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URGENT : 1. LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET 2. CONTRôLE DE LA DGCCRF

COMME PAR HASARD   .   .  .

1. Comme par « hasard », à la demande d’un « gros » syndicat, les textes
prévoient que seuls les syndicats ayant deux années d’existence
pourront participer aux prochaines élections. Au jour des votes, nous
serons les seuls à ne pas remplir cette condition, car nous n’aurons
qu’un an et dix mois d’ancienneté.
Nous sommes donc évincés du
débat professionnel. Cette discrimination n’a aucune explication.

Un recours est entre les mains du Conseil d’État.

NOUS SERONS QUAND MÊME PRÉSENTS SUR DES LISTES COMMUNES À D’AUTRES
SYNDICATS.

Cet envoi s’adresse à tous nos membres syndiqués ainsi qu’à tous
les praticiens de France conscients des enjeux des prochaines
élections pour notre participation au sein de l’organe représentatif
des professionnels de santé : L’URPS (Union régionale des
professionnels de santé).

La représentativité de notre syndicat, l’émergence de nos idées,
l’aboutissement de nos propositions et la réforme de la profession
dentaire afin qu’elle s’adapte aux enjeux des 10 prochaines années
dépendent de vous.

Ne restez pas indifférents ou passifs. C’est trop important.

PORTEZ-VOUS CANDIDAT AU NOM DE DSI ET EN DÉCEMBRE PROCHAIN, VOTEZ DSI.

Tous nos membres ainsi que tous nos représentants sont invités à la
conférence du Jeudi 7 octobre 2010 donnée par notre président le
Docteur Rudyard BESSIS, Docteur en Droit, Ancien Avocat à la Cour,
Docteur en chirurgie dentaire et Docteur en Sciences Odontologiques.

Le thème en est : le droit médical, la médecine dans le droit, le
syndicalisme médical et les perspectives de notre profession

INSCRIVEZ VOUS et ADHEREZ à D S I

2. De nombreux praticiens nous ont informés que des contrôleurs de
la Direction générale de la concurrence, consommation et répression
des fraudes sont entrés à leur cabinet,
avec ou sans rendez-vous
afin de procéder à des vérifications.

S’ils viennent sans rendez-vous, cela est tout à fait anormal et non
réglementaire. Le cabinet est un lieu privé reconnu qui ne peut
être violé sans autorisation. Si leur venue impromptue bouleverse
votre activité et met en danger vos patients, refusez l’accès à
votre cabinet. S’ils viennent après qu’un rendez-vous soit convenu,
il n’y a pas de problème.

— Leur contrôle principal porte sur l’affichage des honoraires dans
la salle d’attente ainsi que de votre situation conventionnelle.

UTILISEZ NOS MODÈLES POUR VOUS METTRE EN CONFORMITÉ :

– Le tableau des honoraires : lien page 1 ;

– Le tableau du praticien conventionné : lien page 2 ;

– Le tableau du praticien conventionné bénéficiant du Droit de
dépassement permanent : lien page 3 ;

– Le tableau du praticien non conventionné : lien page 4.

— Par ailleurs, les contrôleurs vérifient si vous indiquez sur vos
devis le montant des frais de prothèses issus du laboratoire. LES
NÉGOCIATIONS AVEC LA DGCCRF SONT EN COURS : CETTE OBLIGATION N’EST
PAS APPLICABLE EN L’ÉTAT.

En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS