Archive pour mars 2010

LE PROTOCOLE MGEN EST ILLÉGAL

LE PROTOCOLE MGEN EST ILLÉGAL IL EST INUTILE
D’Y ADHÉRER

Chères consœurs, chers confrères,

Grâce à notre obstination, à notre courage et à notre esprit
d’initiative dans le seul intérêt de la profession, nous avons
combattu l’injuste et inutile contrat signé avec la MGEN.

En coordination et intelligence DSI et la FSDL, la FSDL et DSI ont
lié leur force et leur énergie pour que la justice française
reconnaisse le caractère insupportable des discriminations
financières subies par ceux qui décident de se faire soigner chez un
chirurgien-dentiste non signataire du protocole établi par la MGEN
car ils étaient moins bien remboursés.

Là où nos plus hautes instances ordinales ont échoué, la
coopération entre nos deux syndicats a réussi à obtenir le
résultat tant attendu par la profession.

LA COUR DE CASSATION PAR DÉCISION DU 18 MARS 2010 A MIS FIN À CETTE
INJUSTICE ET À L’ENFERMEMENT DES PRATICIENS ET DES PATIENTS DANS UN
CARCAN INUTILE ET INADAPTÉ.

VOICI DES EXTRAITS DE SA DÉCISION :

« Attendu que, pour débouter M. B de sa demande, le jugement
retient que la mise en œuvre de deux systèmes de remboursement par
la mutuelle en application du protocole conclu avec la CNSD n’est
nullement discriminatoire dès lors que chacun des deux systèmes
peut être librement choisi par le patient, et qu’il y a égalité
entre tous les adhérents à la mutuelle qui choisissent de
s’adresser soit à un dentiste conventionné, soit à un dentiste
non conventionné ;

QU’EN STATUANT AINSI, ALORS QU’EN APPLIQUANT UN PROTOCOLE
D’ACCORD FIXANT DES TARIFS DE REMBOURSEMENTS DISTINCTS POUR UN MÊME
ACTE, CE DONT IL RÉSULTAIT UNE DIFFÉRENCE DANS LE NIVEAU DES
PRESTATIONS DE LA MUTUELLE QUI N’EST FONCTION NI DES COTISATION
PAYÉES NI DE LA SITUATION DE FAMILLE DES ADHÉRENTS, LA JURIDICTION
DE PROXIMITÉ A VIOLÉ LE TEXTE SUSVISÉ (article l. 112-1, alinéa 3,
du code de la mutualité) ».

Il est donc inutile d’adhérer à ces protocoles qui vous enferment
dans une lourdeur administrative qui ne sert que les intérêts
comptables et financiers des puissantes mutuelles.

VOUS QUI ADHÉREZ LES YEUX FERMÉS À DES SYNDICATS QUI SIGNENT TOUS
LES ACCORDS DANS LE BUT DE MENOTTER NOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE,
RÉFLÉCHISSEZ, VOYEZ LE TRAVAIL QUE NOUS FAISONS ET VENEZ NOUS REJOINDRE
ET ADHÉRER À DSI QUI N’A POUR OBJECTIF QUE DE VOUS DÉFENDRE ET DE DÉFENDRE

LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ;

ADHÉREZ À DSI, NOS ADHÉSIONS, COMME POUR TOUS LES SYNDICATS, SONT
CONFIDENTIELLES.


Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

Fichier Pdf : MGEN CASSATION

DSI INTERPELLE LE 1er MINISTRE

Si cet email ne s’affiche pas correctement, Suivez ce lien.

DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS

14, rue Vavin
75006 Paris
Tél. 09 75 24 99 24
E-mail : dsi.dentiste@free.fr
Site : http://www.syndicatdentaire.fr
Blog : veritesdentaires.fr

 

DSI a été créé pour lutter contre la désinformation permanente qui frappe notre profession sans que nos représentants légitimes ne bougent, ankylosés dans un système dont ils bénéficient largement.
Nous avons toujours entendu la phrase : « SANS NOUS CE SERAIT PIRE ». Mais pire comment ? Que faut-il de plus avant qu’ils ne bougent ?
Alors nous avons décidé de mettre fin à la loi du silence et nous défendrons la profession et nos confrères sans céder du terrain.
Notre presse professionnelle et certaines associations ont compris notre message et reprennent nos initiatives. C’est bien et nous les encourageons à faire plus jusqu’à faire bouger le  » dinosaure syndical « . Car soyez-en convaincus : A FORCE D’AGIR COMME NOUS LE FAISONS TOUT LE MONDE NOUS IMITERA et l’honneur de notre profession sera retrouvé.
Pour prendre conscience de la manipulation inadmissible dont nous faisons l’objet, VOYEZ CE SOIR L’EMISSION SUR FRANCE 2 SUR L’AUTORITARISME INSUPPORTABLE ET SES DERIVES ET AGISSEZ :
REJOIGNEZ DSI, VENEZ NOMBREUX AFFIRMER HAUT ET FORT QUE NOS REVENUS NE SONT QUE LA CONSEQUENCE DU FRUIT DE NOTRE TRAVAIL EPUISANT.
En ce qui nous concerne, nous ne relâchons pas la pression sur nos politiques : échanges avec les responsables du Sénat et de l’Assemblée Nationale, entretien avec Madame BOYER, chargée de la santé au Groupe UMP, réponses à la presse et aux médias (TF1) méprisant notre notre travail et dénigrant nos coûts…

Avec plusieurs syndicats (j’espère avec tous si l’intelligence l’emportait) nous avons décidé d’établir un tableau de nos charges afin de ne pas indiquer le seul poste de frais de prothèse : Tout y sera inclus, y compris la stagnation des remboursements par les organismes sociaux et le prix de la poudre de céramique et du métal utilisé par le prothésiste.

Nous sommes sur tous les fronts : FAITES VIVRE LA PROFESSION : ADHEREZ A DSI. Comme pour tous les syndicats, les adhésions sont confidentielles.
Voici la lettre que nous avons adressée ce jour au Premier Ministre:
                                      Premier Ministre DSI 2010 03 17

[SUBSCRIPTIONS]

LES DEVIS IMPLANTAIRES

CÉRAMOCÉRAMIQUE DÉCISIONdecret donneur de sangLES DEVIS D’ETUDES IMPLANTAIRES ET DES DEVIS IMPLANTAIRES CONCUS PAR RUDYARD BESSISEN AVANT PREMIERE ;Les Élections ordinales auront lieu le 20 mars prochain. DSI VOUS INVITE A VOTER SANS CONSIGNE OU MOT D’ORDRE POUR UN CANDIDAT PARTICULIER.MAIS PRIVILEGIEZ LES CANDIDATS JEUNES, LES UNIVERSITAIRES, LES FEMMES, LES CONFRERES QUI SE PRESENTENT POUR LA PREMIERE FOIS, CEUX QUI ONT UN PROGRAMME OU DES IDEES, CEUX QUI DEFENDENT GENEREUSEMENT LES VALEURS DE NOTRE PROFESSION.

BANNISSEZ CEUX QUI ONT FAIT DE LA FONCTION ORDINALE LEUR METIER, CEUX QUI ONT ETE ELUS DEJA DEUX FOIS, CEUX QUI SE REPRESENTENT INDEFINIMENT, CEUX QUI NE PROPOSENT AUCUN CHANGEMENT.

POUR RAJEUNIR NOTRE ORDRE, POUR REDONNER DE LA VIGUEUR À L’INTELLIGENCE ET AU DYNAMISME, POUR DONNER UN SOUFFLE NOUVEAU À NOTRE PROFESSION

Et même si nous pouvons (malheureusement) heurter ceux qui sont méritants, ceux qui ont vraiment œuvrer avec cœur dans l’intérêt collectif,

RAYEZ DU BULLETIN DE VOTE LES ORDINAUX QUI SE REPRÉSENTENT (INDÉFINIMENT) AFIN QUE L’ESPRIT D’INITIATIVE, DE MODERNITÉ ET DE CHANGEMENT L’EMPORTE

L’Ordre est notre représentant légitime, ne prenez pas à la légère cette élection car ceux qui sont élus resteront en place pendant 6 ans,

MAIS DANS TOUS LES CAS : VOTEZ

Voici les arcanes de la Nomenclature et de nos obligations réglementaires à travers cinq
particularités
:

  1. Les radiographies d’actes hors nomenclature DOIVENT ETRE COTEES :

Nous avions tous été trompés par la prétendue interdiction des cotations de radiographies nécessaires ou consécutives à des actes hors nomenclature.

Par crainte de la répression brutale des caisses, nous avons donc écrit qu’il ne fallait pas coter des radiographies de soins qui n’étaient pas inscrits à la Nomenclature au motif qu’il existerait un principe selon lequel les actes découlant d’actes hors nomenclature deviendraient eux-mêmes hors nomenclature.

Les rétroalvélolaires et les scanners en vue d’une implantologie n’étaient donc pas côtés. Les patients payaient l’intégralité des frais sans bénéficier d’aucun remboursement.

Par un arrêt du 25 juin 2009, la Cour de cassation est venue infirmer cette analyse ahurissante qui n’est que la seule conséquence de la peur que nous avons tous des poursuites judiciaires que mènent de façon inconsidérée et souvent honteuse les contrôleurs médicaux.

Dorénavant, toutes les radiographies, quel qu’en soit l’objectif doivent être cotées.

Certains radiologues, par peur, continuent à ne pas vouloir coter les scanners. Ils se trompent.

EXIGEZ LES FEUILLES DE REMBOURSEMENT POUR VOS PATIENTS QUI FONT DES SCANNERS IMPLANTAIRES EN TRANSMETTANT L’ARRET DE LA COUR DE CASSATION QUE VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS.


2. L’inter de bridge et le complément du SPR 60 :Nous l’avons écrit dans notre Recueil sur la Nomenclature et nous continuons à le penser : L’intermédiaire de bridge devrait se coter de façon identique à la prothèse adjointe laquelle comporte pour la structure métallique un complément côté SPR 60.

En effet, le texte de la Nomenclature fait un parallèle parfait entre la prothèse conjointe et la prothèse adjointe. Donc, à mon sens, rien n’empêcherait la cotation d’un SPR 60 dès lors que la structure comporterait une  base  métallique.

LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NANTERRE NOUS A DONNE TORT : POUR CE JUGE, LE SPR 60 NE DOIT PAS ETRE RAJOUTE POUR LES INTERS DE BRIDGE.

Nous avons fait appel de la décision qui ne fait donc pas autorité mais il est de notre devoir de vous en informer.


3. Les couronnes céramo céramiques peuvent être cotées SPR 50.

Par décision du 23 novembre 2009, publiée au Journal Officiel du 11 février 2010, dont vous trouverez une copie ci-dessous, le Directeur des différentes Caisses ont accordé la possibilité de coter SPR 50 « une  couronne dentaire unitaire à  infrastructure céramique « comme n’importe quelle couronne.

LES COURONNES CERAMO CERAMIQUES PEUVENT DONC ETRE DEFINITIVEMENT COTEES
SPR 50
.

A ce stade, nous nous permettons une parenthèse qui est la synthèse des deux paragraphes précédents.

On dit souvent que nous avons tort de croire que l’intermédiaire de bridge devrait comporter un SPR 60 complémentaire lorsqu’il existait une base métallique. Alors jugez de l’incohérence du système :

Avant la parution de la décision des directeurs des Caisses, la céramo céramique n’était pas cotée au motif qu’il n’y avait pas de structure métallique. Mais lorsqu’une céramo céramique était inter de bridge, la cotation SPR 30 était permise car le texte précise que : Si les dents absentes sont remplacées par une prothèse conjointe, les cotations à appliquer sont celles prévues pour les prothèses adjointes, telles que mentionnées ci-dessus.

Comme le texte n’évoquait que les dents absentes, la céramo céramique pouvait être cotée quand elle était inter de bridge mais pas quand elle était support de pilier !!! Allez comprendre l’ineptie du système.


4. Attention lorsque vous faites des greffes d’os.

Depuis l’arrêté du 12 janvier 2009, lorsque l’on fait des apports osseux, nous sommes obligés d’informer les patients qu’ils ne pourront plus être donneurs de sang dès lors que des substances ne provenant pas du corps même du patient ont été greffés.

EN CAS D’ALLOGREFFE OU DE XENOGREFFE, IL FAUT INFORMER VOTRE PATIENT QU’IL LUI SERA INTERDIT D’ETRE DONNEUR DE SANG.

Voir l’arrêté joint ci-dessous.


5. LES DEVIS D’ETUDE IMPLANTAIRE ET LE DEVIS IMPLANTAIRE ;

Le Président de DSI, Rudyard BESSIS vous transmet les devis types pour des études implantaires ainsi que les devis implantaires qui ont été conçus par lui.

Fichier Pdf : decret donneur de sang | consentement éclairé préimplantaire 2 | consentement éclairé 2 BESSIS | CÉRAMOCÉRAMIQUE DÉCISION