Articles avec le tag ‘prothèses dentaires’

LE PROTOCOLE D’ACCORD MGEN/CNSD EST ILLEGAL

LIBÉREZ-VOUS DES PROTOCOLES D’ACCORD AVEC LES MUTUELLES ET VIVEZ VOTRE EXERCICE
PROFESSIONNEL LIBRE DE CETTE CONTRAINTE ADMINISTRATIVE INUTILE.


Sur renvoi de la Cour de cassation, le tribunal d’instance du 14ème arrondissement de Paris a tranché :
Le protocole d’accord signé par la MGEN et la CNSD est illégal du fait de la discrimination financière qu’il impose.
Par jugement contradictoire en premier et dernier ressort (c’est-à-dire qu’il ne peut pas être frappé d’appel et qu’il s’impose immédiatement),
le tribunal a condamné la MGEN à payer à son adhérent le montant discriminatoire qui lui avait été enlevé du seul fait qu’il s’était fait
soigné par un praticien non signataire du protocole d’accord.

Plus encore, le tribunal a ordonné la publication du jugement par insertion dans le journal « La lettre d’information de la MGEN » et sur le site de la MGEN :
« mgen.fr » aux frais de la MGEN et dans les trois mois de la signification du jugement sous astreinte de 100 € par jour de retard.

C’est une grande victoire. Mais pour autant, est-ce la fin des protocoles ?
Certainement pas, ce n’est qu’une étape que deux syndicats, dans une union libre et indépendante, ont franchi afin que
les chirurgiens dentistes de France se libèrent d’une contrainte administrative ne présentant aucun avantage.

Rappelons quelques étapes essentielles de cette lutte qui dure depuis plus de 10 ans.

1. Les dirigeants de la CNSD, dans leur tenace volonté de ligoter, d’enfermer et de contrôler toute la profession afin de mieux la dominer,
ont signé, au nom de toute la profession, un protocole avec la MGEN, nous obligeant à un ensemble de formalités administratives,
totalement inutiles, et dont la finalité est de nous imposer leurs volontés voire leurs dictats.

2. Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, avec courage, intelligence et lucidité, s’est opposé à ces contrats,
y voyant des obstacles déontologiques insurmontables. Cette réalité était évidente car l’issue de ce protocole aboutissait
lentement mais certainement à la fin du libéralisme médical, à long terme.

Contrat avec les mutuelles d’une part, CCAM, maîtrise des dépenses de santé et vente du secteur dentaire aux mutuelles et assurances
d’autre part nous faisaient aboutir inévitablement à cette effrayante conclusion.

Le Conseil d’État, sur requête de la CNSD, a réduit à néant les efforts du conseil national de s’opposer à ce protocole inadmissible.
Les contorsions juridiques ont mis fin aux velléités d’opposition du CNO à la puissante machine destructrice du libéralisme
Voir l’arrêt du Conseil d’État du 4 février 2000. Cliquez-ici.

3. La FSDL a repris le flambeau et a dénoncé le protocole à la Direction Générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes
laquelle n’a pas voulu conclure directement sans connaître les effets du protocole car la MGEN faisait miroiter une croissance des soins dentaires
pour tous par une accessibilité plus ouverte.

4. Si nous faisions une analyse concrète du protocole, à part une formalité plus importante et un paiement par l’intermédiaire de la mutuelle,
nous ne voyons aucun avantage. L’excuse des réseaux ne peut que leurrer les crédules qui ne connaissent pas le système médical.
Si tous les praticiens étaient signataires du protocole la notion de réseaux n’aurait aucun sens. La notion de contrainte et de domination en aurait une.

5. Les efforts de la FSDL se sont coordonnés à ceux de DSI pour aboutir à la première décision de la Cour de cassation condamnant la
discrimination financière que subissaient ceux qui ne voulaient pas prendre en considération les pénalités qu’ils encourraient mais qui voulaient
poursuivre leurs soins avec leur praticien de confiance même s’il n’était pas signataire.
Voir l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2010. Cliquez-ici.

6. La MGEN a poursuivi sa politique discriminatoire en niant le respect d’une décision judiciaire.

7. Le tribunal d’instance de Paris a mis fin à la volonté de la MGEN de nier les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation.
Voir la décision du Tribunal d’instance de Paris 14. Cliquez-ici.

Le feuilleton est-il fini pour autant ? NON. La MGEN investit dans un lobbying à outrance auprès des membres de la
Cour des comptes et des parlementaires afin de modifier la loi qui interdit la discrimination des mutualistes.
Voir l’article de la Mutualité Française. Cliquez-ici.


Nous ne les laisserons pas faire. Nous nous batterons afin que les assurés soient remboursés de façon égalitaire.
Cela vaut pour la MGEN. Cela vaut aussi pour le tarif d’autorité.

LE TARIF D’AUTORITÉ EST LE TARIF DE REMBOURSEMENT DES PATIENTS QUI VONT CONSULTER DES PRATICIENS NON CONVENTIONNÉS.
LA BASE DE REMBOURSEMENT EST DE QUELQUES CENTIMES D’EUROS QUELQUE SOIT L’ACTE MÉDICAL RÉALISÉ ! C’EST INADMISSIBLE.

NOUS RÉCLAMONS LA FIN DES INÉGALITÉS DE REMBOURSEMENT DES ASSURÉS.



DSI CONTRE LA DÉSINFORMATION DE FRANCE 2

France 2 dans son émission de la semaine dernière a diffusé un
reportage baigné dans la désinformation (pour visionner).
profession et les chirurgiens-dentistes en prenant pour prétexte les
prothèses chinoises.

Manipulés par un lobbying commandité par certains laboratoires de
prothèses, les chirurgiens-dentistes sont à nouveau montrés du doigt par une information tronquée.
DSI a tenu à répondre à la manipulation.
Lorsque la profession est en danger ou accusée, qui répond ?
Personne. Nos principaux responsables sont tous occupés à choisir des postes, à évaluer leurs rémunérations, à s’attribuer des fonctions honorifiques rentables ou à faire de la représentation inefficace.
Alors, DSI est et restera encore seul à être réactif et à défendre
notre réputation. Nous ne sommes impressionnés par personne et même s’il faut dénoncer l’inertie des nôtres nous le ferons.

Si vos patients vous questionnent sur l’émission de FRANCE 2, donnez-leur une copie de notre lettre. FR 2 ENVOYE SPECIAL 2010

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR NOUS SOUTENIR ET REJOINDRE DSI?
ÊTRE NOMBREUX NOUS FERA ENTENDRE PLUS VITE ET PLUS FORT

Bien cordialement
Pour le bureau de DSI, le Président, Rudyard BESSIS

Lettres à consulter

REPONSE :

Monsieur,

Je souhaiterais donner un petit avis concernant le reportage de France 2
et, de faite, à la lettre de monsieur Philippe Rudyard Bessis, Président
de DSI.

En tant que prothésiste dentaire j’ai trouvé ce reportage très médiocre
et sans nul doute réalisé par des personnes peu compétentes en la matière.

Comme il est dit dans la lettre de Monsieur Philippe Rudyard Bessis
je trouve évident qu’il soit absurde de considérer les laboratoires dentaires
étrangers (Chinois) comme étant à priori mauvais (ou les Français et
Belges excellents) !
Pour quelle raison les seraient-ils et est-il vraiment encore nécessaire
de le dire alors qu’en effet tous en Europe nous consommons Chinois ?

La question que je me pose ici est comment il est encore possible de
tourner tellement autour du pot ?

Je m’explique : comme je le disais, je suis prothésiste dentaire (indépendant,
depuis plus de 35 ans en région néerlandophone de Belgique.

Permettez-moi d’abord à titre d’exemple: depuis quelque mois, particulièrement
par le biais d’une revue (7.800 expl.) distribué et rédigé par des dentistes Belges,
à coup de +/-2.000€ par mensuel (20.000€ an) le marché Belge se voit inondé
par la publicité d’un laboratoire Parisien fabricant à l’étranger (Chine).

http://www.protilab.com/home
Publicité pour la Belgique
http://img301.imageshack.us/i/protilab.pdf/

– Traduction (sommaire) : 3.000 dentistes Français satisfait.
– Couronne porcelaine sur métal (?) 65€
– Couronne porcelaine sur zirconium 119€
– Prothèse amovible pour édenté total : 99€

Nos dentistes sont hyper bien formés et compétents. Les appareils prothétiques
sont à priori parfaitement bien faits.

Au niveau de la fabrication les prix se démocratisent pour les
dentistes.… etc.

Tout baigne !

Franchement, m’adressant ici à des intellectuels je ne peux que demander
où pourrait se trouver le problème ?

A moins qu’il ne vienne …
Autre exemple ?

Licencié… ou reclassé en Hongrie pour 425 euros mensuels La Hongrie
ou le chômage ?

Les salariés de l’entreprise Bosal se sont vus proposer d’aller travailler
en CDD du côté de Budapest pour quelque 425 euros par mois.

Les employés de cette usine de fabrication de pots d’échappements
installée à Annezin, dans le Pas-de-Calais, devraient être rares à accepter
ce reclassement.

Cette pratique n’est pas originale, d’autres entreprises, comme Staf, à
Hénin-Beaumont, ou Carreman, à Castres, y ont déjà eu recours et
voulaient envoyer leurs employés au Brésil ou en Inde…


Bonjour,

Ainsi que Madame la ministre de la santé l’a écrit dans sa réponse
ministérielle, toute la traçabilité est obligatoire pour les laboratoires
de prothèses.

Cela justifie ses propos rassurants.

Veuillez vous connecter sur notre lien et vous lirez les termes précis

et sans ambiguïté de Madame la ministre.

Bien cordialement,

Rudyard BESSIS
Président DSI

INVITATION A 2 JOURNEES EXCEPTIONNELLES

Notre syndicat est heureux de vous convier à deux évènements exceptionnels qui auront des répercussions sur l’ensemble des professions de santé.

DSI invite tous les praticiens et ordinaux qui portent un intérêt réel à la profession et à l’activité ordinale, à ces deux manifestations hors du commun.

Des personnalités de tous bords et de tous horizons professionnels participeront à ces deux journées : hommes politiques, avocats, universitaires, professionnels de santé

INSCRIVEZ-VOUS, LE NOMBRE DE PLACES EST EXTRÊMEMENT LIMITÉ

1. Le lundi 17 mai 2010, le Docteur Rudyard BESSIS soutient son doctorat de droit sur les procédures disciplinaires médicales devant un jury d’exception qui analysera son travail sans concession.

Dix ans de travail, 5.000 documents (livres, revues, publications, analyses, articles…) étudiés, 2.500 retenus et plusieurs milliers de jurisprudences ont été décortiquées, pour aboutir à une thèse de plus de 500 pages. Toute la procédure disciplinaire, de la plainte à la condamnation en passant par la conciliation, est analysée en détail. Des critiques et des propositions de réformes ponctuent toutes les étapes de la procédure.

2. Le jeudi 24 juin 2010, le Palais du Luxembourg nous ouvre ses portes pour une journée de travail consacrée à la fonction ordinale. Cette table ronde se conclura par la rédaction d’un « livre blanc » sur cette activité dont les règles ne sont pas encore parfaitement définies.

Les thèmes abordés seront les suivants :

Ø Le statut de l’élu ordinal : bénévolat ou indemnités compensatrices ? (voir ci-dessous les liens de la lettre ouverte à Madame BACHELOT) ;

Ø Ne faut-il pas limiter dans le temps le nombre de mandat?

Ø La formation des conseillers départementaux nouvellement élus ;

Ø La transparence du financement des ordres ;

Ø Comment résoudre à l’amiable les conflits entre praticiens et conseils départementaux ;

Ø La conciliation ne doit-elle pas dériver vers la médiation ?

Ø Comment concilier le rôle du conseil départemental qui peut-être à la fois conciliateur puis plaignant ?

Ø Les fonctions multiples des conseillers ordinaux (départemental, régional et national) : compatibilité ou incompatibilité ;

Ø Les conseillers départementaux plaignants en la cause mais qui élisent les juges. N’est-ce pas une violation de l’impartialité de la juridiction disciplinaire qui est en cause ? Les conseils départementaux ne doivent-ils pas être les interlocuteurs directs des praticiens ;

Ø Faut-il organiser une journée « portes ouvertes » pour tous les praticiens voulant poser des questions à leurs élus ? Et tant d’autres sujets qui seront abordés comme le rôle de l’avocat d’un conseil départemental…

Ce n’est pas parce que l’on critique ouvertement et parfois durement ses proches ou sa famille que pour autant on souhaite leur disparition.

Pendant 60 ans, les critiques les plus virulentes ont été répandues dans les différentes revues d’importance (Études et documents du Conseil d’État, Actualité juridique droit administratif, Revue de droit administratif, Revue trimestrielle de droit sanitaire et social, Revue de jurisprudence sociale…). Même M. Mitterrand avait programmé la disparition de l’Ordre.

Nous l’avons dit et nous le redisons :

L’Ordre est une nécessité impérative

sans laquelle l’anarchie professionnelle régnerait.

A DSI, seules les idées, la défense de notre profession, l’amélioration de nos conditions de travail ainsi que la survie de l’indépendance et du caractère libéral de notre activité nous intéressent.

Certaines réformes ont été entreprises, c’est à nous de les poursuivre.

À l’issue de ce colloque, des propositions de réforme, sous la forme d’un « livre blanc », seront adressées au Président de la République, au Ministre de la santé, aux députés et aux sénateurs.

Pour le Bureau

Rudyard BESSIS

Président DSI

D. Ch. D.

D.S.O.

Ancien avocat à la Cour

Doctorant en droit.

LE PROTOCOLE MGEN EST ILLÉGAL

LE PROTOCOLE MGEN EST ILLÉGAL IL EST INUTILE
D’Y ADHÉRER

Chères consœurs, chers confrères,

Grâce à notre obstination, à notre courage et à notre esprit
d’initiative dans le seul intérêt de la profession, nous avons
combattu l’injuste et inutile contrat signé avec la MGEN.

En coordination et intelligence DSI et la FSDL, la FSDL et DSI ont
lié leur force et leur énergie pour que la justice française
reconnaisse le caractère insupportable des discriminations
financières subies par ceux qui décident de se faire soigner chez un
chirurgien-dentiste non signataire du protocole établi par la MGEN
car ils étaient moins bien remboursés.

Là où nos plus hautes instances ordinales ont échoué, la
coopération entre nos deux syndicats a réussi à obtenir le
résultat tant attendu par la profession.

LA COUR DE CASSATION PAR DÉCISION DU 18 MARS 2010 A MIS FIN À CETTE
INJUSTICE ET À L’ENFERMEMENT DES PRATICIENS ET DES PATIENTS DANS UN
CARCAN INUTILE ET INADAPTÉ.

VOICI DES EXTRAITS DE SA DÉCISION :

« Attendu que, pour débouter M. B de sa demande, le jugement
retient que la mise en œuvre de deux systèmes de remboursement par
la mutuelle en application du protocole conclu avec la CNSD n’est
nullement discriminatoire dès lors que chacun des deux systèmes
peut être librement choisi par le patient, et qu’il y a égalité
entre tous les adhérents à la mutuelle qui choisissent de
s’adresser soit à un dentiste conventionné, soit à un dentiste
non conventionné ;

QU’EN STATUANT AINSI, ALORS QU’EN APPLIQUANT UN PROTOCOLE
D’ACCORD FIXANT DES TARIFS DE REMBOURSEMENTS DISTINCTS POUR UN MÊME
ACTE, CE DONT IL RÉSULTAIT UNE DIFFÉRENCE DANS LE NIVEAU DES
PRESTATIONS DE LA MUTUELLE QUI N’EST FONCTION NI DES COTISATION
PAYÉES NI DE LA SITUATION DE FAMILLE DES ADHÉRENTS, LA JURIDICTION
DE PROXIMITÉ A VIOLÉ LE TEXTE SUSVISÉ (article l. 112-1, alinéa 3,
du code de la mutualité) ».

Il est donc inutile d’adhérer à ces protocoles qui vous enferment
dans une lourdeur administrative qui ne sert que les intérêts
comptables et financiers des puissantes mutuelles.

VOUS QUI ADHÉREZ LES YEUX FERMÉS À DES SYNDICATS QUI SIGNENT TOUS
LES ACCORDS DANS LE BUT DE MENOTTER NOTRE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE,
RÉFLÉCHISSEZ, VOYEZ LE TRAVAIL QUE NOUS FAISONS ET VENEZ NOUS REJOINDRE
ET ADHÉRER À DSI QUI N’A POUR OBJECTIF QUE DE VOUS DÉFENDRE ET DE DÉFENDRE

LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ;

ADHÉREZ À DSI, NOS ADHÉSIONS, COMME POUR TOUS LES SYNDICATS, SONT
CONFIDENTIELLES.


Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

Fichier Pdf : MGEN CASSATION

DSI INTERPELLE LE 1er MINISTRE

Si cet email ne s’affiche pas correctement, Suivez ce lien.

DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS

14, rue Vavin
75006 Paris
Tél. 09 75 24 99 24
E-mail : dsi.dentiste@free.fr
Site : http://www.syndicatdentaire.fr
Blog : veritesdentaires.fr

 

DSI a été créé pour lutter contre la désinformation permanente qui frappe notre profession sans que nos représentants légitimes ne bougent, ankylosés dans un système dont ils bénéficient largement.
Nous avons toujours entendu la phrase : « SANS NOUS CE SERAIT PIRE ». Mais pire comment ? Que faut-il de plus avant qu’ils ne bougent ?
Alors nous avons décidé de mettre fin à la loi du silence et nous défendrons la profession et nos confrères sans céder du terrain.
Notre presse professionnelle et certaines associations ont compris notre message et reprennent nos initiatives. C’est bien et nous les encourageons à faire plus jusqu’à faire bouger le  » dinosaure syndical « . Car soyez-en convaincus : A FORCE D’AGIR COMME NOUS LE FAISONS TOUT LE MONDE NOUS IMITERA et l’honneur de notre profession sera retrouvé.
Pour prendre conscience de la manipulation inadmissible dont nous faisons l’objet, VOYEZ CE SOIR L’EMISSION SUR FRANCE 2 SUR L’AUTORITARISME INSUPPORTABLE ET SES DERIVES ET AGISSEZ :
REJOIGNEZ DSI, VENEZ NOMBREUX AFFIRMER HAUT ET FORT QUE NOS REVENUS NE SONT QUE LA CONSEQUENCE DU FRUIT DE NOTRE TRAVAIL EPUISANT.
En ce qui nous concerne, nous ne relâchons pas la pression sur nos politiques : échanges avec les responsables du Sénat et de l’Assemblée Nationale, entretien avec Madame BOYER, chargée de la santé au Groupe UMP, réponses à la presse et aux médias (TF1) méprisant notre notre travail et dénigrant nos coûts…

Avec plusieurs syndicats (j’espère avec tous si l’intelligence l’emportait) nous avons décidé d’établir un tableau de nos charges afin de ne pas indiquer le seul poste de frais de prothèse : Tout y sera inclus, y compris la stagnation des remboursements par les organismes sociaux et le prix de la poudre de céramique et du métal utilisé par le prothésiste.

Nous sommes sur tous les fronts : FAITES VIVRE LA PROFESSION : ADHEREZ A DSI. Comme pour tous les syndicats, les adhésions sont confidentielles.
Voici la lettre que nous avons adressée ce jour au Premier Ministre:
                                      Premier Ministre DSI 2010 03 17

[SUBSCRIPTIONS]