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LE BENEVOLAT PEUT RAPPORTER PLUS DE 100.000 € D’INDEMNITES

La loi BACHELOT avait prévu de régulariser la fonction ordinale après que le scandale des indemnités que s’octroyaient les ordinaux, a été révélé par l’Inspection Générale des Affaires Sociales.

Alors que la fonction est bénévole de nombreux ordinaux au conseil national recevaient, en plus du remboursement intégral de leurs frais, des sommes pouvant aller jusqu’à 100.000 € l’année, alors que d’autres honnêtes et dévoués ne recevaient rien.

Le 21 juillet 2009, les parlementaires, sous l’impulsion de Madame BACHELOT, ont voté l’article Article L. 4125-3-1 du C.S.P. qui prévoit que : « Les fonctions de membre d’un conseil départemental, régional, interrégional ou du conseil national de l’ordre sont exercées à titre bénévole ».

Des indemnités ont été prévues, ce qui est logique. Un décret devait en fixer le montant.

Notre syndicat a fait des propositions, équilibrées et équitables, au ministre de la santé, le 12 avril 2010.
(ministre ordre et formation 12/4/10).
Le décret a été signé le 2 mai 2010. Il prévoit que pour chaque fonction ordinale ainsi que pour chacune des fonctions de juge de première instance et de juge d’appel, le conseiller touchera la somme de … 100.000 € par poste.

Lorsque l’on constate que les conseillers nationaux cumulent les fonctions au conseil départemental et au conseil national et qu’ils peuvent être assesseurs dans chacune des juridictions, on conclut que certains à l’Ordre vont pouvoir avoir le droit de toucher 500.000 € pour leur bénévolat, sans compter le remboursement de leurs frais.

Bien entendu, il ne restera que les miettes pour ceux qui sont membres d’un conseil départemental à taille humaine. Toutes ces raisons financières expliquent que ceux qui sont nommés au conseil national restent à vie et phagocytent par leur présence toute évolution de notre profession.  Ces méthodes et excès nous ont paru insupportables et nous avons décidé de saisir nos parlementaires ainsi que la presse et, bien entendu, le Conseil d’État. Si celui-ci agit avec logique, sans calcul et de façon indépendante et impartiale, il est évident que le décret sera annulé.

Autrement, la France restera entre les mains des clans, de l’ankylose et de l’égoïsme.

QUI D’AUTRE QUE DSI A DEMANDÉ LE RESPECT DE LA LOI ?QUI D’AUTRE QUE DSI DÉFEND LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ?

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR REJOINDRE LES CENTAINES DE CONFRÈRES QUI NOUS SOUTIENNENT ?

ADHÉREZ À DSI.

Voici la lette que nous avons adressée à nos Parlementaires. Nous attendons leurs réactions (ELU ORDINAL INDEMNITES ORDINALES).

NOUS NE SOMMES PAS LES CORRESPONDANTS DES PRATICIENS HONGROIS

Nous ne sommes pas les correspondants des praticiens hongrois!


Les commerciaux hongrois veulent nous soumettre à leur négoce dentaire. Ils nous adressent des mails afin que l’on travaille avec eux.


Notre seule réponse c’est dire haut et fort : NON C’EST NON.

Leur objectif est simple :

· À nous la radiographie panoramique et la consultation ou les modèles de travail, à eux les implants, la parodontologie et les prothèses.

· À nous le diagnostic, à eux le traitement.

· À eux les chirurgies, à nous la dépose des fils de suture.

Faut-il être tombé sur la tête pour accepter de travailler avec les financiers médicaux étrangers ?

De nombreuses sociétés basées en France ou à l’étranger nous sollicitent en permanence afin que nous guidions les patients Français intéressés par les tarifs à bas coût qui leur sont proposés en Hongrie, en Turquie ou au Maroc.

C’EST ILLÉGAL ET CONTRAIRE À LA DÉONTOLOGIE.

Nous ne voulons pas devenir les subalternes ou les correspondants des chirurgiens-dentistes de Budapest avec pour seule mission de leur préparer leur travail rémunérateur afin d’augmenter leurs profits et de détourner notre clientèle. Nous savons faire aussi bien si ce n’est mieux que quiconque. Le prix n’est pas tout.

L’accueil, la compétence, la communication, la qualité du travail, la responsabilité professionnelle, le suivi de nos soins, la disponibilité permanente et à tout moment, notre proximité, la sécurité de nos cabinets, la stérilisation sont, parmi tant d’autres, les facteurs primordiaux de notre activité.

Nous refusons de faire de la publicité commerciale.

Nous refusons de brader nos prix.

Nous refusons de tromper nos patients en leur laissant croire que tout est focalisé sur le prix de la prothèse alors qu’on ne leur parle pas des prix et de la qualité des soins.

Nous ne sommes ni des médiateurs ni des pourvoyeurs de praticiens et encore moins des fossoyeurs de notre profession.

Si certains patients considèrent que se faire soigner équivaut à acheter du pain ou des légumes et que cela peut se faire n’importe où à travers le monde, laissons les faire. Mais sans notre collaboration.

Car les structures étrangères, implantées dans des zones où la réglementation et la main d’œuvre sont bradées, n’ont pas les mêmes objectifs de santé que chez nous. Nous on soigne des êtres humains.


Nous ne vendons pas de la médecine, nous ne vendons pas de la prothèse, nous ne passons pas de contrat implantaire. Nous réalisons une thérapeutique médicale responsable, individualisée et personnalisée.

Ne vous faites pas piéger et ne sombrez pas dans les abus qui ponctionnent les finances sociales de la France.

Ne tombez pas dans cette collaboration qui vous pourrait vous faire subir les foudres des procédures disciplinaires, car nous n’avons pas vocation à être les guides des patients français à destination de l’étranger.

DSI a sollicité le premier ministre, le ministre de la Santé ainsi que nos parlementaires depuis plusieurs mois.

Aujourd’hui, DSI a saisi la Direction générale de la concurrence consommation et répression des fraudes afin qu’il soit mis fin à ces manigances illégales. Nous ne laisserons pas faire et nous ne nous laisserons pas faire.

Venez nous soutenir

Qu’attendez-vous pour adhérer à DSI ?

Rudyard BESSIS
Président DSI

Pour votre bulletin d’adhésion cliquer ici..

[SUBSCRIPTIONS]

INVITATION A 2 JOURNEES EXCEPTIONNELLES

Notre syndicat est heureux de vous convier à deux évènements exceptionnels qui auront des répercussions sur l’ensemble des professions de santé.

DSI invite tous les praticiens et ordinaux qui portent un intérêt réel à la profession et à l’activité ordinale, à ces deux manifestations hors du commun.

Des personnalités de tous bords et de tous horizons professionnels participeront à ces deux journées : hommes politiques, avocats, universitaires, professionnels de santé

INSCRIVEZ-VOUS, LE NOMBRE DE PLACES EST EXTRÊMEMENT LIMITÉ

1. Le lundi 17 mai 2010, le Docteur Rudyard BESSIS soutient son doctorat de droit sur les procédures disciplinaires médicales devant un jury d’exception qui analysera son travail sans concession.

Dix ans de travail, 5.000 documents (livres, revues, publications, analyses, articles…) étudiés, 2.500 retenus et plusieurs milliers de jurisprudences ont été décortiquées, pour aboutir à une thèse de plus de 500 pages. Toute la procédure disciplinaire, de la plainte à la condamnation en passant par la conciliation, est analysée en détail. Des critiques et des propositions de réformes ponctuent toutes les étapes de la procédure.

2. Le jeudi 24 juin 2010, le Palais du Luxembourg nous ouvre ses portes pour une journée de travail consacrée à la fonction ordinale. Cette table ronde se conclura par la rédaction d’un « livre blanc » sur cette activité dont les règles ne sont pas encore parfaitement définies.

Les thèmes abordés seront les suivants :

Ø Le statut de l’élu ordinal : bénévolat ou indemnités compensatrices ? (voir ci-dessous les liens de la lettre ouverte à Madame BACHELOT) ;

Ø Ne faut-il pas limiter dans le temps le nombre de mandat?

Ø La formation des conseillers départementaux nouvellement élus ;

Ø La transparence du financement des ordres ;

Ø Comment résoudre à l’amiable les conflits entre praticiens et conseils départementaux ;

Ø La conciliation ne doit-elle pas dériver vers la médiation ?

Ø Comment concilier le rôle du conseil départemental qui peut-être à la fois conciliateur puis plaignant ?

Ø Les fonctions multiples des conseillers ordinaux (départemental, régional et national) : compatibilité ou incompatibilité ;

Ø Les conseillers départementaux plaignants en la cause mais qui élisent les juges. N’est-ce pas une violation de l’impartialité de la juridiction disciplinaire qui est en cause ? Les conseils départementaux ne doivent-ils pas être les interlocuteurs directs des praticiens ;

Ø Faut-il organiser une journée « portes ouvertes » pour tous les praticiens voulant poser des questions à leurs élus ? Et tant d’autres sujets qui seront abordés comme le rôle de l’avocat d’un conseil départemental…

Ce n’est pas parce que l’on critique ouvertement et parfois durement ses proches ou sa famille que pour autant on souhaite leur disparition.

Pendant 60 ans, les critiques les plus virulentes ont été répandues dans les différentes revues d’importance (Études et documents du Conseil d’État, Actualité juridique droit administratif, Revue de droit administratif, Revue trimestrielle de droit sanitaire et social, Revue de jurisprudence sociale…). Même M. Mitterrand avait programmé la disparition de l’Ordre.

Nous l’avons dit et nous le redisons :

L’Ordre est une nécessité impérative

sans laquelle l’anarchie professionnelle régnerait.

A DSI, seules les idées, la défense de notre profession, l’amélioration de nos conditions de travail ainsi que la survie de l’indépendance et du caractère libéral de notre activité nous intéressent.

Certaines réformes ont été entreprises, c’est à nous de les poursuivre.

À l’issue de ce colloque, des propositions de réforme, sous la forme d’un « livre blanc », seront adressées au Président de la République, au Ministre de la santé, aux députés et aux sénateurs.

Pour le Bureau

Rudyard BESSIS

Président DSI

D. Ch. D.

D.S.O.

Ancien avocat à la Cour

Doctorant en droit.

Non-respect des stipulations de la Charte

Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie
des travailleurs salariés

50 avenue du Professeur André Lemierre
75986 PARIS CEDEX 20 PARIS, le vendredi 29 janvier 2010

R.A.R.

Objet : Non-respect des stipulations de la Charte

Monsieur le Directeur,

Vous avez pris le soin d’établir une Charte du praticien contrôlé dont les stipulations sont logiquement opposables à tous ceux qui travaillent au contrôle médical. Vous avez énoncé des principes « d’objectivité, de neutralité et d’impartialité » sans oublier « la transparence des contrôles, le respect des personnes, les droits de la défense et le respect du contradictoire.

J’ai l’occasion de constater que ces principes ne sont pas respectés. Ainsi, à titre d’exemple, je réclame, lorsque j’assiste un praticien qui subit un contrôle d’activité au service médical :

« les motifs et les causes du contrôle que vous opérez, l’explication sur le choix du praticien, le résultat de toutes les informations recueillies par vos ordinateurs (SIAM) et par les documents papiers et enfin toutes les notes et informations déjà en votre possession.

Je vous demande aussi comment c’est fait le choix des patients contrôlés, quel est le but de votre convocation des patients choisis et quels sont les interrogations qui vous ont paru suffisamment suspectes pour que ces patients soient sélectionnés. Si des radiographies ont été prises, je vous remercie de nous le dire et de nous en adresser un tirage ».

Cette demande résulte du respect du principe du contradictoire ainsi que des règles d’impartialité et de neutralité.

Dans la région Rhône-Alpes ou dans l’Île-de-France, les contrôleurs que vous dirigez ne respectent en rien les stipulations contenues dans votre engagement et ne répondent jamais favorablement à mes demandes.

Je vous remercie de me faire savoir si le contenu de la Charte doit rester virtuel ou s’il s’impose à tous les membres du service du contrôle médical. Je vous remercie de m’indiquer quelles sont les mesures que vous comptez prendre en cas de violation notoire d’une des règles établies par vos soins notamment celle portant sur le contradictoire.

Dans l’attente de votre réponse que je ne manquerais pas de diffuser, je vous prie de croire, Monsieur le
Directeur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Fichier Pdf : Charte directeur UNCAM 29 01 10

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

LE TRAVAIL FANTASTIQUE DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX

Sur le dernier bulletin du conseil de l’ordre, ils ont l’air bien
contents-surtout Mme Bachelot!! Nul doute que noc confrères
quebecquois vont se ruer pour venir exercer dans notre beau
pays et ainsi profiter de notre extraordinaire nomenclature ,de nos
conditions d’exercice (assistantes souvent inexistantes-pas de
formation d’état diplomante….) et de notre belle image crée par
les médias!!!

Ne serait-il pas intéressant d’en profiter pour faire
une comparaison sur les modes d’exercice entre nos 2 pays?
(condition d’exercice personnel honoraires revenus..) et les transmettre
au ministre-médias mais aussi à nos patients….

bon courage..
nouvel adhérent Dsi.

Bonjour,

Vous n’êtes pas le premier à me demander de faire cette comparaison.
Je vais déléguer un membre du bureau pour le faire afin que les
choses soient claires pour tous.

En ce qui concerne le CNO, la Cour d’appel de Paris a confirmé sa
condamnation à 78.000 que nous paierons nous praticiens de base.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS