Articles avec le tag ‘COTISATIONS’

D S I et ses adhérents demandent le Remboursement du Trop perçu de l’URSSAF

Chers consœurs, chers confrères,

Nous avons toujours été considérés comme des « vaches à lait » que l’on pouvait traire fiscalement à souhait.

La taxe professionnelle, nouvelle version, qui devait nous surtaxer en est un exemple parmi tant d’autres. Grâce à la vigilance de tous les syndicats libéraux, la disposition discriminatoire a été censurée par le Conseil Constitutionnel. C’est une grande victoire attribuée à la solidarité libérale dans sa totalité.

Reste le problème de l’ASM.

Afin de vous tenir informé des suites données à la décision prise par le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés de « récupérer » le montant de la cotisation  d’assurance maladie qui a été remboursé à tous nos confrères consécutivement à la décision du Conseil d’État d’annuler une partie des stipulations de la Convention de 2006, DSI vous informe de la procédure qu’il a engagée afin de contester le complément de cotisation qui nous a été réclamé.

VOUS POUVEZ EN FAIRE AUTANT.

Si vous décidez de contester ces prélèvements abusifs, rédigez la lettre dont le modèle est joint et tenez-nous informé afin que l’on vous guide dans la procédure QUI EST GRATUITE.

Bien cordialement,

Le Bureau

D S I

P.S. : Cette lettre est un modèle. Il faudra indiquer l’adresse de votre URSSAF et les montants réclamés : CONTESTATION URSSAF