Archive pour novembre 2009

LETTRE OUVERTE À M. COUZINOU PRÉSIDENT DU CNO, SUR LA COMPTABILITÉ DE L’ORDRE

Monsieur le Président, mon cher confrère,

La mission de tous les organes de l’Ordre est de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de notre profession ainsi que  d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession.

L’Inspection générale des affaires sociales a affirmé que la fonction ordinale est bénévole. Pourtant, nous avons appris qu’au conseil national, nos représentants touchaient entre 400 et 550 € d’indemnités nets d’impôts, bien que la presque totalité des membres sont à la retraite et donc ne subissent pas de perte de revenus pouvant justifier les sommes qui leur sont versées.

La grande majorité des conseillers départementaux, qui ont une fonction équivalente à celle des membres du conseil national, est totalement bénévole et ne perçoit aucune indemnité de quelle que nature qu’elle soit. Cette disparité ne paraît pas justifiée. Dentistes Solidaires et Indépendants est totalement favorable au versement d’une compensation financière de nos élus, qu’ils soient départementaux, régionaux ou nationaux, sous certaines conditions.

Dans un but d’équilibre, la loi BACHELOT (Hôpital, patients, santé et territoires) avait prévu d’établir un « statut de l’élu ordinal ». Adoptée par l’Assemblée nationale, cette résolution a été rejetée par le Sénat et définitivement évincée par la Commission mixte paritaire. Notre syndicat essaye d’en comprendre les motifs en interpellant certains de nos parlementaires.

Avant de faire des propositions concrètes au pouvoir réglementaire, notre syndicat a réclamé à certains conseils départementaux une copie de leur comptabilité afin d’établir un état des lieux et de comprendre leur fonctionnement. C’est ainsi que nous avons saisi des départements  représentatifs : 75, 76, 69, 44 et 80. Aucun d’entre eux n’a cru bon faire droit à notre demande.

Nous avons aussi demandé au conseil national, le 20 octobre dernier, le détail de sa comptabilité 2006 (P.J.). Notre lettre est restée sans réponse. Nous ne comprenons pas cette réaction car l’Ordre est le bien de toute la profession. Tout ce qui s’y passe devrait être transparent et connu de tous.

Nombre de vos amis m’ont affirmé que vous étiez un homme d’honneur, honnête, intègre et désintéressé. C’est pourquoi, je m’adresse à vous car nous sommes certains que vous prendrez à cœur ce problème et que vous répondrez favorablement à notre demande de transmission d’une copie précise, détaillée, explicite et loyale de tous vos postes dépenses 2006.

Vous pourriez-vous aussi nous indiquer le nombre de vos ordinaux exerçant dans un cabinet et le nombre de jours de travail en qualité de chirurgien-dentiste ainsi que le nombre d’ordinaux à la retraite ou n’exerçant pas ou plus. Si certains d’entre eux bénéficient d’indemnités financières, nous vous remercions de nous indiquer pour chacun le montant annuel des attributions pour l’année 2006 nous servant de référence.

Je demeure certain que vous nous apporterez spontanément une réponse favorable.

Dans l’attente de votre réponse que nous transmettrons à toute la profession afin qu’il n’y ait aucun doute sur la probité des membres du conseil national, je vous prie de croire, Monsieur le Président, mon cher confrère, en l’expression de mes salutations confraternelles les meilleures.

Philippe Rudyard BESSIS

Président de DSI

P.S. : À ce jour, aucune réponse n’a été apportée à notre demande. DSI a saisi la CADA.