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LES LOBBYISTES S’ACTIVENT POUR RECRÉER L’ACCORD MGEN

Des lobbyistes payés à prix d’or s’attaquent à notre profession, devant la Cour des comptes, les Députés et les Sénateurs. Cette situation est inadmissible.
Voici la lettre que DSI leur a écrite.
DSI demande à notre profession de se déculpabiliser.
Je serai fier de pouvoir dire un jour :  » JE GAGNE 200, 300, 400 ou
500.000 € « . Chaque fois que l’un d’entre nous dépasse le plafond
de la moyenne nationale, il devient suspect.
La moyenne de nos revenus est
de 85.000 € environ. C’est le bénéfice que l’on retire avant
impôt. Cela est obtenu à la sueur de notre front, avec des angoisses
difficilement supportables pour un corps normalement constitué, avec
des tachycardies permanentes du fait du stress, avec des insomnies
répétitives du fait de nos soucis quotidiens.
Le burn-out est une notion dépassée pour nous, car nous sommes la profession ayant le plus haut niveau de risque professionnel.

LE PROTOCOLE D’ACCORD MGEN/CNSD EST ILLEGAL

LIBÉREZ-VOUS DES PROTOCOLES D’ACCORD AVEC LES MUTUELLES ET VIVEZ VOTRE EXERCICE
PROFESSIONNEL LIBRE DE CETTE CONTRAINTE ADMINISTRATIVE INUTILE.


Sur renvoi de la Cour de cassation, le tribunal d’instance du 14ème arrondissement de Paris a tranché :
Le protocole d’accord signé par la MGEN et la CNSD est illégal du fait de la discrimination financière qu’il impose.
Par jugement contradictoire en premier et dernier ressort (c’est-à-dire qu’il ne peut pas être frappé d’appel et qu’il s’impose immédiatement),
le tribunal a condamné la MGEN à payer à son adhérent le montant discriminatoire qui lui avait été enlevé du seul fait qu’il s’était fait
soigné par un praticien non signataire du protocole d’accord.

Plus encore, le tribunal a ordonné la publication du jugement par insertion dans le journal « La lettre d’information de la MGEN » et sur le site de la MGEN :
« mgen.fr » aux frais de la MGEN et dans les trois mois de la signification du jugement sous astreinte de 100 € par jour de retard.

C’est une grande victoire. Mais pour autant, est-ce la fin des protocoles ?
Certainement pas, ce n’est qu’une étape que deux syndicats, dans une union libre et indépendante, ont franchi afin que
les chirurgiens dentistes de France se libèrent d’une contrainte administrative ne présentant aucun avantage.

Rappelons quelques étapes essentielles de cette lutte qui dure depuis plus de 10 ans.

1. Les dirigeants de la CNSD, dans leur tenace volonté de ligoter, d’enfermer et de contrôler toute la profession afin de mieux la dominer,
ont signé, au nom de toute la profession, un protocole avec la MGEN, nous obligeant à un ensemble de formalités administratives,
totalement inutiles, et dont la finalité est de nous imposer leurs volontés voire leurs dictats.

2. Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, avec courage, intelligence et lucidité, s’est opposé à ces contrats,
y voyant des obstacles déontologiques insurmontables. Cette réalité était évidente car l’issue de ce protocole aboutissait
lentement mais certainement à la fin du libéralisme médical, à long terme.

Contrat avec les mutuelles d’une part, CCAM, maîtrise des dépenses de santé et vente du secteur dentaire aux mutuelles et assurances
d’autre part nous faisaient aboutir inévitablement à cette effrayante conclusion.

Le Conseil d’État, sur requête de la CNSD, a réduit à néant les efforts du conseil national de s’opposer à ce protocole inadmissible.
Les contorsions juridiques ont mis fin aux velléités d’opposition du CNO à la puissante machine destructrice du libéralisme
Voir l’arrêt du Conseil d’État du 4 février 2000. Cliquez-ici.

3. La FSDL a repris le flambeau et a dénoncé le protocole à la Direction Générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes
laquelle n’a pas voulu conclure directement sans connaître les effets du protocole car la MGEN faisait miroiter une croissance des soins dentaires
pour tous par une accessibilité plus ouverte.

4. Si nous faisions une analyse concrète du protocole, à part une formalité plus importante et un paiement par l’intermédiaire de la mutuelle,
nous ne voyons aucun avantage. L’excuse des réseaux ne peut que leurrer les crédules qui ne connaissent pas le système médical.
Si tous les praticiens étaient signataires du protocole la notion de réseaux n’aurait aucun sens. La notion de contrainte et de domination en aurait une.

5. Les efforts de la FSDL se sont coordonnés à ceux de DSI pour aboutir à la première décision de la Cour de cassation condamnant la
discrimination financière que subissaient ceux qui ne voulaient pas prendre en considération les pénalités qu’ils encourraient mais qui voulaient
poursuivre leurs soins avec leur praticien de confiance même s’il n’était pas signataire.
Voir l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2010. Cliquez-ici.

6. La MGEN a poursuivi sa politique discriminatoire en niant le respect d’une décision judiciaire.

7. Le tribunal d’instance de Paris a mis fin à la volonté de la MGEN de nier les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation.
Voir la décision du Tribunal d’instance de Paris 14. Cliquez-ici.

Le feuilleton est-il fini pour autant ? NON. La MGEN investit dans un lobbying à outrance auprès des membres de la
Cour des comptes et des parlementaires afin de modifier la loi qui interdit la discrimination des mutualistes.
Voir l’article de la Mutualité Française. Cliquez-ici.


Nous ne les laisserons pas faire. Nous nous batterons afin que les assurés soient remboursés de façon égalitaire.
Cela vaut pour la MGEN. Cela vaut aussi pour le tarif d’autorité.

LE TARIF D’AUTORITÉ EST LE TARIF DE REMBOURSEMENT DES PATIENTS QUI VONT CONSULTER DES PRATICIENS NON CONVENTIONNÉS.
LA BASE DE REMBOURSEMENT EST DE QUELQUES CENTIMES D’EUROS QUELQUE SOIT L’ACTE MÉDICAL RÉALISÉ ! C’EST INADMISSIBLE.

NOUS RÉCLAMONS LA FIN DES INÉGALITÉS DE REMBOURSEMENT DES ASSURÉS.



LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

La publication du rapport de la Cour des comptes C2 montre que

NOTRE AVENIR PROFESSIONNEL EST SOMBRE, VOIRE NOIR

En résumé, voici les recommandations de la Cour :1. NOS TARIFS DE TOUTES NOS PROTHÈSES DEVRAIENT ÊTRE BLOQUÉS ET
FIXÉS SUR LA BASE DU TARIF CMU ;2. LA NOUVELLE NOMENCLATURE, LA CCAM, PASSERA BIENTÔT SANS QUE LA SÉCURITÉ SOCIALE NE DÉPENSE PLUS D’ARGENT (c’est-à-dire que
l’enveloppe de dépense actuelle se répartira sur tous nos soins, y
compris les actes hors nomenclature qui seront opposables) ;3. À COURT TERME, LES MUTUELLES BÉNÉFICIERONT DE LA TOTALITÉ DE LA
GESTION DU SECTEUR DENTAIRE QUI SERA RETIRÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ;4. LA LOI SERA CHANGÉE POUR PERMETTRE AUX MUTUELLES DE REMBOURSER MOINS LES ADHÉRENTS QUI SE FERAIENT SOIGNER PAR DES PRATICIENS NON SIGNATAIRES DE LEUR PROTOCOLE (en d’autres termes, le bénéfice de l’arrêt de la Cour de cassation sanctionnant la discrimination de remboursement opérée par la MGEN sera retiré) ;5. NOUS SERONS SOUS L’AUTORITÉ DES MUTUELLES QUI NOUS IMPOSERONT LEUR LOI ET DÉFENDRONT LEURS SEULS INTÉRÊTS (sans prendre en
considération nos besoins légitimes) ;6. LE « TESTING » SERAIT LÉGALISÉ (appel téléphonique piégeant les
praticiens qui refuseraient les CMU afin de les poursuivre) ;

ALORS VOUS AVEZ DEUX SOLUTIONS :

SOIT VOUS VOUS INSTALLEZ À BUDAPEST POUR SOIGNER DANS DE MEILLEURES CONDITIONS AVEC UNE PLUS GRANDE LIBERTÉ ;

SOIT VOUS ADHÉREZ À D S I AFIN QUE L’ON PUISSE DÉFENDRE AVEC VIGUEUR LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ;

QU’ATTENDEZ VOUS POUR ADHÉRER  À DSI ?

coupon ADHESION


Voici  la lettre qu’a adressée notre président à la Cour des comptes.

Cour des Comptes 2B