Archive pour avril 2010

Michel DEGRANGE NOUS A QUITTE

Un grand nom de notre profession disparaît

Un scientifique exceptionnel, un universitaire émérite, un chercheur hors norme,
un homme d’une éblouissante compétence, un praticien de contact et de gentillesse,
une personne simple et sincère nous a quitté brutalement, trop tôt, trop jeune.
C’est aujourd’hui que Michel DEGRANGE est enterré vers 16 Heures 30.

DSI demande à tous les confrères d’avoir une pensée pour celui qui était
immensément doué et qui a su mettre en avant ses qualités au service de
l’art dentaire qu’il savait si bien représenter en France et dans le monde entier.

Avec toute la profession, DSI présente ses sincères condoléances et son
cordial soutien à sa famille.

Michel, nous n’oublierons ni ton sourire, ni ta gentillesse ni la sympathie que tu dégageais.

Pour DSI

Rudyard BESSIS

Cher confrére,chère consoeur,

La disparition de Michel est une grande perte pour notre profession,
d’une intelligence rare, doué d’un merveilleux sens didactique,
j’ai profité à l’ADF, à la SOP, et au cours de TP……… de son
savoir rayonnant.

Comme toutes les personnes de sa trempe, il était abordable, généreux,
humble, passionné. Vraiment, pour ce qui ont eu la chance de le
cotoyer, un grand bonhomme.

Merci pour l’hommage que vous lui rendez avec une grande justesse
de propos.

Bien confraternellement Docteur V.

directeur UNCAM Gardes-astreintes

Monsieur le Directeur National de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20
PARIS, le mercredi 13 avril 2010

R.A.R.

Objet :  Astreintes et Gardes


Monsieur le Directeur National,

Notre syndicat se trouve confronté au problème des gardes effectuées par des chirurgiens-dentistes durant les week-ends ou les jours fériés.

La question qui nous est posée est celle de savoir si, comme pour les médecins ou pour les pharmaciens, il existe un forfait d’astreinte rémunérant l’immobilisation du professionnel de santé et de son cabinet. Selon nos informations, les médecins percevraient 150 euros par jour en complément de la majoration des cotations appliquées.

En est-il de même pour les chirurgiens-dentistes et si oui quelle démarche doivent-ils entreprendre pour se faire indemniser lorsqu’ils sont de garde enfermés à leur cabinet tout un dimanche ou un jour de fêtes.

Par ailleurs, il nous est important de savoir comment s’effectue la sélection des praticiens et qui en est l’auteur.

En vous remerciant de votre réponse,

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur National, en l’assurance de mes meilleurs sentiments dévoués.


Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

INVITATION A 2 JOURNEES EXCEPTIONNELLES

Notre syndicat est heureux de vous convier à deux évènements exceptionnels qui auront des répercussions sur l’ensemble des professions de santé.

DSI invite tous les praticiens et ordinaux qui portent un intérêt réel à la profession et à l’activité ordinale, à ces deux manifestations hors du commun.

Des personnalités de tous bords et de tous horizons professionnels participeront à ces deux journées : hommes politiques, avocats, universitaires, professionnels de santé

INSCRIVEZ-VOUS, LE NOMBRE DE PLACES EST EXTRÊMEMENT LIMITÉ

1. Le lundi 17 mai 2010, le Docteur Rudyard BESSIS soutient son doctorat de droit sur les procédures disciplinaires médicales devant un jury d’exception qui analysera son travail sans concession.

Dix ans de travail, 5.000 documents (livres, revues, publications, analyses, articles…) étudiés, 2.500 retenus et plusieurs milliers de jurisprudences ont été décortiquées, pour aboutir à une thèse de plus de 500 pages. Toute la procédure disciplinaire, de la plainte à la condamnation en passant par la conciliation, est analysée en détail. Des critiques et des propositions de réformes ponctuent toutes les étapes de la procédure.

2. Le jeudi 24 juin 2010, le Palais du Luxembourg nous ouvre ses portes pour une journée de travail consacrée à la fonction ordinale. Cette table ronde se conclura par la rédaction d’un « livre blanc » sur cette activité dont les règles ne sont pas encore parfaitement définies.

Les thèmes abordés seront les suivants :

Ø Le statut de l’élu ordinal : bénévolat ou indemnités compensatrices ? (voir ci-dessous les liens de la lettre ouverte à Madame BACHELOT) ;

Ø Ne faut-il pas limiter dans le temps le nombre de mandat?

Ø La formation des conseillers départementaux nouvellement élus ;

Ø La transparence du financement des ordres ;

Ø Comment résoudre à l’amiable les conflits entre praticiens et conseils départementaux ;

Ø La conciliation ne doit-elle pas dériver vers la médiation ?

Ø Comment concilier le rôle du conseil départemental qui peut-être à la fois conciliateur puis plaignant ?

Ø Les fonctions multiples des conseillers ordinaux (départemental, régional et national) : compatibilité ou incompatibilité ;

Ø Les conseillers départementaux plaignants en la cause mais qui élisent les juges. N’est-ce pas une violation de l’impartialité de la juridiction disciplinaire qui est en cause ? Les conseils départementaux ne doivent-ils pas être les interlocuteurs directs des praticiens ;

Ø Faut-il organiser une journée « portes ouvertes » pour tous les praticiens voulant poser des questions à leurs élus ? Et tant d’autres sujets qui seront abordés comme le rôle de l’avocat d’un conseil départemental…

Ce n’est pas parce que l’on critique ouvertement et parfois durement ses proches ou sa famille que pour autant on souhaite leur disparition.

Pendant 60 ans, les critiques les plus virulentes ont été répandues dans les différentes revues d’importance (Études et documents du Conseil d’État, Actualité juridique droit administratif, Revue de droit administratif, Revue trimestrielle de droit sanitaire et social, Revue de jurisprudence sociale…). Même M. Mitterrand avait programmé la disparition de l’Ordre.

Nous l’avons dit et nous le redisons :

L’Ordre est une nécessité impérative

sans laquelle l’anarchie professionnelle régnerait.

A DSI, seules les idées, la défense de notre profession, l’amélioration de nos conditions de travail ainsi que la survie de l’indépendance et du caractère libéral de notre activité nous intéressent.

Certaines réformes ont été entreprises, c’est à nous de les poursuivre.

À l’issue de ce colloque, des propositions de réforme, sous la forme d’un « livre blanc », seront adressées au Président de la République, au Ministre de la santé, aux députés et aux sénateurs.

Pour le Bureau

Rudyard BESSIS

Président DSI

D. Ch. D.

D.S.O.

Ancien avocat à la Cour

Doctorant en droit.

Non-respect des stipulations de la Charte

Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie
des travailleurs salariés

50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20 PARIS, le vendredi 29 janvier 2010

R.A.R.

Objet : Non-respect des stipulations de la Charte

Monsieur le Directeur,

Vous avez pris le soin d’établir une Charte du praticien contrôlé dont les stipulations sont logiquement opposables à tous ceux qui travaillent au contrôle médical. Vous avez énoncé des principes « d’objectivité, de neutralité et d’impartialité » sans oublier « la transparence des contrôles, le respect des personnes, les droits de la défense et le respect du contradictoire.

J’ai l’occasion de constater que ces principes ne sont pas respectés. Ainsi, à titre d’exemple, je réclame, lorsque j’assiste un praticien qui subit un contrôle d’activité au service médical :

« les motifs et les causes du contrôle que vous opérez, l’explication sur le choix du praticien, le résultat de toutes les informations recueillies par vos ordinateurs (SIAM) et par les documents papiers et enfin toutes les notes et informations déjà en votre possession.

Je vous demande aussi comment c’est fait le choix des patients contrôlés, quel est le but de votre convocation des patients choisis et quels sont les interrogations qui vous ont paru suffisamment suspectes pour que ces patients soient sélectionnés. Si des radiographies ont été prises, je vous remercie de nous le dire et de nous en adresser un tirage ».

Cette demande résulte du respect du principe du contradictoire ainsi que des règles d’impartialité et de neutralité.

Dans la région Rhône-Alpes ou dans l’Île-de-France, les contrôleurs que vous dirigez ne respectent en rien les stipulations contenues dans votre engagement et ne répondent jamais favorablement à mes demandes.

Je vous remercie de me faire savoir si le contenu de la Charte doit rester virtuel ou s’il s’impose à tous les membres du service du contrôle médical. Je vous remercie de m’indiquer quelles sont les mesures que vous comptez prendre en cas de violation notoire d’une des règles établies par vos soins notamment celle portant sur le contradictoire.

Dans l’attente de votre réponse que je ne manquerais pas de diffuser, je vous prie de croire, Monsieur le
Directeur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Fichier Pdf : Charte directeur UNCAM 29 01 10

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

LE TRAVAIL FANTASTIQUE DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

Sur le dernier bulletin du conseil de l’ordre, ils ont l’air bien
contents-surtout Mme Bachelot!! Nul doute que noc confrères
quebecquois vont se ruer pour venir exercer dans notre beau
pays et ainsi profiter de notre extraordinaire nomenclature ,de nos
conditions d’exercice (assistantes souvent inexistantes-pas de
formation d’état diplomante….) et de notre belle image crée par
les médias!!!

Ne serait-il pas intéressant d’en profiter pour faire
une comparaison sur les modes d’exercice entre nos 2 pays?
(condition d’exercice personnel honoraires revenus..) et les transmettre
au ministre-médias mais aussi à nos patients….

bon courage..
nouvel adhérent Dsi.

Bonjour,

Vous n’êtes pas le premier à me demander de faire cette comparaison.
Je vais déléguer un membre du bureau pour le faire afin que les
choses soient claires pour tous.

En ce qui concerne le CNO, la Cour d’appel de Paris a confirmé sa
condamnation à 78.000 que nous paierons nous praticiens de base.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS