MENSONGES et DELINQUANCE au conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes

I. HISTORIQUE DES AGISSEMENTS DOUTEUX DU CNO

  1. En sa double qualité de chirurgien-dentiste et de juriste, Rudyard BESSIS a formulé, en 1996, des propositions de réforme des procédures disciplinaires médicales à M. JUPPE, Premier Ministre de l’époque. Son écrit a été publié dans la presse médicale.

Furieux que l’on touche à sa « chasse gardée », le conseil national des chirurgiens-dentistes décide deux actions contre Rudyard BESSIS afin de l’empêcher d’exercer ses professions :

è Une plainte disciplinaire déposée par le CDO 93. Cette plainte est rédigée par Maître Jean-Paul VASSAL, avocat multicarte de nombreux conseils départementaux d’Île-de-France (5 en tout). Cependant, il commet une erreur de procédure et la plainte est déclarée irrecevable !

è Toujours en 1996, M. Pierre RIVIERE, conseiller d’État, et président des juridictions disciplinaires du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, lors de réunions au conseil national auxquelles participaient entre autres M. MAHE, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE, M. VOLPELIERE, M. LANSADE, décide de soustraire et de faire soustraire des documents de dossiers judiciaires pour nuire à la profession d’avocat de Rudyard BESSIS. Ce dernier en a eu connaissance et a déposé une plainte pénale qui a abouti à la condamnation du conseil national le 15 septembre 2006. Une première dans le monde. Une honte pour le conseil national.

  1. En 2005, Rudyard BESSIS apprend que M. VOLPELIÈRE, alors président de la juridiction disciplinaire du conseil régional des Pays de Loire et membre du conseil national, organise une conférence dans un des plus beaux hôtels de la Baule avec certains de ses amis du conseil national. Les frais sont payés par nos cotisations.

Rudyard BESSIS dépose une plainte pénale qui est en cours de procédure.

  1. En faisant ses recherches pour son Doctorat de droit, Rudyard BESSIS découvre l’opacité inadmissible des comptes de l’Ordre. Il réclame la comptabilité du conseil national en 2004, mais essuie un refus catégorique. Il découvrira les raisons de ce refus en apprenant en 2007 que les membres du conseil national se versaient des indemnités généreuses alors qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne les y autorisait.

Rudyard BESSIS dépose en 2007 une plainte pénale dont les suites sont en cours.

II. LES REPRÉSAILLES DU CONSEIL NATIONAL

  1. Profitant d’une plainte disciplinaire qu’un laboratoire de prothèses a déposée en 1993 contre lui, au motif qu’il contestait devoir payer deux fois les prothèses refaites pour malfaçon, le conseil national inflige à Rudyard BESSIS la sanction du blâme en 2006.

Tous les témoignages de patients et de praticiens ayant rencontré le même problème avec ledit laboratoire n’ont, bien entendu, pas été pris en considération par le conseil national.

  1. Profitant d’une plainte de son prédécesseur, déposée en 1994, au motif que Rudyard BESSIS refusait de lui rendre des meubles (sans valeur) de la salle d’attente réclamés 10 ans après la cession sous prétexte qu’ils n’avaient pas été listés dans l’acte de vente, le conseil national lui a infligé, en 2008, la sanction d’interdiction d’exercer pendant un mois !

Deux décisions judiciaires civiles ont été rendues dans cette affaire : une défavorable à Rudyard BESSIS et une autre favorable qui vient l’indemniser de la première décision critiquable. Bien entendu, pour le sanctionner le conseil national n’a pris en considération que le jugement défavorable sans tenir compte du second qui répare l’erreur judiciaire de la première décision.

Ainsi, le CNO condamné par le tribunal correctionnel de PARIS pour des actes délictueux commis contre Rudyard BESSIS a pu condamner disciplinairement celui-ci, par vengeance. Les deux dossiers sont devant la Cour européenne des droits de l’homme.

  1. Mais cela ne suffisait pas. Alors pour empêcher Rudyard BESSIS de poursuivre ses investigations et pour l’intimider, le conseil national se réunit sous la présidence de M. COUZINOU en présence de M. de VULPILLIERES, président de la juridiction disciplinaire nationale, et dépose une plainte disciplinaire fondée sur des mensonges et sur un délit d’opinion suite à un article rédigé par Rudyard BESSIS dans une revue professionnelle (lien n° 1).

Le conseil national adresse la plainte au conseil départemental de Paris. Celui-ci se réunit en précipitation et sans organiser une conciliation comme l’ordonne la loi, transmet la plainte à la Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) en se joignant au plaignant (lien n° 2).

EN PREMIÈRE INSTANCE DEVANT LA CDPI D’ÎLE-DE-FRANCE : L’audience arrive. Le Président, Jean-Claude THON, donne la parole au rapporteur qui lit l’ensemble des griefs, et explique que le rapport lui ayant été retiré trois mois avant l’audience, il n’a donc pas pu tenir compte des arguments de Rudyard BESSIS ! Une première dans le monde judiciaire : une partialité insupportable organisée par M. THON, magistrat au Tribunal administratif de PARIS.

Puis arrive le tour de Guy BIAS, membre du Conseil national, qui réclame la tête de Rudyard BESSIS.

Enfin, Maître VASSAL dont le nom n’apparaît pas dans le P-V du CDO de PARIS, réclame une sanction exemplaire.

C’est à Rudyard BESSIS de prendre la parole. Il commence par dénoncer la composition de la juridiction dont 6 des 9 membres sont clients de Me. VASSAL (Madame PHILIP – 92 -, M. BLOCMAN – 95 – M. BUQUET et M. FORTIER – 75 (présents alors que le CDO de Paris est plaignant !), M. GOURDIN – 94 – et M. MAGNE – 93).

Alors, M. THON l’empêche de s’exprimer, lui demande de sortir et met fin à l’audience. M. THON prononce sa radiation en retenant les griefs mensongers (lien n° 3).

EN APPEL DEVANT LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE : Rudyard BESSIS reçoit une convocation à l’audience indiquant la présence en qualité de juges de M. Jean-Martin VADELLA, M. Pierre-Yves MAHE et M. de VULPILLIERES en qualité de conseiller d’État, président de la juridiction (lien n° 4).

Leur présence était inadmissible, car ils avaient siégé en qualité de plaignants (lien n° 5). Jamais dans l’histoire de la justice française il n’a été admis que le plaignant juge sa plainte. Une requête en suspicion légitime est déposée au Conseil d’État (lien n°6), qui la rejette (lien n° 7).

Qu’à cela ne tienne, le conseil national sous la signature de M. COUZINOU ose déposer un mémoire prétendant que le P-V à l’origine de la plainte déposée deux ans auparavant comportait des erreurs, car M. MAHE, M. VADELLA et M. de VULPILLIERES étaient sortis de la salle du CNO et qu’il avait oublié de l’indiquer.

Le conseil national créé un nouveau P-V, remanié pour les besoins de la cause, qui ne trompe personne sur son authenticité douteuse (lien n° 8) et dépose des témoignages de circonstance de M. MAHE (lien n° 9) et de M. COUZINOU (lien n° 10), puis, dans un deuxième temps de M. SCOHY (lien 11), de M. BOUTEILLE (lien n° 12) et de M. MICOULEAU (lien n° 13), toujours les mêmes membres du conseil national.

Rudyard BESSIS dépose un mémoire complet dénonçant les irrégularités de la plainte ainsi que l’absence de fondement des griefs (lien n° 14a).(lien14b)

– Il est jugé par M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État présent lors de la plainte. M. de VULPILLIERES est donc juge et partie.

– Il est jugé par M. de VULPILLIERES alors qu’il a déposé une récusation contre celui-ci. C’est la première fois en France qu’un magistrat juge sa propre récusation !

– Il a été jugé par M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État nommé par le Ministre de la Justice, alors que celui-ci perçoit environ 30.000 € du conseil national, plaignant dans le dossier ! Le versement de cet argent ne trouve de fondement expliqué par aucun texte législatif ou réglementaire.

Rudyard BESSIS a donc été sanctionné en mars 2010 (lien n° 15a).(lien15b).

VOILÀ COMMENT ON ESSAYE DE FAIRE TAIRE UN OPPOSANT SYNDICAL.

VOILÀ COMMENT ON FAIT TAIRE LA PRESSE QUI CRITIQUE LES AGISSEMENTS DÉLICTUEUX DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL.

VOILA COMMENT ON CRÉÉ UN DÉLIT D’OPINION.

Il faut rappeler qu’aucune plainte pénale n’a été déposée par le CNO à la suite des articles écrits par Rudyard BESSIS, aucune demande de droit de réponse pas plus qu’aucun contredit.

III. ÉPILOGUE

–          Depuis, DSI a mis en évidence les relations douteuses et les intérêts croisés entre le conseil national et M. COUZINOU d’une part et l’UFSBD et M. HESCOT d’autre part.

–          Depuis, l’ADF sous la présidence de M. HESCOT ferme ses portes à DSI en commettant une discrimination syndicale (une plainte pénale a été déposée par DSI) ;

–          Depuis, DSI a dévoilé les indemnités perçues sans fondement légal par des ordinaux au conseil national ;

Le mot de la fin revient à Rudyard BESSIS.

DSI : « Comment cela finira-t-il ?».

« J’ai été condamné à 18 mois d’interdiction d’exercer ma profession dentaire dont 12 mois avec sursis pour suspendre une épée de Damoclès sur ma tête afin de me faire taire.

Alors, il faut savoir que je ne suis le Vassal de personne. Je ne suis pas homme à craindre les pressions. Je n’ai signé aucune allégeance au conseil national. Ma liberté de parole et de critique ne me sera jamais enlevée même si je devais être radié de l’Ordre. Le médecin ou le chirurgien-dentiste n’est pas le subalterne des structures ordinales. Il n’est plus supportable de laisser faire ceux qui restent 20 ou 30 ans à l’Ordre pour en tirer un pouvoir personnel et en tirer des rémunérations de représentation.

Je poursuivrai mon travail pour rendre son honorabilité au conseil national et à l’Ordre en général. Toutes les injustices seront combattues et dévoilées. Tous les abus dans notre profession seront dénoncés.

En ce qui concerne la suite de mon affaire, pour avoir lu des centaines d’arrêts du Conseil d’État, je peux d’ores et déjà vous dire que le Conseil d’État statuera, mais seulement après que j’aurai effectué ma condamnation d’interdiction d’exercer pendant 6 mois. Mon activité professionnelle sera alors totalement détruite.

Je n’ai confiance qu’en la justice pénale que j’ai saisie. Mais je mettrais toute mon énergie pour que cela ne se reproduise plus jamais sur d’autres confrères. Il faut réformer l’archaïsme disciplinaire et faire cesser définitivement les manigances judiciaires insupportables ».

Le Bureau DSI

13 réponses à to “MENSONGES et DELINQUANCE au conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes”

  • N.:

    Bonjour Philippe

    C’est affligeant.

    J’espère que tu vas trouver la voie juridique pour faire condamner l’ordre.

    Que peut on faire pour te soutenir?

    Amicalement
    GN

  • V. F:

    mr BESSIS.
    C’est avec surprise et dégout que j’ai pu lire votre article. Je m’aperçois qu’il n’y a pas qu’en chine que l’on veut faire taire les opposants…… C’est honteux…..
    Que faire , nous, à notre niveau pour vous soutenir dans votre combat qui est aussi le notre ?

  • S.:

    Après 33 ans d’éxercice, je me demande encore si nos syndicats étaient là pour défendre la profession ou la nedre aux mutuelles

  • C.:

    Cher Confrère
    tres étonné de lire ces documents !! sachant que seuls les medias semblent avoir le pouvoir de denoncer les abus, pourquoi ne demandez vous pas un entretien au « canard enchainé »

  • dr. C.:

    votre démarche est louable ,je vous soutiens à 100%.Il faut faire cesser cette manière d’administrer toute en hypocrisie et en manque de transparence;et qui plus est ne défendant pas le libéralisme et se servant de nos cotisations sans vergogne ( achats immobiliers ,versements d’indemnités honteuses, propos lénifiants ,finalement , fonctionnement comme une mafia

  • philippebessis:

    Bonjour,

    Merci pour votre soutien. Quatre plaintes pénales sont en cours d’instruction. Trois juges se penchent sur les dossiers. Je reste confiant en la justice pénale.

    Dans tous les cas, la diffusion de l’information sur internet fera forcément bouger les choses. Ces méthodes doivent disparaître.

    Enfin, mon livre sur les procédures disciplinaires sortira à la fin du mois. La connaissance des pratiques douteuses aura pour effet de pousser aux réformes nécessaires.

    Bien cordialement,

    Rudyard BESSIS
    Président DSI

  • philippebessis:

    Bonjour,

    Notre force c’est de n’être impressionné par rien ni par personne. Je combats un certain totalitarisme au sein du conseil national tenu par un groupe de personnes au pouvoir depuis plus de vingt ans. C’est eux le problème. Ils ankylosent la profession et commettent des actes délictueux ayant abouti à la condamnation du CNO par le tribunal correctionnel de Paris en 2006. Il faut qu’ils partent. On les remplacera par des ordinaux dignes de représenter la profession et non leurs intérêts personnels. La profession est riche de personnalités admirables. C’est eux l’avenir.

    En ce qui concerne mon cas personnel, ne soyez pas inquiet. j’attends cela depuis 20 et j’ai été formé pour la réplique.

    Ce qui m’a le plus impressionné, c’est le rejet de ma requête en sursis à exécution par le Conseil d’État car nos arguments ne semblaient pas « sérieux ». Dans le même temps une autre formation du Conseil d’État admettait ma requête du fait de son caractère sérieux !

    Bien cordialement,

    Rudyard BESSIS
    Président DSI

  • philippebessis:

    Bonjour,

    Si nous avons créé DSI c’est que nous étions convaincus qu’aucun syndicat ne travaillait pour la profession. Ils sont tous inquiets de leurs intérêts personnels. Ils signent des contrats avec les mutuelles sans jamais nous demander notre avis, puis nous les imposent ! Et beaucoup suivent comme des moutons dociles parce qu’ils pensent qu’ils n’ont pas le choix.

    Nous avons et nous travaillons dans un autre état d’esprit.

    Venez nous rejoindre. Adhérez et faites adhérer tous les confrères que vous connaissez. C’est par le nombre que nous ferons en notre voix et la voix de la profession afin de défendre les seuls intérêts des confrères.

    Nous sommes confiants et combatifs. Rien ne nous impressionne ou nous fera changer d’état d’esprit.

    Bien cordialement,

    Rudyard BESSIS
    Président DSI

  • philippebessis:

    Bonjour,

    Le problème des médias que j’ai contactés c’est qu’ils veulent des sujets de sang, de fric ou de mœurs pour vendre leurs papiers. Le Canard est intéressé mais…

    Internet est plus puissant. Faites diffuser l’histoire des manigances commises. Cela aura beaucoup plus d’impact. Un jour alors la presse s’en emparera.

    Mon livre sur les procédures disciplinaires (issu de mon doctorat de droit) sortira en fin d’année. Si mon histoire n’y est pas décrite, celle des autres l’est.

    Bien cordialement,

    Rudyard BESSIS

  • philippebessis:

    Bonjour,

    Le travail de DSI est d’obtenir des réformes dans tous les domaines. L’ordre national est à réformer. Nous ferons de tout pour obtenir satisfaction. Nous sommes très confiants et sereins.

    Adhérez et faites adhérer les confrères autour de vous. Nombreux nous obtiendrons plus facilement satisfaction. Alors n’hésitez pas « engagez-vous » à nos côtés et faites entendre votre voix librement.

    Bien cordialement,

    Rudyard BESSIS
    Président DSI

  • E. C.:

    Quelle ne fut pas notre surprise et notre indignation. Comment peut-on condamner un homme de ta qualité?
    Faut-il que tu soit si proche de la réalité pour les faire réagir de la sorte?
    Dans tous les cas soit assuré de notre soutient moral dans cette épreuve.

  • philippebessis:

    Depuis vingt ans je défends les praticiens et dénonce les méthodes douteuses des procédures disciplinaires. J’ai rédigé mon doctorat de droit sur ce sujet. J’appelle de mes vœux des réformes.

    De plus, il y a des manipulations d’argent dont certains ordinaux tirent un bénéfice personnel, y compris le conseiller d’État. Je savais que dénoncer tout cela me ferait prendre de gros risques car on touche au nerf de leur « guerre » : l’argent et les profits personnels. Cela gêne considérablement ceux qui détiennent le pouvoir et qui en tirent un profit personnel. Ils ont donc tenté en 1996 de me casser une première fois mon activité professionnelle. Cela a été une déroute pour eux avec à la clé une condamnation du CNO par le tribunal correctionnel de PARIS.

    Pour me faire taire, ils ont créé des faux griefs, établi des faux procès-verbaux de réunion, produit des témoignages de complaisance, organisé mes jugements … bref, la total pour que je sois condamné. J’ai été même jugé par de VULPILLIERES alors qu’il faisait partie des plaignants. Il a donc jugé sa propre plainte et sa propre récusation. Il a été payé par les plaignants et touche 30.000 € par an. Rien ne les retient pour tenter de me faire taire.

    En ce qui concerne le CNO, plusieurs plaintes pénales sont en cours d’instruction sur ses agissements. Je crois en la justice pénale et je reste serein. J’obtiendrai les réformes qui s’imposent non seulement pour que la « justice » disciplinaire ne soit plus aux mains de groupe, de bande ou de clan. Mais aussi, j’attends une transparence totale des comptes du CNO et de tous les ordres.

    Que de travail à faire. Mais non seulement j’ai confiance, mais je reste aussi tenace que jamais. M’empêcher d’exercer ne me fera pas oublier mes objectifs, bien au contraire.

    Je travaillerai sans esprit de vengeance ou de rancune et j’irai jusqu’au bout de mes convictions.

  • esculier:

    j’ai hélas pu confirmer les agissements de l’ordre…il faut un fer de lance!!! je ne peut que te dire mon admiration pour ton courage et ta pugnacité.tout peut changer un jour, mème le pire! je lis en ce moment un livre formidable:éloge de l’optimisme de Philippe Gabillet
    à méditer…

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