURS DE NOTRE PROFESSION.

BANNISSEZ CEUX QUI ONT FAIT DE LA FONCTION ORDINALE LEUR METIER, CEUX QUI ONT ETE ELUS DEJA DEUX FOIS, CEUX QUI SE REPRESENTENT INDEFINIMENT, CEUX QUI NE PROPOSENT AUCUN CHANGEMENT.

POUR RAJEUNIR NOTRE ORDRE, POUR REDONNER DE LA VIGUEUR À L’INTELLIGENCE ET AU DYNAMISME, POUR DONNER UN SOUFFLE NOUVEAU À NOTRE PROFESSION

Et même si nous pouvons (malheureusement) heurter ceux qui sont méritants, ceux qui ont vraiment œuvrer avec cœur dans l’intérêt collectif,

RAYEZ DU BULLETIN DE VOTE LES ORDINAUX QUI SE REPRÉSENTENT (INDÉFINIMENT) AFIN QUE L’ESPRIT D’INITIATIVE, DE MODERNITÉ ET DE CHANGEMENT L’EMPORTE

L’Ordre est notre représentant légitime, ne prenez pas à la légère cette élection car ceux qui sont élus resteront en place pendant 6 ans,

MAIS DANS TOUS LES CAS : VOTEZ

Voici les arcanes de la Nomenclature et de nos obligations réglementaires à travers cinq
particularités
:

  1. Les radiographies d’actes hors nomenclature DOIVENT ETRE COTEES :

Nous avions tous été trompés par la prétendue interdiction des cotations de radiographies nécessaires ou consécutives à des actes hors nomenclature.

Par crainte de la répression brutale des caisses, nous avons donc écrit qu’il ne fallait pas coter des radiographies de soins qui n’étaient pas inscrits à la Nomenclature au motif qu’il existerait un principe selon lequel les actes découlant d’actes hors nomenclature deviendraient eux-mêmes hors nomenclature.

Les rétroalvélolaires et les scanners en vue d’une implantologie n’étaient donc pas côtés. Les patients payaient l’intégralité des frais sans bénéficier d’aucun remboursement.

Par un arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation est venue infirmer cette analyse ahurissante qui n’est que la seule conséquence de la peur que nous avons tous des poursuites judiciaires que mènent de façon inconsidérée et souvent honteuse les contrôleurs médicaux.

Dorénavant, toutes les radiographies, quel qu’en soit l’objectif doivent être cotées.

Certains radiologues, par peur, continuent à ne pas vouloir coter les scanners. Ils se trompent.

EXIGEZ LES FEUILLES DE REMBOURSEMENT POUR VOS PATIENTS QUI FONT DES SCANNERS IMPLANTAIRES EN TRANSMETTANT L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION QUE VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS.


2. L’inter de bridge et le complément du SPR 60 :Nous l’avons écrit dans notre Recueil sur la Nomenclature et nous continuons à le penser : L’intermédiaire de bridge devrait se coter de façon identique à la prothèse adjointe laquelle comporte pour la structure métallique un complément côté SPR 60.

En effet, le texte de la Nomenclature fait un parallèle parfait entre la prothèse conjointe et la prothèse adjointe. Donc, à mon sens, rien n’empêcherait la cotation d’un SPR 60 dès lors que la structure comporterait une  base  métallique.

LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NANTERRE NOUS A DONNE TORT : POUR CE JUGE, LE SPR 60 NE DOIT PAS ETRE RAJOUTE POUR LES INTERS DE BRIDGE.

Nous avons fait appel de la décision qui ne fait donc pas autorité mais il est de notre devoir de vous en informer.


3. Les couronnes céramo céramiques peuvent être cotées SPR 50.

Par décision du 23 novembre 2009, publiée au Journal Officiel du 11 février 2010, dont vous trouverez une copie ci-dessous, le Directeur des différentes Caisses ont accordé la possibilité de coter SPR 50 « une  couronne dentaire unitaire à  infrastructure céramique « comme n’importe quelle couronne.

LES COURONNES CERAMO CERAMIQUES PEUVENT DONC ETRE DEFINITIVEMENT COTEES
SPR 50
.

A ce stade, nous nous permettons une parenthèse qui est la synthèse des deux paragraphes précédents.

On dit souvent que nous avons tort de croire que l’intermédiaire de bridge devrait comporter un SPR 60 complémentaire lorsqu’il existait une base métallique. Alors jugez de l’incohérence du système :

Avant la parution de la décision des directeurs des Caisses, la céramo céramique n’était pas cotée au motif qu’il n’y avait pas de structure métallique. Mais lorsqu’une céramo céramique était inter de bridge, la cotation SPR 30 était permise car le texte précise que : Si les dents absentes sont remplacées par une prothèse conjointe, les cotations à appliquer sont celles prévues pour les prothèses adjointes, telles que mentionnées ci-dessus.

Comme le texte n’évoquait que les dents absentes, la céramo céramique pouvait être cotée quand elle était inter de bridge mais pas quand elle était support de pilier !!! Allez comprendre l’ineptie du système.


4. Attention lorsque vous faites des greffes d’os.

Depuis l’arrêté du 12 janvier 2009, lorsque l’on fait des apports osseux, nous sommes obligés d’informer les patients qu’ils ne pourront plus être donneurs de sang dès lors que des substances ne provenant pas du corps même du patient ont été greffés.

EN CAS D’ALLOGREFFE OU DE XENOGREFFE, IL FAUT INFORMER VOTRE PATIENT QU’IL LUI SERA INTERDIT D’ETRE DONNEUR DE SANG.

Voir l’arrêté joint ci-dessous.


5. LES DEVIS D’ETUDE IMPLANTAIRE ET LE DEVIS IMPLANTAIRE ;

Le Président de DSI, Rudyard BESSIS vous transmet les devis types pour des études implantaires ainsi que les devis implantaires qui ont été conçus par lui.

Fichier Pdf : decret donneur de sang | consentement éclairé préimplantaire 2 | consentement éclairé 2 BESSIS | CÉRAMOCÉRAMIQUE DÉCISION

D S I et ses adhérents demandent le Remboursement du Trop perçu de l’URSSAF

Chers consœurs, chers confrères,

Nous avons toujours été considérés comme des « vaches à lait » que l’on pouvait traire fiscalement à souhait.

La taxe professionnelle, nouvelle version, qui devait nous surtaxer en est un exemple parmi tant d’autres. Grâce à la vigilance de tous les syndicats libéraux, la disposition discriminatoire a été censurée par le Conseil Constitutionnel. C’est une grande victoire attribuée à la solidarité libérale dans sa totalité.

Reste le problème de l’ASM.

Afin de vous tenir informé des suites données à la décision prise par le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés de « récupérer » le montant de la cotisation  d’assurance maladie qui a été remboursé à tous nos confrères consécutivement à la décision du Conseil d’État d’annuler une partie des stipulations de la Convention de 2006, DSI vous informe de la procédure qu’il a engagée afin de contester le complément de cotisation qui nous a été réclamé.

VOUS POUVEZ EN FAIRE AUTANT.

Si vous décidez de contester ces prélèvements abusifs, rédigez la lettre dont le modèle est joint et tenez-nous informé afin que l’on vous guide dans la procédure QUI EST GRATUITE.

Bien cordialement,

Le Bureau

D S I

P.S. : Cette lettre est un modèle. Il faudra indiquer l’adresse de votre URSSAF et les montants réclamés : CONTESTATION URSSAF