Une juridiction de la honte

La justice constitue un des piliers fondamentaux de la démocratie. L’impartialité ne se négocie pas et la justice ne se mendie pas.

Un juge ne peut être payé par une des parties au procès. Un juge ne peut pas s’unir au plaignant pour décider de la plainte qui va être statuée par la juridiction qu’il préside. Un juge n’a pas le droit de juger sa propre récusation.

La France avec son système judiciaire disciplinaire fait exception à cette régle.

Monsieur de VULPILLIERES est le Président d’une juridiction indigne de la France.

D S I  DEMANDE  A  TOUS  LES  PRATICIENS  QUI  ONT  UN  SITE  INTERNET , D’ENLEVER LE LIEN  AVEC  LE  CONSEIL  DE  L’ORDRE  ET  L’UFSBD, CAR  IL  S’AGIT  DE  PUBLICITE  FAITE  A DES  ORGANISMES  PRIVES,  CE  QUI  EST  CONTRAIRE  A  LA  DEONTOLOGIE.

Faisons un constat simple :

LES LIENS

M. COUZINOU est président du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes ;

M. COUZINOU est vice-président du conseil national de la formation continue odontologique ;

M. COUZINOU est vice-président de l’ADF 2010, ce qui est un mélange de genre inadmissible (le président du CNO ne peut et ne doit pas mêler son nom à celui d’une société à visée commerciale) ;

M. HESCOT est président de l’UFSBD ;

M. HESCOT dirige l’ADF ;

M. HESCOT vice-président du conseil national de la formation continue odontologique ;

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LE TABLEAU

Le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes est membre fondateur de l’UFSBD ;

Le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes participe aux décisions de l’UFSBD en qualité de membre du conseil d’administration (ce qui est totalement hors la loi) :

L’UFSBD a un partenariat actif avec Webdentiste, société commerciale à but lucratif ;

Webdentiste propose aux praticiens la réalisation de leur site internet moyennant finances ;

Webdentiste paye l’UFSBD pour la publicité dans le mensuel gratuit que l’UFSBD envoie à tous les praticiens français ; L’UFSBD touche de l’argent de Webdentiste ;

Le conseil national a établi une charte relative aux sites internet. Sachant que le conseil national n’a aucun pouvoir réglementaire, sa charte ne s’impose à aucun des praticiens. Pourtant, le conseil national demande la signature de cette charte aux praticiens qui ouvrent leur site ;

Webdentiste propose aux praticiens de mettre dans leur page d’accueil un renvoi aux sites du conseil national et de l’UFSBD. Ce renvoi ne s’impose nullement. Mais, pour ne pas déplaire au CNO, les praticiens le mettent sur leur site. Il s’agit pourtant de publicité faite au bénéfice d’un organisme privé car le CNO est un organisme privé et au bénéfice d’une association l’UFSBD à but non lucratif mais à vocation commerciale. Cette publicité faite au bénéfice du CNO et de l’UFSBD est donc totalement illégale ;

LA REALITE

Le conseil national poursuit les praticiens qui apposent des mentions personnelles sur leur site ;

Les plaintes du conseil national sont signées par M. COUZINOU ;

Le conseil national nomme les juges qui jugent ses plaintes !

Ces plaintes concernent des praticiens qui n’ont pas fait appel à Webdentiste ;

Les décisions de plainte du conseil national à l’encontre de nos confrères sont prises en présence du conseiller d’État, M. de VULPILLIÈRES (article L. 4122-1-1 du Code de la santé publique) ;

Le nom de M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État, n’est pas porté sur les plaintes du conseil national ;

M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État, est président des juridictions disciplinaires du conseil national (article L. 4122-3 du Code de la santé publique) ;

M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État, juge les plaintes déposées par le conseil national ;

Monsieur de VULPILLIÈRES perçoit plus de 30.000 € par an du conseil national alors qu’il est magistrat nommé par le ministre de la justice !

M. de VULPILLIÈRES est le seul juge en fonction que je connaisse qui perçoit de l’argent en provenance d’un organisme privé ;

M. de VULPILLIÈRES est le seul magistrat que je connaisse qui est rémunéré par le plaignant lorsque celui-ci est le conseil national ;

M. de VULPILLIÈRES est le seul juge que je connaisse qui juge les plaintes auxquelles il participe ;

M. de VULPILLIÈRES est le seul juge que je connaisse qui juge sa propre récusation.

M. SAUVÉ vice-président du Conseil d’État a remis le mois dernier au Président de la République un rapport sur les conflits d’intérêts. Il n’y a aucun mot sur les conseillers d’État qui bénéficient de ces indemnisations plus que douteuses.

Alors, conflits d’intérêts, magouilles, illégalités, copinages ? Non. Banalités ordinales.

La justice disciplinaire est la seule à ne pas inscrire sur ses décisions la mention : « AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS » parce que le peuple français ne se reconnaît pas dans cette « justice ».

DSI ne craint pas de dire la vérité. DSI n’accepte pas l’OMERTA.

DSI ne craint ni les représailles ni la répression et encore moins l’intimidation ou le dénigrement.

L’ordre doit changer ses méthodes. Il le fera.

Nous réaliserons notre « évolution de jasmin » pour que l’ordre représente la défense et l’honneur de notre profession.

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