Archive pour la catégorie ‘COTISATIONS ORDINALES’

Au nom de tous les miens, chirurgiens-dentistes

Je tiens à remercier la FSDL qui m’a immédiatement soutenu dans un combat contre l’injustice ordinale ; l’URPS d’Île-de-France qui a montré son indépendance et solidarité confraternelle, l’INDEPENDENTAIRE qui a montré son sens des responsabilités, Monsieur AZOULAY de DENTOSCOPE et monsieur KRIEF d’Actualité dentaire pour leur courage et leur liberté de parole ; tous les confrères qui m’ont spontanément écrit pour me marquer leur soutien et  tous ceux qui ont compris l’importance de notre action. À tous merci pour moi, merci pour vous tous, merci pour l’honneur de la profession.

Sachez que les délinquants ont toujours le même discours. Voici ce que l’on entend dans les cours d’assises :

– Ah non, Monsieur le Président, je ne l’ai pas violée, elle était consentante et d’ailleurs elle portait une minijupe…

– À la cave ? Oui, elle voulait de la discrétion. Je n’avais que cet endroit.

– Des coups ? Bien sur que non. Elle voulait des rapports virils. Ça laisse parfois des traces…

– Mes amis ? Eh oui Monsieur le Président, Vous savez comment sont les femmes,  insatiables, elles en demandent toujours plus. Comme je ne suis pas arrivé à la satisfaire, elle m’a demandé d’appeler mes amis.  Il a fallu douze copains pour qu’elle soit rassasiée et qu’elle se calme.

– On l’a laissée nue par terre dans la cave ? Oui, pour qu’elle se repose. Vous comprenez, elle était fatiguée.

– Oui, on a fermé la porte à clé pour qu’elle ne soit pas gênée et que pour personne n’entre.

À l’Ordre national, ceux qui ont tué mon activité de chirurgien-dentiste pour m’empêcher de nourrir ma famille et donc pour m’évincer du débat professionnel afin qu’ils poursuivent leurs manigances agissent de même. La même lâcheté, les mêmes mensonges, les mêmes manipulations de la vérité.

Voyons le cas des ententes délictueuses entre de M. Micouleau et M. de Vulpillières, le conseiller d’État ripou du conseil national : M. Micouleau rédige un faux témoignage afin que je sois condamné par M. de Vulpillières sur la base de faux documents. Il aide ainsi M. de Vulpillières qui peut poursuivre ses mensonges et sa délinquance judiciaire à mon encontre. En retour, M. de Vulpillières condamne trois confrères, anciens associés de M. Micouleau afin de meurtrir l’activité professionnelle des praticiens qui osent s’opposer à ce seigneur ordinal.

Dans une précédente lettre aux confrères, j’ai porté de graves accusations contre M. Micouleau qui a vite écrit à ses amis ordinaux pour justifier ses mensonges sans m’en adresser directement une copie afin de faire taire la vérité et le débat. Mais il n’a pas saisi la justice française en diffamation, car il sait parfaitement que celle-ci le débouterait et le condamnerait à nouveau. Rappelons simplement que M. Micouleau a fait faire des arrêts maladie durant toute l’année 2003 afin de ne pas travailler et être indemnisé financièrement d’abord par les associés de son cabinet puis par la CARCD. Il affirme avoir eu « une dizaine d’hospitalisations entre 2003 et 2004 » alors que, dans le même temps, il « a été élu en juin 2003 (alors qu’il se déclare malade et invalide) à la Vice-Présidence du CNO pour lequel il assume depuis la présidence de la Commission des contrats », et touche plus de 50.000 € soustraits de nos cotisations. Ces 50.000 € correspondrait à plus de 130 jours de travail au conseil national. Posons-nous la question de savoir comment un malade invalide hospitalisé qui cesse son activité dentaire pour cause de santé peut travailler à temps plein à l’ordre national en faisant sans cesse des allers-retours de plus de 1.500 km !

 

Voyons le cas des ententes délictueuses entre M. Couzinou et M. de Vulpillières. Rappelons que les juges disciplinaires se rémunéraient financièrement en condamnant disciplinairement nos confrères. Une sorte de racket judiciaire. Ainsi, l’ancien président de la juridiction régionale d’Île-de-France, M. Pignède, chirurgien-dentiste, condamnait les praticiens sur le plan disciplinaire et financier afin de se rémunérer sur le dos des confrères. M. Rivière et M. de Vulpillières, conseillers d’État, juges en appel au conseil national, validaient ces condamnations afin de bénéficier eux-mêmes de ces rémunérations occultes. Ensuite, ils confiaient à M. Couzinou le soin de récolter ces sommes ! M. de Vulpillières et avant lui M. Rivière étaient ainsi rémunérés. En échange de ce service, M. de Vulpillières éliminait les opposants ou les personnes gênantes à l’Ordre : un échange de bons procédés en quelque sorte. D’autres parlent de mafia ordinale.

À ceux qui doutent de la véracité de ce système, posez-vous la question de savoir pourquoi le tribunal correctionnel de Paris, le 12 janvier 2012, a rejeté la plainte en diffamation de M. Couzinou et complices et les a condamnés à me verser plus de 11.000 € au titre de mes frais de procédure ? Pourquoi le tribunal correctionnel de Paris a condamné le CNO le 15 septembre 2006 pour des actes délictueux ? Pourquoi un Capitaine de Police judiciaire a qualifié le conseil national de « mauvaise foi ». Enfin, pourquoi un juge d’instruction a relevé 5 chefs d’infraction pénale possible contre les membres du CNO qui ont déposé la plainte disciplinaire à mon encontre, dont le faux et usage de faux ?

Nous agissons sans rancune, sans vengeance, sans revanche, mais avec une totale détermination d’assainir l’Ordre pour qu’il retrouve son honneur et sa respectabilité. Il ne s’agit pas de confrères honorables, mais à des délinquants qui profitent de leur pouvoir.

Il faut qu’ils partent.

RÉPONSE DE M. COUZINOU DU 16 SEPTEMBRE 2010

À MESDAMES, MESSIEURS LES PRÉSIDENTS ET MEMBRES DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, RÉGIONAUX ET INTERRÉGIONAUX.


J’ai pris connaissance (tardivement) de la réponse de M. COUZINOU aux graves accusations que notre syndicat a portées de façon nominative, détaillée et circonstanciée à l’encontre de nombreux ordinaux du conseil national (lettre DSI du 1er septembre 2010).

Je pense que la réponse que vous a adressée M. COUZINOU est destinée à des personnes crédules (lettre CNO septembre 2010, mais essayons, avec intelligence, de ne pas l’être et posons-nous des questions simples.

1. Sa lettre du 16 septembre n’apporte aucune réponse aux différentes accusations que notre syndicat formule notamment à son encontre. Il se défile en évoquant simplement la procédure judiciaire qu’il a été obligé d’engager à la légère contre notre syndicat à la suite de notre publication de février 2010 sur son bilan peu élogieux (lettre DSI février 2010). Dans cette affaire, il devra s’expliquer sur les énormes ponctions sur nos cotisations qu’ont subtilisé personnellement certains membres du conseil national (en moyenne 50.000 € pour les « grosses pointures », sans compter les milliers d’euros versés à chaque personne pour le remboursement des « frais »). Et vous, combien avez-vous perçu durant cette même période alors que vous avez dû consacrer le même temps de travail ? C’est vrai que vous n’avez pas votre portrait en première page du journal LA LETTRE et sur le site internet du CNO.
2. Si certains membres du conseil national nous ont assignés en diffamation, menés par leur guide suprême, pour notre article de février 2010, , il faut savoir que 13 membres ont engagé une procédure à titre personnel contre notre syndicat. Pourquoi seuls 13 membres sur 19 se sont-ils lancés dans la bataille judiciaire ?

3. Par ailleurs, M. COUZINOU reconnaît que de nombreux ordinaux ont commis des actes délictueux qui ont abouti à la condamnation du CNO par le tribunal correctionnel (lettre CNO mars 2010). Est-il normal que ces ordinaux délinquants n’aient pas démissionné, qu’ils soient toujours en poste et qu’ils continuent leur manigance ?
4. Pourquoi le conseil national attend-il si longtemps pour nous assigner en diffamation pour la publication du 1er septembre dernier, alors que nos accusations sont d’une extrême gravité ? Il est vrai qu’il a matière à réfléchir, car il prend un gros risque. D’abord, M. COUZINOU et sa garde rapprochée savent pertinemment que tout ce qui est écrit par nous est la pure vérité. Ensuite, s’ils perdaient le procès alors la justice nous obligerait tous à conclure que des gens indignes sont à la tête du conseil national, depuis bien longtemps. Il ne lui reste plus qu’un seul mois pour ne pas être forclos. Dans tous les cas, s’il ne démissionne pas en emmenant avec lui ses copains indignes de représenter l’honneur de notre profession, alors nous lui donnerons d’autres occasions de vous écrire, tant ce qui se passe au conseil national nous paraît insupportable

5. M. COUZINOU s’est permis d’affirmer des contrevérités dans le courrier qu’il vous a adressé le 4 mars 2010. La loi Bachelot n’a jamais autorisé le versement d’indemnités avant le 21 juillet 2009, date de sa publication (« La fonction ordinale est bénévole », même si des exceptions ont été prévues). Le décret du 3 mai 2010 est venu définir les montants (pharaoniques que nous contestons devant le Conseil d’État). Avant cette date, tous les prélèvements ont été faits alors que la loi ne donnait aucune autorisation. C’est donc en hors-la-loi qu’ils ont agi.

6. Jusqu’au 3 mai 2010, date de la parution du décret autorisant l’octroi d’indemnités aux ordinaux, les membres du conseil national n’avaient pas la possibilité de bénéficier de rétribution. Or si l’on fait le parallèle entre 2008 et 2009, les « appointements » sont sensiblement identiques. Ce qui signifie que ceux, au conseil national, qui ont perçu de l’argent, pour le moins entre le 21 juillet 2009 et le 3 mai 2010, étaient totalement dans l’illégalité.
7. Il est clair qu’il est insupportable que le conseil national cumule à la fois les missions de fixer l’impôt de nos cotisations, de récolter l’argent, de le distribuer à sa guise parfois, de bénéficier de ses propres largesses sans nous demander notre avis et de … vérifier ses propres comptes. Cette situation est digne des dictatures, mais pas de pays démocratiques. Nous voulons une transparence totale de la comptabilité du conseil national, ouverte à tous, en permanence. Nous devons tout savoir sur les dépenses, sur la fixation du montant de la cotisation, sur les indemnités, sur les frais, bénéficiaire par bénéficiaire…, par une publication détaillée et parfaitement lisible et compréhensible par tous. Un contrôle par la Cour des comptes doit être effectif.
8. Voyons ensemble les comptes 2009. De façon incroyable, les produits ont augmenté de près de 1,5 million d’euros du fait d’une « reprise de provisions » de 1.954.767 € au lieu des 131.260 € en 2008. Soit des reprises de provisions multipliées par près de 15 fois en un an ! D’où sort tant d’argent ? Est-ce la nouvelle présence du commissaire aux comptes qui est à l’origine de cette « régularisation » ?
9. Une même lecture des comptes montre que M. COUZINOU distribue régulièrement 37.200 € prélevés de nos cotisations à l’UFSBD. À quel titre le conseil national octroie-t-il une telle somme à ce supermarché commercial ? Il n’est pas admissible, alors que l’UFSBD distribue tous les mois une revue luxueuse sur ses produits commerciaux dont un seul tirage vaut beaucoup plus que le montant annuel versé par « notre » ordre, que M. COUZINOU et ses amis gaspillent nos cotisations de la sorte ? Et puis ces intérêts croisés nauséabonds et le copinage entre le CNO, l’ADF et l’UFSBD via M. HESCOT et M. COUZINOU ne sont pas supportables. Le CNO reçoit 600.000 € de l’ADF d’une part pour une campagne publicitaire dont il est le seul à en faire l’éloge avec une autosatisfaction Benoîte (et qui nous coûte 600.000 € complémentaires) et d’autre part, le CNO verse 37.200 € à L’UFSBD. Mais, M. HESCOT est nommé au conseil national pour la formation continue ! Tout cela semble inadmissible, car il s’agit de notre argent.
Il est temps que les profits, les manigances cessent au bénéfice de la transparence. L’ordre n’appartient pas à une bande qui a mis son emprise sur « notre » ordre depuis plus de vingt ans. Il faut imposer le départ de ceux qui ont sali l’ordre et imposer le renouvellement des membres. Il faut limiter le cumul à deux mandats uniquement. Il faut interdire le cumul des fonctions. Ainsi, l’ordre retrouvera honneur, dignité et sérénité.
Oeuvrez pour la réalisation de ces objectifs et la profession vous en sera reconnaissante. Désengagez-vous de ceux qui ne représentent que l’archaïsme de la profession.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs Les Présidents et à Mesdames, Messieurs, les Membres des Conseils Départementaux, Régionaux et Interrégionaux , en l’assurance de ma parfaite considération confraternelle.

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI
Docteur en chirurgie dentaire
Docteur en Sciences Odontologiques
Docteur en Droit
Ancien Avocat à la Cour

POURQUOI LE CONSEIL NATIONAL NE DÉFEND-IL PAS VIGOUREUSEMENT NOTRE PROFESSION ?

De nombreux ordinaux nous ont fait part de leur incompréhension à la suite de notre lettre adressée à M. COUZINOU le 1er février 2010. Ils ont l’impression que l’on s’attaque à l’institution ordinale dont ils font parties.

Ils se trompent, ce n’est pas notre objectif.

Il ne s’agit pas pour nous de remettre en cause l’existence de l’Ordre dont la nécessité indiscutable permet la cohérence de la profession.

Nous tenons à insister sur notre profond respect de la fonction ordinale légitime, admirable et indispensable à notre activité lorsqu’elle est accomplie avec dignité, avec désintérêt, avec confraternité, avec altruisme, avec générosité et dans le seul intérêt de la profession.

C’est avec ces critères de référence que nous nous permettons de dénoncer ceux qui utilisent l’Ordre à des fins personnelles et peu honorables. Trop occupé par les manigances de certains de ses membres, le conseil national ne fait plus rien pour la profession à part cultiver son pouvoir.

Alors, perçons l’abcès et rappelons nos reproches à l’égard de certains au conseil national de l’ordre (CNO) qui utilisent leur fonction dans un but qui ne nous semble pas légitime. Voici en 7 points les agissements insupportables de certains membres du conseil national :

1°) LES RELATIONS DOUTEUSES ENTRE L’UFSBD ET LE CNO


2°) SUR L’UTILISATION HORS LA LOI DES COTISATIONS ORDINALES PAR LE CONSEIL NATIONAL


3°) SUR LES ACTES DÉLICTUEUX COMMIS PAR DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL


4°) SUR LES EMPLOIS DOUTEUX OU QUALIFICATIFS DOUTEUX D’EMPLOIS AU CONSEIL NATIONAL


5°) SUR CE QUE L’ON POURRAIT QUALIFIER DE PRÉLÈVEMENTS ABUSIFS D’ARGENT PAR LE JUGE DISCIPLINAIRE


6°) SUR LES SOMMES PERCUES PAR LES CONSEILLERS D’ÉTAT


7°) SUR LE CHANTAGE DISCIPLINAIRE

1°) LES RELATIONS DOUTEUSES ENTRE L’UFSBD ET LE CNO

Le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes est un des trois membres fondateurs de l’union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD). Lorsqu’on lit dans le Code de la santé publique la mission octroyée par la loi aux Ordres médicaux, on constate que la participation du conseil national aux Assemblées générales de l’UFSBD est totalement en dehors du champ de ses attributions. Elle est hors la loi. Le conseil national n’a pas à prendre part à la constitution ou aux délibérations d’un organisme privé.

À la limite, on aurait accepté volontiers une collaboration du CNO à l’époque où l’UFSBD était le fer de lance de la prévention bucco-dentaire et que ses actions pour la santé dentaire des Français honoraient toute la profession. N’hésitons pas à le dire : nous étions fiers du travail admirable des membres volontaires et bénévoles de l’UFSBD. Mais ce temps-là est révolu.

Sous la présidence de Patrick HESCOT, l’UFSBD est devenue une boîte commerciale à visée lucrative vendant toutes sortes de produits, faisant du marketing, du coaching, négociant avec d’autres sociétés commerciales, apposant son logo sur des dentifrices ou des chewing-gums, vendant des formations continues ou collaborant avec une société de vente de sites internet pour les chirurgiens-dentistes (Webmaster). Ces deux deniers points posent plus de problèmes que les autres :

ì L’accréditation de l’UFSBD ne manque pas de nous interpeller. Pourquoi le CNFOC a-t-il accrédité l’UFSBD pseudoassociation devenue une société commerciale alors qu’il refuse l’accréditation à d’autres sociétés commerciales (Voir Conseil d’État 30 déc. 2009, requête n° 311442, Association per praticum). Cette incohérence mériterait une explication. Les règles ne sont-elles pas les mêmes pour tous ? Faut-il avoir des amis au conseil national pour obtenir son agrément ?

ì M. HESCOT est devenu membre du CNFOC lequel délivre les agréments aux associations qui organisent des formations continues. N’existe-t-il pas une incompatibilité entre la fonction de responsable d’une société de formation continue et de membre de l’organisme d’accréditation des groupements de formation continue ? Pourquoi ne pas faire entrer au CNFOC tous les présidents des autres sociétés de formation continue ?

Conscients de ce problème et de ces intérêts croisés profondément douteux, les pouvoirs réglementaires ont décidé de changer l’esprit de la formation continue. La « formation médicale continue » est devenue le « développement médical continu » qui, au-delà des mots, a pour objectif de neutraliser les confusions existant entre certains syndicats et certaines associations à but très lucratif et le développement des connaissances. C’est le mélange de genres qui indispose. Si le projet est mené à son terme, les syndicats seraient évincés des organes d’accréditation. L’ordre n’aurait qu’un rôle secondaire. Toute la profession pâtit des abus de certains et des connivences douteuses.

ì L’ADF, dont M. HESCOT est le principal responsable a contribué à hauteur de 600.000 € à campagne de publicité décidée par M. COUZINOU et le conseil national. Peu de temps après, M. HESCOT entrait au CNFOC. Ces coïncidences troublantes ne manquent pas d’éveiller des soupçons. En contrepartie, pour nous empêcher de nous exprimer librement et d’être représentés à l’ADF, M. HESCOT refuse un stand à DSI !

ì L’UFSBD soutient et fait de la publicité pour la société WEBMASTER laquelle vend clé en main des sites internet destinés aux chirurgiens-dentistes. Soit.
Cependant, WEBMASTER propose des liens commerciaux avec le site de l’UFSBD et celui du … conseil national. Cette relation commerciale, directe ou indirecte, est peu compréhensible, d’autant que lorsqu’on ouvre le site du conseil national, on tombe sur la photographie, grand format, de M. COUZINOU qui cultive le culte de la personnalité en apposant son portrait partout (la lettre du conseil national et le site du conseil national) comme s’il n’y avait que lui au CNO.

Plus étonnant encore, l’ordre signe des plaintes disciplinaires à l’encontre de praticiens qui sont passés par d’autres sociétés que WEBMASTER pour monter leur site internet, au motif que certaines mentions ne sont pas conformes à la déontologie. De simples détails deviennent source de conflits et de harcèlement à l’encontre de nos confrères. Mettre sur son site internet une fourchette de ses tarifs devient un délit déontologique alors qu’on les trouve sur le site de la sécurité sociale ?

Il est permis de se poser la question de savoir si la « déontologie » n’est pas détournée pour des fins peu louables. Sachant que les juges du conseil national sont pour moitié membres du conseil national et pour moitié nommés par les membres du … conseil national, on a vite imaginé les suites que donneront ces juges d’alliance et de circonstance dans une parodie de justice particulière à l’Ordre.

Pourquoi le conseil national n’a engagé aucune action contre les sites commerciaux qui détournent nos patients vers les pays étrangers en faisant une publicité outrancière sur internet en indiquant leurs tarifs ?

Il faut que le conseil national cesse ses liens troublants avec l’UFSBD et engage des actions contre ces abus.

Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

2°) SUR L’UTILISATION HORS LA LOI DES COTISATIONS ORDINALES PAR LE CONSEIL NATIONAL

En 2005, M. VOLPELIÈRE, alors président de la juridiction disciplinaire du conseil régional des Pays de Loire et membre du conseil national, décidait d’organiser une conférence dans un des plus bels-hôtels de la Baule avec certains de ses amis du conseil national. La conférence se révèle être un fiasco financier. Il fait alors prendre en charge les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de séjour en partie par le conseil national, en partie par le conseil régional des Pays de Loire, juridiction disciplinaire, et en partie par les conseils départementaux locaux dont les présidents ont été aussi invités pour peupler la conférence.

M. COUZINOU, alors trésorier du conseil national fait un chèque de plusieurs milliers d’euros pour couvrir les frais personnels des membres du conseil national. M. COUZINOU en finançant par les deniers de nos cotisations, un week-end à la Baule à des membres du conseil national, dont lui-même, a commis un acte plus que douteux. M. MAHE, président du CNO à l’époque des faits, M. BOUTEILLE, M. COUZINOU et M. VOLPELIERE en ont bénéficié.

Ces agissements ne sont pas conformes à la loi, car le conseil national a pour mission de veiller « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, de l’art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ».

Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

3°) SUR LES ACTES DÉLICTUEUX COMMIS PAR DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL

ì M. VOLPELIÈRE était témoin assisté dans la procédure pénale qui a abouti à la condamnation du conseil national par le tribunal correctionnel de Paris le 15 septembre 2006. Les actes délictueux ont été commis lors de réunions au conseil national auxquelles participaient entre autres : M. MAHE, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE, M. VOLPIELERE, M. LANSADE et bien d’autres dont M. Pierre RIVIERE, conseiller d’État, et président des juridictions disciplinaires. M. RIVIERE a même soustrait des lettres de dossiers disciplinaires pour des besoins douteux totalement étrangers à l’esprit de justice.

ì Plusieurs praticiens qui étaient parties civiles à la procédure pénale étaient poursuivis disciplinairement. Ils ont tous été jugés et condamnés par M. RIVIERE qui ne s’est pas déporté alors qu’il était directement concerné par la procédure pénale en qualité de donneur d’ordre des actes délictueux commis par le conseil national (ce qui n’a été découvert que longtemps plus tard, au cours de l’audience pénale).

M. VOLPELIERE alors qu’il était témoin assisté de la procédure pénale a siégé en qualité de juge disciplinaire d’un praticien partie civile. Ainsi, il était concerné par la plainte pénale déposée par le Docteur L. mais siégeait en qualité de juge disciplinaire pour que ce praticien soit condamné. Sa présence était inadmissible. Le Conseil d’État a logiquement annulé la condamnation du praticien (C.E., 19 oct. 2007, Docteur L., req n° 281200) mais a renvoyé le dossier au même … conseil national qui sous la présidence du même M. RIVIERE a confirmé totalement sa première condamnation. Tous ces règlements de comptes rendent la justice disciplinaire peu honorable, d’autant qu’un conseiller d’État est l’auteur d’actes douteux, voire délictueux, commis en groupe avec certains membres du conseil national.

Aucun des membres précités auteurs, complices ou participants, passivement ou activement, directement ou indirectement à des actes délictueux qui ont abouti à la condamnation du conseil national n’a démissionné.

En 2009, M. VOLPELIERE n’a pas été élu membre du conseil national. Mais ses amis du conseil national l’ont choisi en qualité de membre de la juridiction disciplinaire nationale. Il siège toujours en qualité de juge national.

Sur un autre plan, M. MICHELET a eu un comportement douteux en qualité de juge disciplinaire (voir Conseil d’État, 25 juin 2003, req. n° 230301) mais grâce à ses amis, il est toujours en place à la juridiction nationale.

Nous avons dénoncé ces agissements dans une revue professionnelle (voir l’article 1) (voir l’article 2).

Tout cela est insupportable. Mais s’il n’y avait que cela.

4°) SUR LES EMPLOIS DOUTEUX OU QUALIFICATIFS DOUTEUX D’EMPLOIS AU CONSEIL NATIONAL

Pour plus de 135.000 €, le conseil national emploie deux personnes qualifiées « d’attachées parlementaires ».

Pourquoi une telle dépense somptuaire ? Est-ce que ces emplois sont légaux au regard des attributions du conseil national ? À quoi servent-ils ? Quelle est leur mission ? Quels intérêts défendent-ils ? Quelles ont été leurs actions bénéfiques pour la profession ? Pourquoi la profession n’est-elle pas informée de leurs interventions ?

Toutes ces questions sont légitimes et restent sans réponse. Cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

5°) SUR CE QUE L’ON POURRAIT QUALIFIER DE PRÉLÈVEMENTS ABUSIFS D’ARGENT PAR LE JUGE DISCIPLINAIRE

La justice ne se mendie pas, elle se « rend » parce qu’elle n’appartient à personne. Il n’est pas permis de négocier avec la justice ou avec l’esprit de justice. Seul le justiciable est important parce que sans lui le juge n’existerait pas. C’est pourquoi aucun juge, digne de ce nom, ne doit avoir d’intérêt financier direct ou indirect avec une des parties. De même, le juge honorable ne peut tirer de profit financier de la décision de justice qu’il rendrait. Dans certains pays totalitaires, cela est habituel et se pratique avec insolence et outrance, mais pas en France. Et pourtant.

Le conseil national a monté un système particulièrement judicieux et juteux qui a duré plusieurs décennies. Les pouvoirs publics l’ont fait cesser en partie après que nous ayons dénoncé ces manigances dans une revue professionnelle (voir l’article). Pour les sections des assurances sociales, ce système se poursuit.

Le principe est simple. Le juge disciplinaire condamne un praticien. Dans sa décision, il rajoute la condamnation aux « dépens » ou « aux frais de justice » dont il détermine librement le montant sans aucune explication et sans possibilité de contrôle. Il inclut dans les « dépens » des montants qu’il percevra directement ou indirectement. Ainsi, plus il condamne des praticiens, plus l’Ordre retire de l’argent. Ce système est totalement immoral et hors la loi. Le pire c’est qu’il se trouve sous le contrôle de conseillers d’État. Sont-ce les méthodes employées par des juges intègres, honnêtes et impartiaux ou caractéristiques d’une justice qui inspire confiance ? Comment ne pas imaginer que le juge pourrait parfois condamner le praticien non pas pour la faute commise mais pour les profits qui vont être perçus ?

De plus, on ne retrouve nulle part dans les comptes de l’ordre national la mention explicite de ces sommes. Pourquoi ? Où vont-elles ?

Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

6°) SUR LES SOMMES PERCUES PAR LES CONSEILLERS D’ÉTAT

Les conseillers d’État sont nommés par le ministre de la Justice. Ce sont des fonctionnaires de l’État et non des prestataires au service du conseil national.

Pourtant, M. RIVIERE a perçu par an environ 15.000 € alors que M. de VULPILLIERES a bénéficié du double (voir le tableau). Malgré une recherche approfondie, nous n’avons trouvé aucune justification législative ou réglementaire expliquant ces prélèvements par ces deux conseillers d’État.

Nous avons écrit à M. de VULPILLIERES pour lui demander des explications tant sur le fondement des sommes qu’il a prélevées que sur la justification du doublement des montants perçus par rapport à M. RIVIERE, sans réponse.

Nous savons qu’au conseil national, chacun peut se servir à volonté sur le montant de nos cotisations. Mais que M. RIVIERE et M. de VULPILLIERES, conseillers d’État en fassent de même, nous voudrions en connaître les raisons, si elles existent !

Nous avons écrit au ministre de la Justice pour avoir des justificatifs de ce système anormal. À suivre.

7°) SUR LE CHANTAGE DISCIPLINAIRE

La justice disciplinaire est faite pour régir les professionnels de santé dans le cadre de leur activité médicale. Elle n’est pas faite pour contrer l’opposition politique ou syndicale.

Pourtant, pour neutraliser ceux qui dénoncent leurs abus ou les délits commis à l’ordre, M. COUZINOU et certains membres du conseil national, en présence du conseiller d’État M. de VULPILLIERE déposent une plainte fondée sur des mensonges, sur des fausses allégations ou sur des griefs fictifs pour obtenir la condamnation disciplinaire de l’opposant et pour détruire ainsi son activité professionnelle.

M. COUZINOU et ses complices manipulent des procès-verbaux des plaintes et organisent des témoignages de circonstance. M. de VULPILLIERE juge sa propre récusation, juge sa propre plainte et condamne celui qui les gêne. C’est ainsi qu’au conseil national, on fait taire les critiques surtout lorsqu’elles portent sur les délits commis par quelques membres du conseil national et par le précédent conseiller d’État, M. RIVIERE.

Cette justice de clan et d’intérêts croisés indignes doit cesser car elle souille la France.

Voilà en quelques mots ce qui se passe au conseil national. Si certains ont des justifications à tout ce qui est écrit ci-dessus, qu’ils nous donnent leurs explications, elles seront étudiées avec attention. S’il n’y en a pas, nous réclamons alors la démission de ces ordinaux et nous nous battrons pour que l’honorabilité et la dignité de l’ordre soient retrouvées.

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

LE BENEVOLAT PEUT RAPPORTER PLUS DE 100.000 € D’INDEMNITES

La loi BACHELOT avait prévu de régulariser la fonction ordinale après que le scandale des indemnités que s’octroyaient les ordinaux, a été révélé par l’Inspection Générale des Affaires Sociales.

Alors que la fonction est bénévole de nombreux ordinaux au conseil national recevaient, en plus du remboursement intégral de leurs frais, des sommes pouvant aller jusqu’à 100.000 € l’année, alors que d’autres honnêtes et dévoués ne recevaient rien.

Le 21 juillet 2009, les parlementaires, sous l’impulsion de Madame BACHELOT, ont voté l’article Article L. 4125-3-1 du C.S.P. qui prévoit que : « Les fonctions de membre d’un conseil départemental, régional, interrégional ou du conseil national de l’ordre sont exercées à titre bénévole ».

Des indemnités ont été prévues, ce qui est logique. Un décret devait en fixer le montant.

Notre syndicat a fait des propositions, équilibrées et équitables, au ministre de la santé, le 12 avril 2010.
(ministre ordre et formation 12/4/10).
Le décret a été signé le 2 mai 2010. Il prévoit que pour chaque fonction ordinale ainsi que pour chacune des fonctions de juge de première instance et de juge d’appel, le conseiller touchera la somme de … 100.000 € par poste.

Lorsque l’on constate que les conseillers nationaux cumulent les fonctions au conseil départemental et au conseil national et qu’ils peuvent être assesseurs dans chacune des juridictions, on conclut que certains à l’Ordre vont pouvoir avoir le droit de toucher 500.000 € pour leur bénévolat, sans compter le remboursement de leurs frais.

Bien entendu, il ne restera que les miettes pour ceux qui sont membres d’un conseil départemental à taille humaine. Toutes ces raisons financières expliquent que ceux qui sont nommés au conseil national restent à vie et phagocytent par leur présence toute évolution de notre profession.  Ces méthodes et excès nous ont paru insupportables et nous avons décidé de saisir nos parlementaires ainsi que la presse et, bien entendu, le Conseil d’État. Si celui-ci agit avec logique, sans calcul et de façon indépendante et impartiale, il est évident que le décret sera annulé.

Autrement, la France restera entre les mains des clans, de l’ankylose et de l’égoïsme.

QUI D’AUTRE QUE DSI A DEMANDÉ LE RESPECT DE LA LOI ?QUI D’AUTRE QUE DSI DÉFEND LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ?

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR REJOINDRE LES CENTAINES DE CONFRÈRES QUI NOUS SOUTIENNENT ?

ADHÉREZ À DSI.

Voici la lette que nous avons adressée à nos Parlementaires. Nous attendons leurs réactions (ELU ORDINAL INDEMNITES ORDINALES).

ORDRE, ARGENT ET MÉTHODES DOUTEUSES

M. Christian COUZINOU

Président du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes

22, rue  Émile Ménier

75116 PARIS

PARIS, le lundi 1er février 2010

Objet : Bilan 2009.

Monsieur le président, cher confrère,

À l’aube de cette nouvelle année, nous avons fait un retour en arrière pour faire le bilan ordinal de l’année 2009.

1. La condamnation pénale du conseil national février 2009 :

Votre numéro de La Lettre de mars 2009 nous informait en première page de la condamnation pénale du conseil national par la Direction générale de la concurrence consommation et répression des fraudes à une sanction financière de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des mots d’ordre insensés lancés par le conseil national contre SANTÉCLAIR.

Ce n’est pas tant le fait que nous, praticiens de base, payerons par nos cotisations vos erreurs pour ne pas dire vos errements.

Ce n’est pas tant non plus parce qu’avec une certaine insouciance, vous nous informiez que vous faisiez appel de cette décision alors que l’analyse juridique des faits aurait dû vous indiquer que les méthodes que vous avez employées étaient particulièrement graves et condamnables. Je vous invite à vous reporter à la condamnation du conseil national de l’ordre des pharmaciens à une amende qui avoisinerait les 200 millions d’euros prononcée par la Commission européenne pour des faits semblables. Prenez-en exemple et désistez-vous logiquement de votre appel qui pourrait aboutir à une sanction plus lourde.

Ce n’est pas tant que la condamnation par le tribunal correctionnel de Paris, le 15 septembre 2006, pour vos agissements délictueux, ne vous ait pas servi de leçon.

C’est surtout qu’aucun des membres du Bureau responsable de toutes ces humiliations ordinales n’ait démissionné. Comment voulez-vous, dans de telles conditions, représenter dignement l’honneur de notre profession ?

2. Une campagne de publicité douteuse et onéreuse :

Sans aucune étude préalable sur la pertinence de cette action ou de son impact sur le public, sans aucune préparation et coordination de cette campagne avec les autres conseils départementaux ou même avec les praticiens de base que vous avez mis dans le fait accompli, sans jamais avoir fait de sondage préalable ou étude d’opinion, vous avec lancé une « campagne gaie et colorée» avec pour slogan « rire manger aimer » avec des photos inspirées des publicités de Benetton.

Vous NOUS avez fait dépenser 1.200.000 €  (UN MILLION DEUX CENT MILLE EUROS) dont la moitié, selon vos dires, a été prise sur nos cotisations ! Je vous le dis sans ambages : C’est un gaspillage qui ne sert en rien notre profession.

Aujourd’hui nous sommes à l’époque d’Internet, de la communication informatique, du lobbying. Allez affronter la presse ; Allez demander un droit de réponse lorsque l’on insulte les chirurgiens-dentistes : Allez vous battre pour valoriser la profession. L’ego et l’amateurisme ridiculisent notre profession et déshonorent le conseil national.

3. Un mensuel dispendieux :

Tentons une description de VOTRE mensuel LA LETTRE : Sur papier glacé avec des dessins pour neu neu, excessivement coûteux et (hormis les articles juridiques) écrit dans le seul intérêt du conseil national, ne valorisant que ses membres, justifiant ainsi leurs fonctions, avec votre seule photo en première page comme pour un magazine grand public « people ». Vous rappelez-vous que nous sommes des professionnels de santé. Nous avons une mission de service public. Nous n’avons pas pour objectif de faire dans du « Gala » ou du « Voici ». Six cent soixante-dix mille euros (670.000 € !!!!) sont dépensés sur nos cotisations pour ce mensuel ! Cette méthode de communication est excessivement dispendieuse.

Avez-vous le monopole de la communication ordinale en occultant tous les autres ordinaux ? Croyez-vous vraiment que les autres conseillers départementaux ne font rien qui ne mérite notre respect ? Pensez-vous que les autres conseillers ordinaux ne méritent pas d’avoir la parole sur des sujets d’importance ?

Prenez plutôt exemple sur les pharmaciens : le conseil national édite un trimestriel, sans photo, en noir et blanc, sans petits dessins de guignol, bref sobre avec des articles juridiques pertinents ou des commentaires des décisions judiciaires audacieux, utiles pour tous et écrits par tous sans exception. Deux conseillers d’État d’exception rédigeaient leurs analyses particulièrement éblouissantes. Bref, intelligent, peu coûteux et intéressant ce trimestriel mérite d’être copié. Pourquoi n’adoptez-vous pas ces critères plutôt que de rédiger un mensuel pas suffisamment à la hauteur de notre profession ?

4. Des indemnités ordinales abusives, excessives, inéquitables, injustifiées et sans fondement légal ;

Depuis toujours, les conseillers nationaux décident eux-mêmes du montant des indemnités qu’ils vont s’octroyer. Ils prélèvent sur nos cotisations, à leur profit, des sommes totalement excessives, sans fondement légal et injustifiées. C’est pourquoi la presque totalité des membres décideurs au conseil national est à la retraite et a pratiquement oublié le métier de chirurgien-dentiste. Comment voulez-vous alors qu’ils puissent nous défendre ou nous représenter avec pertinence ? Le conseil national leur sert de retraite complémentaire, de pompe à finances dans laquelle ils ponctionnent à souhait l’argent de nos cotisations. Ces revenus occultes sont nets d’impôts. Ainsi, chaque membre du conseil national perçoit, par jour de représentation, entre 400 et 550 €. Comme la plupart des membres du conseil national cumulent en plus des fonctions au conseil départemental et au conseil régional, ils perçoivent de chaque conseil d’autres indemnités complémentaires exorbitantes.

En fait, lorsqu’ils ne prélèvent pas des sommes au conseil national, ils s’octroient des indemnités au conseil régional et au conseil départemental. L’ordre devient une source de profit inouï, une manne financière pour ceux qui judicieusement savent se faire élire.

De fait, la « fonction ordinale » devient la « profession ordinale » dans laquelle certains membres y font une carrière juteuse pendant 15, 20, 30 ans ou plus. Pour ne pas perdre leur place, aucune évolution des idées, aucune critique des méthodes employées, aucune défense de la profession, aucune prise de risque, aucune représentation pertinente de nos intérêts ne peut émerger.

Pour bien anesthésier les velléités de réforme, et bétonner le conservatisme profitable, celui qui ose émettre une idée novatrice ou qui pourrait servir l’intérêt de la profession est immédiatement pointé du doigt et mis hors du groupe.

Le prix du silence a été fixé en moyenne à 500 € par jour en moyenne. Ces méthodes scandaleuses ont été condamnées par l’IGAS.

L’article 62 de la loi BACHELOT a bien précisé que la fonction ordinale est bénévole. Des exceptions n’existeront que lors de la parution du décret en préparation. Cela signifie que toutes les sommes que vous prélevez depuis le 21 juillet 2009, sont la conséquence de détournements illégaux.

5. Le refus de communiquer les comptes des ordres départementaux et national :

Depuis 2004, à titre personnel, et depuis 2009 en ma qualité de président de DSI, je vous réclame au nom de la profession la transparence des comptes de l’ordre national et la communication du détail de vos bilans 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009. Nous vous avons demandé l’accès à votre comptabilité. Face à votre refus implicite, nous avons saisi la Commission d’accès aux documents administratifs qui a émis un avis favorable à notre réclamation légitime. Hormis, les postes de frais qui ne détaillent en rien les comptes, vous refusez de nous laisser l’accès à la comptabilité en laissant peser un lourd soupçon sur votre utilisation de l’argent de nos cotisations.

Nous avons aussi réclamé à six conseils départementaux le détail de leur comptabilité.

Trois conseils départementaux, 60, 44 et 76, ont agi en toute transparence, ce qui les honore. Cependant, ces 3 conseils refusent de nous indiquer les sommes occultes destinées aux ordinaux au motif qu’il s’agit « de données couvertes par la protection de la vie privée ». En d’autres termes, les ordinaux prélèvent à souhait l’argent de nos cotisations pour les mettre en poche mais ils ne communiquent pas leurs montants car prendre de l’argent de nos cotisations relève de leur vie privée !!!

Les conseils départementaux du 75, 69 et 80 ont refusé de répondre, ce qui jette de lourds soupçons sur leurs agissements. Nous avons saisi la CADA qui a rendu un avis favorable à notre demande de communication des documents comptables.

Mais prenant exemple sur l’opacité de vos comptes, ces conseils départementaux s’obstinent à ne pas communiquer leurs comptabilités, ce qui nous obligera à ouvrir des procédures judiciaires contre eux en diffusant l’information sur leurs agissements douteux afin que ces méthodes d’enrichissement personnel soient connues. Ces procédés sont indignes de nos représentants.

L’ordre n’appartient pas à une bande, à un groupe ou à « un fonds de pension » dentaire destiné à certains retraités pour leur besoins financiers personnels. Il a été conçu pour et par la profession dans l’intérêt de la collectivité dentaire et non au bénéfice de certains ordinaux peu scrupuleux.

Nous savons que, pour le moins, chaque membre de votre conseil perçoit par an entre 50.000 € et 100.000 € d’indemnités non déclarés au fisc pas plus qu’aux confrères, sans compter les frais qui leur sont remboursés. Il n’est pas illégitime de prétendre à une indemnisation équitable et transparente. Par contre, il faut que cesse cette opacité comptable nuisible à notre profession et qu’il soit mis fin aux abus qui en découlent.

Si vous agissez avec honnêteté, alors vous nous direz comment est réparti, membre par membre, le 1.000.000 d’euros (un million d’euros) que vous dépensez au titre des « remboursements des frais » pour l’année 2008.

Si vous agissez avec honnêteté, alors vous nous direz, pour l’année 2008, qui a bénéficié des 1.400.000   € (un million quatre cent mille euros) d’indemnités, en nous donnant le détail des prélèvements membre par membre.

Si vous agissez avec honnêteté, alors vous nous direz qui a bénéficié des 413.000   € (quatre cent treize mille euros) « d’honoraires divers ».

Au nom de la transparence, nous vous demandons de nous dire combien a perçu chaque membre du conseil national à titre personnel en 2004 et quelles sommes lui ont été versées au titre des remboursements des frais. Avec dignité et pour l’honneur de la profession, vous ferez de même pour les années 2005, 2006, 2007 et 2009 avec sincérité et honnêteté.

6. La double cotisation inadmissible :

Bien entendu, de tels profits engendrent des besoins d’argent de plus en plus grands.

Vous vous êtes donc engagés sans pertinence dans la voie de la discrimination financière en voulant faire payer deux cotisations à ceux qui exercent en SEL, ce qui est incohérent, injustifié, injuste, inéquitable et inadmissible. Il n’y a aucune raison de faire payer à un praticien deux cotisations au motif qu’il exerce au sein d’une structure sociétale ! Notre position est d’autant plus justifiée que le Conseil d’État, le 18 décembre 2009 (requête n° 333873), a interdit à une SELARL de prendre un collaborateur au motif (très critiquable) que le praticien avait subi une sanction d’interdiction de donner des soins aux assurés sociaux. Il y a donc confusion entre la SEL et le praticien. Il n’y a donc aucune raison de doubler la cotisation pour une entité considérée comme unique.

Nous serons obligés de nous dresser contre cette injustice en intervenant dans toutes les procédures judiciaires pour empêcher la surtaxe de nos confrères. Nous sommes même disposés à saisir les juridictions européennes.

7. Les choix de votre réponse :

Connaissant bien le fonctionnement de votre organisme, je sais que vous avez plusieurs façons de réagir :

1. Ne pas répondre et agir « en silence » utilisant les moyens de « représailles » classiques et connus contre ceux qui osent critiquer les méthodes douteuses caractéristiques de certains ordres ;

1.1.         Vous pourrez utiliser le DÉNIGREMENT : C’est une méthode habituelle, très employée, facile et efficace pour ceux qui n’ont pas d’argument à opposer. Il est facile de détourner le problème en tentant de salir la personne qui gêne. Soit on diffuse de fausses informations pour nuire à sa réputation, soit on distille de vraies informations en dissimulant une partie de la vérité. Ça un grand mérite : permettre d’occulter le vrai débat et d’éviter d’apporter des réponses embarrassantes. Cela a aussi l’avantage de mettre au ban de notre profession ceux qui pourraient vous gêner.

1.2.         Vous pourrez utiliser la MACHINE DISCIPLINAIRE ORDINALE soumise à votre service : C’est aussi une très bonne tactique que je vous recommande car elle a plusieurs avantages. D’abord si vous arriviez à faire condamner l’opposant, celui-ci ne pourra plus entrer à l’Ordre vérifier ce qui s’y passe. De plus, vous le salissez à peu de frais puisque la juridiction ordinale reste dans votre sphère d’influence. Enfin, vous pourrez toujours soutenir, s’il ose continuer à vous critiquer que c’est par « vengeance » qu’il agit.

Mais je sais que ce ne sont pas les méthodes que vous utilisez. Vous êtes trop intelligent pour imaginer que je sois manipulable ou influençable. Je n’ai pas pour habitude d’utiliser comme moyen de communication le cirage et le chiffon par allégeance ou déférence comme un Vassal. Les vérités doivent être dites pour que changent les mauvaises mentalités, quel qu’en soit le prix à payer.

2.              Vous agissez en homme d’honneur que vous êtes et vous publiez en détail tous les comptes depuis 2004 afin qu’aucune suspicion ne vienne salir l’Ordre qui doit représenter notre profession avec dignité et honnêteté. Vous répondez point par point à notre revendication. Puis, pour l’avenir, vous repartissez équitablement les indemnités entre tous les membres ordinaux en faisant des propositions pertinentes à Madame BACHELOT qui doit rédiger le décret sur vos émoluments.

3.              Eu égard aux abus inadmissibles, aux profits personnels ainsi qu’aux erreurs et incohérences qui ont émaillé l’année 2009, vous pourriez démissionner en faisant partir avec vous tous ceux qui sont présents à l’ordre depuis plus de 15 ans, ceux qui ont puisé dans l’ordre des sources de revenus illicites, ceux qui multiplient les mandats ordinaux, ceux qui ont été à l’origine des condamnations judiciaires de l’ordre. Vous agiriez alors en homme d’honneur.

4.

Nous savons qu’il ne restera plus grand monde, mais notre profession est riche de confrères intelligents, honnêtes, sérieux et désintéressés. Vous laisserez ainsi l’ordre être peuplé de cette génération de confrères jeunes, brillants qui sauront nous défendre face à l’adversité.

Laissez les universitaires et les femmes représenter au moins la moitié des membres de l’ordre.

Chaque membre s’engagera autant que possible à poursuivre son activité professionnelle.

Chaque membre s’engagera à ne pas effectuer plus de deux mandats.

Chaque membre s’engagera à ne pas cumuler des mandats ordinaux.

Chaque membre s’engagera à œuvrer dans l’intérêt de la profession et des confrères en mettant de côté ses ambitions ou intérêts personnels.

Chaque Ordre s’engagera à ouvrir ses portes au moins une fois par an afin de dialoguer avec les praticiens de base, lors d’une réunion « portes ouvertes ».

Chaque Ordre s’engagera à rendre transparente la comptabilité et à la publier en détail. Tous les ans, le bilan prévisionnel sera aussi publié avant d’adresser aux confrères, la demande de paiement des cotisations.

Vous participerez à la rédaction du « livre blanc » de la fonction ordinale que nous sommes entrain de rédiger en étant présent lors de la table ronde que nous organiseront sur ce thème à la fin du premier semestre 2010.

C’est alors avec respect que nous considèrerons nos ordinaux car ils représenteront la dignité de l’Ordre et la confraternité que nous attendons avec impatience.

Dans l’attente de votre réponse que nous ne manquerons pas de diffuser, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre parfaite considération confraternelle.

Philippe Rudyard BESSIS

Président de DSI

P.S. : Cette lettre ouverte est diffusée en copie à tous nos confrères.