POURQUOI LE CONSEIL NATIONAL NE DÉFEND-IL PAS VIGOUREUSEMENT NOTRE PROFESSION ?

De nombreux ordinaux nous ont fait part de leur incompréhension à la suite de notre lettre adressée à M. COUZINOU le 1er février 2010. Ils ont l’impression que l’on s’attaque à l’institution ordinale dont ils font parties.

Ils se trompent, ce n’est pas notre objectif.

Il ne s’agit pas pour nous de remettre en cause l’existence de l’Ordre dont la nécessité indiscutable permet la cohérence de la profession.

Nous tenons à insister sur notre profond respect de la fonction ordinale légitime, admirable et indispensable à notre activité lorsqu’elle est accomplie avec dignité, avec désintérêt, avec confraternité, avec altruisme, avec générosité et dans le seul intérêt de la profession.

C’est avec ces critères de référence que nous nous permettons de dénoncer ceux qui utilisent l’Ordre à des fins personnelles et peu honorables. Trop occupé par les manigances de certains de ses membres, le conseil national ne fait plus rien pour la profession à part cultiver son pouvoir.

Alors, perçons l’abcès et rappelons nos reproches à l’égard de certains au conseil national de l’ordre (CNO) qui utilisent leur fonction dans un but qui ne nous semble pas légitime. Voici en 7 points les agissements insupportables de certains membres du conseil national :

1°) LES RELATIONS DOUTEUSES ENTRE L’UFSBD ET LE CNO


2°) SUR L’UTILISATION HORS LA LOI DES COTISATIONS ORDINALES PAR LE CONSEIL NATIONAL


3°) SUR LES ACTES DÉLICTUEUX COMMIS PAR DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL


4°) SUR LES EMPLOIS DOUTEUX OU QUALIFICATIFS DOUTEUX D’EMPLOIS AU CONSEIL NATIONAL


5°) SUR CE QUE L’ON POURRAIT QUALIFIER DE PRÉLÈVEMENTS ABUSIFS D’ARGENT PAR LE JUGE DISCIPLINAIRE


6°) SUR LES SOMMES PERCUES PAR LES CONSEILLERS D’ÉTAT


7°) SUR LE CHANTAGE DISCIPLINAIRE

1°) LES RELATIONS DOUTEUSES ENTRE L’UFSBD ET LE CNO

Le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes est un des trois membres fondateurs de l’union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD). Lorsqu’on lit dans le Code de la santé publique la mission octroyée par la loi aux Ordres médicaux, on constate que la participation du conseil national aux Assemblées générales de l’UFSBD est totalement en dehors du champ de ses attributions. Elle est hors la loi. Le conseil national n’a pas à prendre part à la constitution ou aux délibérations d’un organisme privé.

À la limite, on aurait accepté volontiers une collaboration du CNO à l’époque où l’UFSBD était le fer de lance de la prévention bucco-dentaire et que ses actions pour la santé dentaire des Français honoraient toute la profession. N’hésitons pas à le dire : nous étions fiers du travail admirable des membres volontaires et bénévoles de l’UFSBD. Mais ce temps-là est révolu.

Sous la présidence de Patrick HESCOT, l’UFSBD est devenue une boîte commerciale à visée lucrative vendant toutes sortes de produits, faisant du marketing, du coaching, négociant avec d’autres sociétés commerciales, apposant son logo sur des dentifrices ou des chewing-gums, vendant des formations continues ou collaborant avec une société de vente de sites internet pour les chirurgiens-dentistes (Webmaster). Ces deux deniers points posent plus de problèmes que les autres :

ì L’accréditation de l’UFSBD ne manque pas de nous interpeller. Pourquoi le CNFOC a-t-il accrédité l’UFSBD pseudoassociation devenue une société commerciale alors qu’il refuse l’accréditation à d’autres sociétés commerciales (Voir Conseil d’État 30 déc. 2009, requête n° 311442, Association per praticum). Cette incohérence mériterait une explication. Les règles ne sont-elles pas les mêmes pour tous ? Faut-il avoir des amis au conseil national pour obtenir son agrément ?

ì M. HESCOT est devenu membre du CNFOC lequel délivre les agréments aux associations qui organisent des formations continues. N’existe-t-il pas une incompatibilité entre la fonction de responsable d’une société de formation continue et de membre de l’organisme d’accréditation des groupements de formation continue ? Pourquoi ne pas faire entrer au CNFOC tous les présidents des autres sociétés de formation continue ?

Conscients de ce problème et de ces intérêts croisés profondément douteux, les pouvoirs réglementaires ont décidé de changer l’esprit de la formation continue. La « formation médicale continue » est devenue le « développement médical continu » qui, au-delà des mots, a pour objectif de neutraliser les confusions existant entre certains syndicats et certaines associations à but très lucratif et le développement des connaissances. C’est le mélange de genres qui indispose. Si le projet est mené à son terme, les syndicats seraient évincés des organes d’accréditation. L’ordre n’aurait qu’un rôle secondaire. Toute la profession pâtit des abus de certains et des connivences douteuses.

ì L’ADF, dont M. HESCOT est le principal responsable a contribué à hauteur de 600.000 € à campagne de publicité décidée par M. COUZINOU et le conseil national. Peu de temps après, M. HESCOT entrait au CNFOC. Ces coïncidences troublantes ne manquent pas d’éveiller des soupçons. En contrepartie, pour nous empêcher de nous exprimer librement et d’être représentés à l’ADF, M. HESCOT refuse un stand à DSI !

ì L’UFSBD soutient et fait de la publicité pour la société WEBMASTER laquelle vend clé en main des sites internet destinés aux chirurgiens-dentistes. Soit.
Cependant, WEBMASTER propose des liens commerciaux avec le site de l’UFSBD et celui du … conseil national. Cette relation commerciale, directe ou indirecte, est peu compréhensible, d’autant que lorsqu’on ouvre le site du conseil national, on tombe sur la photographie, grand format, de M. COUZINOU qui cultive le culte de la personnalité en apposant son portrait partout (la lettre du conseil national et le site du conseil national) comme s’il n’y avait que lui au CNO.

Plus étonnant encore, l’ordre signe des plaintes disciplinaires à l’encontre de praticiens qui sont passés par d’autres sociétés que WEBMASTER pour monter leur site internet, au motif que certaines mentions ne sont pas conformes à la déontologie. De simples détails deviennent source de conflits et de harcèlement à l’encontre de nos confrères. Mettre sur son site internet une fourchette de ses tarifs devient un délit déontologique alors qu’on les trouve sur le site de la sécurité sociale ?

Il est permis de se poser la question de savoir si la « déontologie » n’est pas détournée pour des fins peu louables. Sachant que les juges du conseil national sont pour moitié membres du conseil national et pour moitié nommés par les membres du … conseil national, on a vite imaginé les suites que donneront ces juges d’alliance et de circonstance dans une parodie de justice particulière à l’Ordre.

Pourquoi le conseil national n’a engagé aucune action contre les sites commerciaux qui détournent nos patients vers les pays étrangers en faisant une publicité outrancière sur internet en indiquant leurs tarifs ?

Il faut que le conseil national cesse ses liens troublants avec l’UFSBD et engage des actions contre ces abus.

Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

2°) SUR L’UTILISATION HORS LA LOI DES COTISATIONS ORDINALES PAR LE CONSEIL NATIONAL

En 2005, M. VOLPELIÈRE, alors président de la juridiction disciplinaire du conseil régional des Pays de Loire et membre du conseil national, décidait d’organiser une conférence dans un des plus bels-hôtels de la Baule avec certains de ses amis du conseil national. La conférence se révèle être un fiasco financier. Il fait alors prendre en charge les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de séjour en partie par le conseil national, en partie par le conseil régional des Pays de Loire, juridiction disciplinaire, et en partie par les conseils départementaux locaux dont les présidents ont été aussi invités pour peupler la conférence.

M. COUZINOU, alors trésorier du conseil national fait un chèque de plusieurs milliers d’euros pour couvrir les frais personnels des membres du conseil national. M. COUZINOU en finançant par les deniers de nos cotisations, un week-end à la Baule à des membres du conseil national, dont lui-même, a commis un acte plus que douteux. M. MAHE, président du CNO à l’époque des faits, M. BOUTEILLE, M. COUZINOU et M. VOLPELIERE en ont bénéficié.

Ces agissements ne sont pas conformes à la loi, car le conseil national a pour mission de veiller « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, de l’art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ».

Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

3°) SUR LES ACTES DÉLICTUEUX COMMIS PAR DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL

ì M. VOLPELIÈRE était témoin assisté dans la procédure pénale qui a abouti à la condamnation du conseil national par le tribunal correctionnel de Paris le 15 septembre 2006. Les actes délictueux ont été commis lors de réunions au conseil national auxquelles participaient entre autres : M. MAHE, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE, M. VOLPIELERE, M. LANSADE et bien d’autres dont M. Pierre RIVIERE, conseiller d’État, et président des juridictions disciplinaires. M. RIVIERE a même soustrait des lettres de dossiers disciplinaires pour des besoins douteux totalement étrangers à l’esprit de justice.

ì Plusieurs praticiens qui étaient parties civiles à la procédure pénale étaient poursuivis disciplinairement. Ils ont tous été jugés et condamnés par M. RIVIERE qui ne s’est pas déporté alors qu’il était directement concerné par la procédure pénale en qualité de donneur d’ordre des actes délictueux commis par le conseil national (ce qui n’a été découvert que longtemps plus tard, au cours de l’audience pénale).

M. VOLPELIERE alors qu’il était témoin assisté de la procédure pénale a siégé en qualité de juge disciplinaire d’un praticien partie civile. Ainsi, il était concerné par la plainte pénale déposée par le Docteur L. mais siégeait en qualité de juge disciplinaire pour que ce praticien soit condamné. Sa présence était inadmissible. Le Conseil d’État a logiquement annulé la condamnation du praticien (C.E., 19 oct. 2007, Docteur L., req n° 281200) mais a renvoyé le dossier au même … conseil national qui sous la présidence du même M. RIVIERE a confirmé totalement sa première condamnation. Tous ces règlements de comptes rendent la justice disciplinaire peu honorable, d’autant qu’un conseiller d’État est l’auteur d’actes douteux, voire délictueux, commis en groupe avec certains membres du conseil national.

Aucun des membres précités auteurs, complices ou participants, passivement ou activement, directement ou indirectement à des actes délictueux qui ont abouti à la condamnation du conseil national n’a démissionné.

En 2009, M. VOLPELIERE n’a pas été élu membre du conseil national. Mais ses amis du conseil national l’ont choisi en qualité de membre de la juridiction disciplinaire nationale. Il siège toujours en qualité de juge national.

Sur un autre plan, M. MICHELET a eu un comportement douteux en qualité de juge disciplinaire (voir Conseil d’État, 25 juin 2003, req. n° 230301) mais grâce à ses amis, il est toujours en place à la juridiction nationale.

Nous avons dénoncé ces agissements dans une revue professionnelle (voir l’article 1) (voir l’article 2).

Tout cela est insupportable. Mais s’il n’y avait que cela.

4°) SUR LES EMPLOIS DOUTEUX OU QUALIFICATIFS DOUTEUX D’EMPLOIS AU CONSEIL NATIONAL

Pour plus de 135.000 €, le conseil national emploie deux personnes qualifiées « d’attachées parlementaires ».

Pourquoi une telle dépense somptuaire ? Est-ce que ces emplois sont légaux au regard des attributions du conseil national ? À quoi servent-ils ? Quelle est leur mission ? Quels intérêts défendent-ils ? Quelles ont été leurs actions bénéfiques pour la profession ? Pourquoi la profession n’est-elle pas informée de leurs interventions ?

Toutes ces questions sont légitimes et restent sans réponse. Cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

5°) SUR CE QUE L’ON POURRAIT QUALIFIER DE PRÉLÈVEMENTS ABUSIFS D’ARGENT PAR LE JUGE DISCIPLINAIRE

La justice ne se mendie pas, elle se « rend » parce qu’elle n’appartient à personne. Il n’est pas permis de négocier avec la justice ou avec l’esprit de justice. Seul le justiciable est important parce que sans lui le juge n’existerait pas. C’est pourquoi aucun juge, digne de ce nom, ne doit avoir d’intérêt financier direct ou indirect avec une des parties. De même, le juge honorable ne peut tirer de profit financier de la décision de justice qu’il rendrait. Dans certains pays totalitaires, cela est habituel et se pratique avec insolence et outrance, mais pas en France. Et pourtant.

Le conseil national a monté un système particulièrement judicieux et juteux qui a duré plusieurs décennies. Les pouvoirs publics l’ont fait cesser en partie après que nous ayons dénoncé ces manigances dans une revue professionnelle (voir l’article). Pour les sections des assurances sociales, ce système se poursuit.

Le principe est simple. Le juge disciplinaire condamne un praticien. Dans sa décision, il rajoute la condamnation aux « dépens » ou « aux frais de justice » dont il détermine librement le montant sans aucune explication et sans possibilité de contrôle. Il inclut dans les « dépens » des montants qu’il percevra directement ou indirectement. Ainsi, plus il condamne des praticiens, plus l’Ordre retire de l’argent. Ce système est totalement immoral et hors la loi. Le pire c’est qu’il se trouve sous le contrôle de conseillers d’État. Sont-ce les méthodes employées par des juges intègres, honnêtes et impartiaux ou caractéristiques d’une justice qui inspire confiance ? Comment ne pas imaginer que le juge pourrait parfois condamner le praticien non pas pour la faute commise mais pour les profits qui vont être perçus ?

De plus, on ne retrouve nulle part dans les comptes de l’ordre national la mention explicite de ces sommes. Pourquoi ? Où vont-elles ?

Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

6°) SUR LES SOMMES PERCUES PAR LES CONSEILLERS D’ÉTAT

Les conseillers d’État sont nommés par le ministre de la Justice. Ce sont des fonctionnaires de l’État et non des prestataires au service du conseil national.

Pourtant, M. RIVIERE a perçu par an environ 15.000 € alors que M. de VULPILLIERES a bénéficié du double (voir le tableau). Malgré une recherche approfondie, nous n’avons trouvé aucune justification législative ou réglementaire expliquant ces prélèvements par ces deux conseillers d’État.

Nous avons écrit à M. de VULPILLIERES pour lui demander des explications tant sur le fondement des sommes qu’il a prélevées que sur la justification du doublement des montants perçus par rapport à M. RIVIERE, sans réponse.

Nous savons qu’au conseil national, chacun peut se servir à volonté sur le montant de nos cotisations. Mais que M. RIVIERE et M. de VULPILLIERES, conseillers d’État en fassent de même, nous voudrions en connaître les raisons, si elles existent !

Nous avons écrit au ministre de la Justice pour avoir des justificatifs de ce système anormal. À suivre.

7°) SUR LE CHANTAGE DISCIPLINAIRE

La justice disciplinaire est faite pour régir les professionnels de santé dans le cadre de leur activité médicale. Elle n’est pas faite pour contrer l’opposition politique ou syndicale.

Pourtant, pour neutraliser ceux qui dénoncent leurs abus ou les délits commis à l’ordre, M. COUZINOU et certains membres du conseil national, en présence du conseiller d’État M. de VULPILLIERE déposent une plainte fondée sur des mensonges, sur des fausses allégations ou sur des griefs fictifs pour obtenir la condamnation disciplinaire de l’opposant et pour détruire ainsi son activité professionnelle.

M. COUZINOU et ses complices manipulent des procès-verbaux des plaintes et organisent des témoignages de circonstance. M. de VULPILLIERE juge sa propre récusation, juge sa propre plainte et condamne celui qui les gêne. C’est ainsi qu’au conseil national, on fait taire les critiques surtout lorsqu’elles portent sur les délits commis par quelques membres du conseil national et par le précédent conseiller d’État, M. RIVIERE.

Cette justice de clan et d’intérêts croisés indignes doit cesser car elle souille la France.

Voilà en quelques mots ce qui se passe au conseil national. Si certains ont des justifications à tout ce qui est écrit ci-dessus, qu’ils nous donnent leurs explications, elles seront étudiées avec attention. S’il n’y en a pas, nous réclamons alors la démission de ces ordinaux et nous nous battrons pour que l’honorabilité et la dignité de l’ordre soient retrouvées.

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

2 réponses à to “POURQUOI LE CONSEIL NATIONAL NE DÉFEND-IL PAS VIGOUREUSEMENT NOTRE PROFESSION ?”

Laisser un commentaire