Archive pour juillet 2010

MEME EN ETE DSI DEFEND LA PROFESSION

À tous nos confrères qui ont pris leurs vacances en juillet et à tous
ceux qui vont interrompre leur activité pour un repos bénéfique et
mérité, le Bureau de DSI tient à vous souhaiter de bonnes vacances.

De notre côté, même en été, nous n’avons pas chômé.

1. Nous avons introduit une plainte déposée entre les mains de la
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF) afin de lutter contre les sites
internet qui font une publicité outrancière afin de détourner nos
patients français vers des destinations étrangères (la Hongrie
notamment) au prétexte de tarifs prétendus plus bas que les nôtres.
Il s’agit d’une publicité illégale et d’une concurrence déloyale par
violation du Code de la santé publique.

La DGCCRF nous a répondu (DGCCRF2010.pdf). Elle s’étonne que notre
conseil national n’ait pas réagi et nous prie de les interpeller à ce
sujet afin qu’il se joigne à notre plainte. Nous avons écrit au
conseil national et attendons instamment sa réponse. La procédure
suit son cours dans tous les cas.

2. Ces centres de blanchiment dentaire s’ouvrent un peu partout en
France et notamment à PARIS. Les articles de journaux en font la
publicité et des sites internet en font la promotion. Il n’était pas
possible de rester sans réaction. À nouveau DSI a saisi la DGCCRF en
déposant une plainte pénale. Nous avons aussi écrit au conseil
national afin qu’il réagisse.

VOUS POUVEZ PARTIR TRANQUILLE : DSI POURSUIT SA DÉFENSE DE LA
PROFESSION MÊME EN ÉTÉ

Bonnes vacances,

Bien confraternellement,

Rudyard BESSIS
Président DSI

UNE LETTRE OUVERTE AUX RESPONSABLES DE L’UJCD

D S I : ECRIT UNE LETTRE OUVERTE AUX RESPONSABLES DE L’UJCD

La fonction syndicale est faite de luttes et de combats que nous devons mener soit organisés en groupe de bataille soit en ordre dispersé. Parfois des causes sont communes et importantes et il faut alors savoir oublier ses particularités ainsi que les divergences pour s’allier face à l’adversité. Parfois, il faut agir seul afin de faire émerger ses propres convictions.

L’UJCD a beaucoup apporté à la profession en obtenant la cotation de l’inlay-core dans la Nomenclature. Votre syndicat a remporté une seconde victoire incalculable lorsque vous avez réussi à convaincre les organismes sociaux de déplafonner sa tarification. On vous doit beaucoup et toute la profession est reconnaissante à votre syndicat et notamment à son ancien président Éric VERDIER.

En agissant de la sorte, on voyait en vous le syndicalisme pur et généreux voué à la cause commune. Un souffle nouveau, un renouveau, émergeait de votre action car le SYNDICAT MAJORITAIRE restait ankylosé dans une pensée archaïque et inefficace, vouée à la soumission.

Cet autre syndicat, vieux dans son essence et dans sa mentalité, a toujours été peu crédible par les pouvoirs publics car ses dirigeants n’agissaient que dans un but individualiste. Personne ne peut oublier que ce syndicat avait signé la Convention de 1997 prévoyant une augmentation du tarif de nos soins qui n’a jamais été concrétisée du fait de l’obstruction de Madame AUBRY. Quelle honte ! Qu’a-t-il fait en réaction ? Rien si ce n’est envoyer ses adhérents au « casse-pipe » en leur faisant croire qu’il fallait s’autoriser à pratiquer de force une augmentation illusoire de nos tarifs. Le résultat a été désastreux et tous nos confrères qui ont appliqué le mot d’ordre de « l’augmentation forcée » se sont retrouvés SEULS devant les tribunaux.

Lorsque l’augmentation brutale de nos cotisations d’assurance maladie a été prévue par le législateur en 2008 puis engagée par le Directeur de la Caisse nationale en 2009, l’UJCD, la FSDL et DSI ont agi chacun de leur côté pour obtenir son annulation. Le Conseil d’État a rendu une décision défavorable à nos requêtes.

Vous remarquerez que le SYNDICAT MAJORITAIRE est intervenu dans la cause, pas dans l’intérêt de la profession, mais contre nous ! (La Décision du Conseil d’État)

Cependant, lisez avec attention notre argumentation sur la « Question prioritaire de constitutionnalité » refusée pour un motif de forme et non de fond (page 5 de l’arrêt). Lisez avec attention nos arguments concernant les cotisations d’assurance maladie pour les années 2007 et 2008 ainsi que la réponse du Conseil d’État qui nous renvoie vers la juridiction judiciaire (page 6 de l’arrêt). Puis ensemble essayons d’obtenir du juge judiciaire, l’annulation de nos cotisations 2007 et 2008 ainsi que celle de 2006 en soulevant les arguments que nous avons retenus. Nous avons une chance d’être entendu. Dans tous les cas, nous pourrons dire à nos confrères : NOUS AVONS ESSAYÉ !

Alors, mettons de côté les calculs individualistes et les considérations personnelles et engageons-nous ensemble dans une procédure qui pourrait justifier notre existence syndicale. Soyons les pionniers de cette nouvelle intelligence syndicale.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS,

Président de DSI

LE BENEVOLAT PEUT RAPPORTER PLUS DE 100.000 € D’INDEMNITES

La loi BACHELOT avait prévu de régulariser la fonction ordinale après que le scandale des indemnités que s’octroyaient les ordinaux, a été révélé par l’Inspection Générale des Affaires Sociales.

Alors que la fonction est bénévole de nombreux ordinaux au conseil national recevaient, en plus du remboursement intégral de leurs frais, des sommes pouvant aller jusqu’à 100.000 € l’année, alors que d’autres honnêtes et dévoués ne recevaient rien.

Le 21 juillet 2009, les parlementaires, sous l’impulsion de Madame BACHELOT, ont voté l’article Article L. 4125-3-1 du C.S.P. qui prévoit que : « Les fonctions de membre d’un conseil départemental, régional, interrégional ou du conseil national de l’ordre sont exercées à titre bénévole ».

Des indemnités ont été prévues, ce qui est logique. Un décret devait en fixer le montant.

Notre syndicat a fait des propositions, équilibrées et équitables, au ministre de la santé, le 12 avril 2010.
(ministre ordre et formation 12/4/10).
Le décret a été signé le 2 mai 2010. Il prévoit que pour chaque fonction ordinale ainsi que pour chacune des fonctions de juge de première instance et de juge d’appel, le conseiller touchera la somme de … 100.000 € par poste.

Lorsque l’on constate que les conseillers nationaux cumulent les fonctions au conseil départemental et au conseil national et qu’ils peuvent être assesseurs dans chacune des juridictions, on conclut que certains à l’Ordre vont pouvoir avoir le droit de toucher 500.000 € pour leur bénévolat, sans compter le remboursement de leurs frais.

Bien entendu, il ne restera que les miettes pour ceux qui sont membres d’un conseil départemental à taille humaine. Toutes ces raisons financières expliquent que ceux qui sont nommés au conseil national restent à vie et phagocytent par leur présence toute évolution de notre profession.  Ces méthodes et excès nous ont paru insupportables et nous avons décidé de saisir nos parlementaires ainsi que la presse et, bien entendu, le Conseil d’État. Si celui-ci agit avec logique, sans calcul et de façon indépendante et impartiale, il est évident que le décret sera annulé.

Autrement, la France restera entre les mains des clans, de l’ankylose et de l’égoïsme.

QUI D’AUTRE QUE DSI A DEMANDÉ LE RESPECT DE LA LOI ?QUI D’AUTRE QUE DSI DÉFEND LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ?

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR REJOINDRE LES CENTAINES DE CONFRÈRES QUI NOUS SOUTIENNENT ?

ADHÉREZ À DSI.

Voici la lette que nous avons adressée à nos Parlementaires. Nous attendons leurs réactions (ELU ORDINAL INDEMNITES ORDINALES).