Une mort bien ordinale

UNE MORT « ORDINALE »

Il existe plusieurs façons de pousser
à la mort une personne.
Le désespoir en est une.

Lisez cette histoire dans laquelle Maître Jean-Paul VASSAL avocat de plusieurs conseils départementaux d’Ile-de-France trahit un de ses clients en plaidant contre lui,
ce qui est contraire à sa déontologie. Un expert judiciaire outrepasse sa mission.
Un juge, M. THON, permet une insupportable partialité au sein de sa juridiction.

Conclusion :
un confrère, le Docteur Z. se donne la mort ne supportant pas cette parodie de justice
et sa condamnation à un an d’interdiction d’exercer.

Voici l’histoire résumée :


Lisez cette histoire dans laquelle Maître Jean-Paul VASSAL avocat de plusieurs conseils départementaux d’Ile-de-France trahit un de ses clients en plaidant contre lui,
ce qui est contraire à sa déontologie. Un expert judiciaire outrepasse sa mission.
Un juge, M. THON, permet une insupportable partialité au sein de sa juridiction.

Conclusion :
un confrère, le Docteur Z. se donne la mort ne supportant pas cette parodie de justice
et sa condamnation à un an d’interdiction d’exercer.

Voici l’histoire résumée :


1. Le Docteur Philippe L. est nommé par le Tribunal de grande instance de PARIS expert judiciaire dans une affaire qui oppose le Docteur Z. à un de ses patients au sujet de deux implants litigieux.Au cours de son expertise, le Docteur L. dépose une plainte disciplinaire contre le confrère. Elle est adressée à M. LANSADE, président du conseil départemental de PARIS qui la transmet aussitôt en s’y associant.

Cela est déjà totalement insupportable car la déontologie ne permet pas à un expert de s’ériger en juge, en accusateur ou en procureur. En effet, l’article R. 4127-258 C.S.P. précise que « dans la rédaction de son rapport, le chirurgien-dentiste expert ne doit révéler que les éléments de nature à fournir les réponses aux questions posées dans la décision qui l’a nommé. Hors ces limites, le chirurgien-dentiste expert doit taire ce qu’il a pu apprendre à l’occasion de sa mission ».

2. Maître Jean-Paul VASSAL a plaidé contre le Docteur Z. au nom du conseil départemental de Paris et de son président M. LANSADE, lors de l’audience disciplinaire. Or, Maître Jean-Paul VASSAL a été l’avocat du Docteur Z. Il a rédigé des contrats pour lui. Il a perçu des honoraires de la part du Docteur Z.  La déontologie des avocats lui interdit de plaider contre son client. Mais Maître VASSAL n’en a que faire. Maître VASSAL se permet même de narguer le Docteur Z. avant l’audience disciplinaire. Nous avons déjà dénoncé les abus de cet avocat. Mais la complicité de différents conseils départementaux d’Ile-de-France lui permet de croire qu’il est au-dessus des règles de droit. Alors, Maître Jean-Paul VASSAL trahit sans vergogne ses clients. DSI a décidé de poursuivre cet avocat devant ses instances disciplinaires.

3. M. THON a remplacé M. PIGNEDE à la tête de la juridiction disciplinaire d’Ile-de-France. M. Jean-Claude THON n’est pas n’importe qui. Il est le premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et aussi président de la chambre disciplinaire d’Ile-de-France de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Le droit devait donc retrouver sa place au sein de la « justice » disciplinaire même si elle ne juge pas « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS » qui ne peut pas se reconnaître dans ce droit hors normes.

Nous avons donc dénoncé à M. THON l’intervention de Maître VASSAL qui est l’avocat des conseils départementaux de PARIS, des HAUTS-DE-SEINE, de la SEINE-SAINT-DENIS, du VAL-DE-MARNE et du VAL D’OISE. Or lorsque Maître VASSAL plaide devant le conseil régional d’Ile-de-France, il plaide directement ou indirectement devant ses clients puisque l’immense majorité des juges sont issus des départements 75, 92, 93, 94 et 95 sans oublier le soutien insupportable du 78. En fait, la justice disciplinaire n’a jamais existé avec ou sans M. THON. C’est choquant et insupportable.

Résultat : un mort, mais qui s’en soucie hormis notre syndicat ?

 

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Réagissez. C’est notre métier que l’on défend.
Aidez-nous à combattre l’inertie et la soumission.

ADHÉREZ À DSI

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