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LA PEUR : UNE AUTRE FACON DE DOMINER…

DSI : LE COURAGE DE NE PAS SE TAIRE

Depuis près de 30 ans que j’exerce, je m’aperçois d’une constante dans la profession : Nous nous gargarisons d’être libéraux et indépendants. Dans notre cabinet, avec notre personnel, avec nos patients, nous avons le pouvoir de décision.

Ce pouvoir est réel. Alors, pour ne pas le perdre, on ne fait pas de vague. On reste dans son coin pour ne pas se faire remarquer. On se tait et on laisse faire les autres sans s’impliquer dans le débat professionnel. À la limite, on veut bien entendre les autres, mais surtout, on ne veut pas être entendu. On ne veut pas que les autres sachent ce que l’on pense, car ce serait aussitôt avoir une étiquette collée dans le dos. Souvent, on se met du côté du plus fort, des puissants et on admet tout ce qui est dit puisque c’est la majorité imposante qui décide.

En fait, ON VIT DANS LA PEUR :

  • Peur du conseil de l’ordre (alors que c’est notre interlocuteur privilégié) parce que l’on a entendu des histoires terrifiantes survenues à tel ou tel confrère pris pour cible ;
  • Peur de la sécurité sociale et du praticien-conseil qui peut à tout moment déclencher un contrôle meurtrier pour son activité professionnelle et pour la réputation du cabinet, ce qui est une réalité;
  • Peur des membres de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes qui peuvent entrer librement au cabinet pour vérifier si vous respectez la réglementation et qui ont le pouvoir de vous sanctionner ;
  • Peur de la médecine du travail qui peut faire une analyse des dysfonctionnements du cabinet ;
  • Peur de l’URSSAF ou du fisc ;
  • Peur d’un litige et d’une procédure disciplinaire destructrice ;
  • Peur de la réglementation contraignante, inconnue, illisible et peu adaptée à une petite structure médicale ;
  • Peur des méandres et de l’incompréhension des textes fournis et abondants portant sur la radioprotection dont on ne comprend plus rien ;
  • Peur de la formation continue et de ne pas avoir les points; ah ! les points comme pour le permis de conduire. On veut ses points sans voir tout ce qui se passe autour de ce marché du savoir ;
  • Peur de perdre ses revenus ;
  • Peur que l’on nous pose trop des questions sur le prix et l’origine de nos prothèses ;
  • Peur de ne pas signer tous les protocoles afin de ne pas perdre sa clientèle ;
  • Peur de contester la Convention signée par d’autres en votre nom ;
  • PEUR DE COMPRENDRE LE SYSTÈME DU POUVOIR PROFESSIONNEL ACTUEL

Alors, on se tait. On accepte tout. On ne voit plus rien. On ne conteste plus rien. On ne critique surtout pas. Et pour finir, on se soumet. On pense comme les autres et on accepte son sort. On devient le Vassal de nos seigneurs décideurs.

Ceux qui détiennent le pouvoir jouent sur cette peur pour asseoir leur domination outrancière et nous imposer leur politique personnalisée.

À DSI, on refuse la soumission. On refuse la dictature de la pensée inique. On refuse le totalitarisme brutal.

À DSI, on ne se laisse pas impressionner par le dénigrement, par les mots d’ordre, par les pressions, par l’oppression ou par la répression. On combat ce monde obscur et obscurantiste pour faire émerger l’honneur et la survie de notre profession.

À DSI, on ne recherche ni poste, ni fonction, ni reconnaissance, ni pouvoir pas plus que d’indemnités.

À DSI, nous sommes tous bénévoles. À DSI, nous travaillons tous dans l’intérêt des confrères. À DSI, nous sommes tous praticiens en exercice. À DSI, nous sommes confrères avant tout et non adversaires. À DSI, on respecte la pensée différente et l’argumentation contraire. À DSI, nos esprits sont ouverts à toute critique.

Praticiens, confrères, amis levez la tête, regardez ce qui se passe autour de vous. Venez nous rejoindre et enrichir notre mouvement par vos idées.

Regardez les autres faire : au plus, ils nous copieront et c’est un bien pour la profession. Au pire, ils vendront notre activité, comme on vend du bétail, pour obtenir des postes.

Alors, pour la défense de la profession, pour qu’une autre voix s’élève,

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR ADHÉRER À DSI ?

POURQUOI L’ADF BOYCOTTE DSI?

POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, L’ADF EMPÊCHE DSI D’ÊTRE PRÉSENT AU CONGRÈS ALORS QUE TOUS LES AUTRES SYNDICATS ONT TOUS UN STAND !

1. En 2009, année de notre naissance, nous avions demandé un emplacement pour le Congrès de l’ADF. Nous avons fait une demande en mai 2009, certain de la voir acceptée car d’autres que nous avaient déposé leur dossier après nous et avaient eu satisfaction. Sans réponse de sa part, nous avons adressé une relance en septembre qui a reçu la réponse suivante :

« Je vous prie d’excuser la structure interne de l’ADF qui aux vues de l’intitulé de vos courriers (sic) a orienté vers les services en charge du pavillon, puis au secrétariat général, votre demande de stand à l’exposition du Congrès ».

Après un échange de courrier, nous avons pris la décision de ne pas donner de suite au rejet de notre demande.

2. En 2010, nous avons pris la précaution de déposer notre demande relativement tôt. On nous a laissé entendre qu’une place nous serait proposée. Puis en juillet, contre toute attente, nous recevons une lettre simple contenant un chèque du même montant que celui que nous avions déposé et un mot de rejet sans aucune explication.

Dire la vérité dans notre profession est une épreuve difficile que beaucoup ne veulent pas entendre. Imposer le silence par le rejet, les coups bas ou par le dénigrement, ça ils savent faire.

Réagir avec intelligence et répliquer aux arguments qui ne conviennent pas, ça ils ne savent pas faire car ils n’ont pas d’arguments à nous opposer. Agir avec un abus de pouvoir, avec lâcheté et manigance pour faire taire nos critiques contre ceux qui tirent profit avec insolence de leur position au sein de notre profession, ça, ils savent faire.

Nous, membres du Bureau de DSI, tenons à dire aux responsables de l’ADF, que leurs méthodes anticonfraternelles sont indignes de notre profession.

En voulant faire taire nos idées, en nous empêchant de nous exprimer, en créant une discrimination syndicale, et en s’érigeant en censeur de nos arguments sans jamais avoir débattu avec l’un d’entre nous, vous placez très bas la notion de tolérance, de dignité et de confraternité.

Le Bureau DSI

RÉPONSE DE M. COUZINOU DU 16 SEPTEMBRE 2010

À MESDAMES, MESSIEURS LES PRÉSIDENTS ET MEMBRES DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, RÉGIONAUX ET INTERRÉGIONAUX.


J’ai pris connaissance (tardivement) de la réponse de M. COUZINOU aux graves accusations que notre syndicat a portées de façon nominative, détaillée et circonstanciée à l’encontre de nombreux ordinaux du conseil national (lettre DSI du 1er septembre 2010).

Je pense que la réponse que vous a adressée M. COUZINOU est destinée à des personnes crédules (lettre CNO septembre 2010, mais essayons, avec intelligence, de ne pas l’être et posons-nous des questions simples.

1. Sa lettre du 16 septembre n’apporte aucune réponse aux différentes accusations que notre syndicat formule notamment à son encontre. Il se défile en évoquant simplement la procédure judiciaire qu’il a été obligé d’engager à la légère contre notre syndicat à la suite de notre publication de février 2010 sur son bilan peu élogieux (lettre DSI février 2010). Dans cette affaire, il devra s’expliquer sur les énormes ponctions sur nos cotisations qu’ont subtilisé personnellement certains membres du conseil national (en moyenne 50.000 € pour les « grosses pointures », sans compter les milliers d’euros versés à chaque personne pour le remboursement des « frais »). Et vous, combien avez-vous perçu durant cette même période alors que vous avez dû consacrer le même temps de travail ? C’est vrai que vous n’avez pas votre portrait en première page du journal LA LETTRE et sur le site internet du CNO.
2. Si certains membres du conseil national nous ont assignés en diffamation, menés par leur guide suprême, pour notre article de février 2010, , il faut savoir que 13 membres ont engagé une procédure à titre personnel contre notre syndicat. Pourquoi seuls 13 membres sur 19 se sont-ils lancés dans la bataille judiciaire ?

3. Par ailleurs, M. COUZINOU reconnaît que de nombreux ordinaux ont commis des actes délictueux qui ont abouti à la condamnation du CNO par le tribunal correctionnel (lettre CNO mars 2010). Est-il normal que ces ordinaux délinquants n’aient pas démissionné, qu’ils soient toujours en poste et qu’ils continuent leur manigance ?
4. Pourquoi le conseil national attend-il si longtemps pour nous assigner en diffamation pour la publication du 1er septembre dernier, alors que nos accusations sont d’une extrême gravité ? Il est vrai qu’il a matière à réfléchir, car il prend un gros risque. D’abord, M. COUZINOU et sa garde rapprochée savent pertinemment que tout ce qui est écrit par nous est la pure vérité. Ensuite, s’ils perdaient le procès alors la justice nous obligerait tous à conclure que des gens indignes sont à la tête du conseil national, depuis bien longtemps. Il ne lui reste plus qu’un seul mois pour ne pas être forclos. Dans tous les cas, s’il ne démissionne pas en emmenant avec lui ses copains indignes de représenter l’honneur de notre profession, alors nous lui donnerons d’autres occasions de vous écrire, tant ce qui se passe au conseil national nous paraît insupportable

5. M. COUZINOU s’est permis d’affirmer des contrevérités dans le courrier qu’il vous a adressé le 4 mars 2010. La loi Bachelot n’a jamais autorisé le versement d’indemnités avant le 21 juillet 2009, date de sa publication (« La fonction ordinale est bénévole », même si des exceptions ont été prévues). Le décret du 3 mai 2010 est venu définir les montants (pharaoniques que nous contestons devant le Conseil d’État). Avant cette date, tous les prélèvements ont été faits alors que la loi ne donnait aucune autorisation. C’est donc en hors-la-loi qu’ils ont agi.

6. Jusqu’au 3 mai 2010, date de la parution du décret autorisant l’octroi d’indemnités aux ordinaux, les membres du conseil national n’avaient pas la possibilité de bénéficier de rétribution. Or si l’on fait le parallèle entre 2008 et 2009, les « appointements » sont sensiblement identiques. Ce qui signifie que ceux, au conseil national, qui ont perçu de l’argent, pour le moins entre le 21 juillet 2009 et le 3 mai 2010, étaient totalement dans l’illégalité.
7. Il est clair qu’il est insupportable que le conseil national cumule à la fois les missions de fixer l’impôt de nos cotisations, de récolter l’argent, de le distribuer à sa guise parfois, de bénéficier de ses propres largesses sans nous demander notre avis et de … vérifier ses propres comptes. Cette situation est digne des dictatures, mais pas de pays démocratiques. Nous voulons une transparence totale de la comptabilité du conseil national, ouverte à tous, en permanence. Nous devons tout savoir sur les dépenses, sur la fixation du montant de la cotisation, sur les indemnités, sur les frais, bénéficiaire par bénéficiaire…, par une publication détaillée et parfaitement lisible et compréhensible par tous. Un contrôle par la Cour des comptes doit être effectif.
8. Voyons ensemble les comptes 2009. De façon incroyable, les produits ont augmenté de près de 1,5 million d’euros du fait d’une « reprise de provisions » de 1.954.767 € au lieu des 131.260 € en 2008. Soit des reprises de provisions multipliées par près de 15 fois en un an ! D’où sort tant d’argent ? Est-ce la nouvelle présence du commissaire aux comptes qui est à l’origine de cette « régularisation » ?
9. Une même lecture des comptes montre que M. COUZINOU distribue régulièrement 37.200 € prélevés de nos cotisations à l’UFSBD. À quel titre le conseil national octroie-t-il une telle somme à ce supermarché commercial ? Il n’est pas admissible, alors que l’UFSBD distribue tous les mois une revue luxueuse sur ses produits commerciaux dont un seul tirage vaut beaucoup plus que le montant annuel versé par « notre » ordre, que M. COUZINOU et ses amis gaspillent nos cotisations de la sorte ? Et puis ces intérêts croisés nauséabonds et le copinage entre le CNO, l’ADF et l’UFSBD via M. HESCOT et M. COUZINOU ne sont pas supportables. Le CNO reçoit 600.000 € de l’ADF d’une part pour une campagne publicitaire dont il est le seul à en faire l’éloge avec une autosatisfaction Benoîte (et qui nous coûte 600.000 € complémentaires) et d’autre part, le CNO verse 37.200 € à L’UFSBD. Mais, M. HESCOT est nommé au conseil national pour la formation continue ! Tout cela semble inadmissible, car il s’agit de notre argent.
Il est temps que les profits, les manigances cessent au bénéfice de la transparence. L’ordre n’appartient pas à une bande qui a mis son emprise sur « notre » ordre depuis plus de vingt ans. Il faut imposer le départ de ceux qui ont sali l’ordre et imposer le renouvellement des membres. Il faut limiter le cumul à deux mandats uniquement. Il faut interdire le cumul des fonctions. Ainsi, l’ordre retrouvera honneur, dignité et sérénité.
Oeuvrez pour la réalisation de ces objectifs et la profession vous en sera reconnaissante. Désengagez-vous de ceux qui ne représentent que l’archaïsme de la profession.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs Les Présidents et à Mesdames, Messieurs, les Membres des Conseils Départementaux, Régionaux et Interrégionaux , en l’assurance de ma parfaite considération confraternelle.

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI
Docteur en chirurgie dentaire
Docteur en Sciences Odontologiques
Docteur en Droit
Ancien Avocat à la Cour

POURQUOI LE CONSEIL NATIONAL NE DÉFEND-IL PAS VIGOUREUSEMENT NOTRE PROFESSION ?

De nombreux ordinaux nous ont fait part de leur incompréhension à la suite de notre lettre adressée à M. COUZINOU le 1er février 2010. Ils ont l’impression que l’on s’attaque à l’institution ordinale dont ils font parties.

Ils se trompent, ce n’est pas notre objectif.

Il ne s’agit pas pour nous de remettre en cause l’existence de l’Ordre dont la nécessité indiscutable permet la cohérence de la profession.

Nous tenons à insister sur notre profond respect de la fonction ordinale légitime, admirable et indispensable à notre activité lorsqu’elle est accomplie avec dignité, avec désintérêt, avec confraternité, avec altruisme, avec générosité et dans le seul intérêt de la profession.

C’est avec ces critères de référence que nous nous permettons de dénoncer ceux qui utilisent l’Ordre à des fins personnelles et peu honorables. Trop occupé par les manigances de certains de ses membres, le conseil national ne fait plus rien pour la profession à part cultiver son pouvoir.

Alors, perçons l’abcès et rappelons nos reproches à l’égard de certains au conseil national de l’ordre (CNO) qui utilisent leur fonction dans un but qui ne nous semble pas légitime. Voici en 7 points les agissements insupportables de certains membres du conseil national :

1°) LES RELATIONS DOUTEUSES ENTRE L’UFSBD ET LE CNO


2°) SUR L’UTILISATION HORS LA LOI DES COTISATIONS ORDINALES PAR LE CONSEIL NATIONAL


3°) SUR LES ACTES DÉLICTUEUX COMMIS PAR DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL


4°) SUR LES EMPLOIS DOUTEUX OU QUALIFICATIFS DOUTEUX D’EMPLOIS AU CONSEIL NATIONAL


5°) SUR CE QUE L’ON POURRAIT QUALIFIER DE PRÉLÈVEMENTS ABUSIFS D’ARGENT PAR LE JUGE DISCIPLINAIRE


6°) SUR LES SOMMES PERCUES PAR LES CONSEILLERS D’ÉTAT


7°) SUR LE CHANTAGE DISCIPLINAIRE

1°) LES RELATIONS DOUTEUSES ENTRE L’UFSBD ET LE CNO

Le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes est un des trois membres fondateurs de l’union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD). Lorsqu’on lit dans le Code de la santé publique la mission octroyée par la loi aux Ordres médicaux, on constate que la participation du conseil national aux Assemblées générales de l’UFSBD est totalement en dehors du champ de ses attributions. Elle est hors la loi. Le conseil national n’a pas à prendre part à la constitution ou aux délibérations d’un organisme privé.

À la limite, on aurait accepté volontiers une collaboration du CNO à l’époque où l’UFSBD était le fer de lance de la prévention bucco-dentaire et que ses actions pour la santé dentaire des Français honoraient toute la profession. N’hésitons pas à le dire : nous étions fiers du travail admirable des membres volontaires et bénévoles de l’UFSBD. Mais ce temps-là est révolu.

Sous la présidence de Patrick HESCOT, l’UFSBD est devenue une boîte commerciale à visée lucrative vendant toutes sortes de produits, faisant du marketing, du coaching, négociant avec d’autres sociétés commerciales, apposant son logo sur des dentifrices ou des chewing-gums, vendant des formations continues ou collaborant avec une société de vente de sites internet pour les chirurgiens-dentistes (Webmaster). Ces deux deniers points posent plus de problèmes que les autres :

ì L’accréditation de l’UFSBD ne manque pas de nous interpeller. Pourquoi le CNFOC a-t-il accrédité l’UFSBD pseudoassociation devenue une société commerciale alors qu’il refuse l’accréditation à d’autres sociétés commerciales (Voir Conseil d’État 30 déc. 2009, requête n° 311442, Association per praticum). Cette incohérence mériterait une explication. Les règles ne sont-elles pas les mêmes pour tous ? Faut-il avoir des amis au conseil national pour obtenir son agrément ?

ì M. HESCOT est devenu membre du CNFOC lequel délivre les agréments aux associations qui organisent des formations continues. N’existe-t-il pas une incompatibilité entre la fonction de responsable d’une société de formation continue et de membre de l’organisme d’accréditation des groupements de formation continue ? Pourquoi ne pas faire entrer au CNFOC tous les présidents des autres sociétés de formation continue ?

Conscients de ce problème et de ces intérêts croisés profondément douteux, les pouvoirs réglementaires ont décidé de changer l’esprit de la formation continue. La « formation médicale continue » est devenue le « développement médical continu » qui, au-delà des mots, a pour objectif de neutraliser les confusions existant entre certains syndicats et certaines associations à but très lucratif et le développement des connaissances. C’est le mélange de genres qui indispose. Si le projet est mené à son terme, les syndicats seraient évincés des organes d’accréditation. L’ordre n’aurait qu’un rôle secondaire. Toute la profession pâtit des abus de certains et des connivences douteuses.

ì L’ADF, dont M. HESCOT est le principal responsable a contribué à hauteur de 600.000 € à campagne de publicité décidée par M. COUZINOU et le conseil national. Peu de temps après, M. HESCOT entrait au CNFOC. Ces coïncidences troublantes ne manquent pas d’éveiller des soupçons. En contrepartie, pour nous empêcher de nous exprimer librement et d’être représentés à l’ADF, M. HESCOT refuse un stand à DSI !

ì L’UFSBD soutient et fait de la publicité pour la société WEBMASTER laquelle vend clé en main des sites internet destinés aux chirurgiens-dentistes. Soit.
Cependant, WEBMASTER propose des liens commerciaux avec le site de l’UFSBD et celui du … conseil national. Cette relation commerciale, directe ou indirecte, est peu compréhensible, d’autant que lorsqu’on ouvre le site du conseil national, on tombe sur la photographie, grand format, de M. COUZINOU qui cultive le culte de la personnalité en apposant son portrait partout (la lettre du conseil national et le site du conseil national) comme s’il n’y avait que lui au CNO.

Plus étonnant encore, l’ordre signe des plaintes disciplinaires à l’encontre de praticiens qui sont passés par d’autres sociétés que WEBMASTER pour monter leur site internet, au motif que certaines mentions ne sont pas conformes à la déontologie. De simples détails deviennent source de conflits et de harcèlement à l’encontre de nos confrères. Mettre sur son site internet une fourchette de ses tarifs devient un délit déontologique alors qu’on les trouve sur le site de la sécurité sociale ?

Il est permis de se poser la question de savoir si la « déontologie » n’est pas détournée pour des fins peu louables. Sachant que les juges du conseil national sont pour moitié membres du conseil national et pour moitié nommés par les membres du … conseil national, on a vite imaginé les suites que donneront ces juges d’alliance et de circonstance dans une parodie de justice particulière à l’Ordre.

Pourquoi le conseil national n’a engagé aucune action contre les sites commerciaux qui détournent nos patients vers les pays étrangers en faisant une publicité outrancière sur internet en indiquant leurs tarifs ?

Il faut que le conseil national cesse ses liens troublants avec l’UFSBD et engage des actions contre ces abus.

Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

2°) SUR L’UTILISATION HORS LA LOI DES COTISATIONS ORDINALES PAR LE CONSEIL NATIONAL

En 2005, M. VOLPELIÈRE, alors président de la juridiction disciplinaire du conseil régional des Pays de Loire et membre du conseil national, décidait d’organiser une conférence dans un des plus bels-hôtels de la Baule avec certains de ses amis du conseil national. La conférence se révèle être un fiasco financier. Il fait alors prendre en charge les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de séjour en partie par le conseil national, en partie par le conseil régional des Pays de Loire, juridiction disciplinaire, et en partie par les conseils départementaux locaux dont les présidents ont été aussi invités pour peupler la conférence.

M. COUZINOU, alors trésorier du conseil national fait un chèque de plusieurs milliers d’euros pour couvrir les frais personnels des membres du conseil national. M. COUZINOU en finançant par les deniers de nos cotisations, un week-end à la Baule à des membres du conseil national, dont lui-même, a commis un acte plus que douteux. M. MAHE, président du CNO à l’époque des faits, M. BOUTEILLE, M. COUZINOU et M. VOLPELIERE en ont bénéficié.

Ces agissements ne sont pas conformes à la loi, car le conseil national a pour mission de veiller « au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, de l’art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie ».

Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

3°) SUR LES ACTES DÉLICTUEUX COMMIS PAR DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL

ì M. VOLPELIÈRE était témoin assisté dans la procédure pénale qui a abouti à la condamnation du conseil national par le tribunal correctionnel de Paris le 15 septembre 2006. Les actes délictueux ont été commis lors de réunions au conseil national auxquelles participaient entre autres : M. MAHE, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE, M. VOLPIELERE, M. LANSADE et bien d’autres dont M. Pierre RIVIERE, conseiller d’État, et président des juridictions disciplinaires. M. RIVIERE a même soustrait des lettres de dossiers disciplinaires pour des besoins douteux totalement étrangers à l’esprit de justice.

ì Plusieurs praticiens qui étaient parties civiles à la procédure pénale étaient poursuivis disciplinairement. Ils ont tous été jugés et condamnés par M. RIVIERE qui ne s’est pas déporté alors qu’il était directement concerné par la procédure pénale en qualité de donneur d’ordre des actes délictueux commis par le conseil national (ce qui n’a été découvert que longtemps plus tard, au cours de l’audience pénale).

M. VOLPELIERE alors qu’il était témoin assisté de la procédure pénale a siégé en qualité de juge disciplinaire d’un praticien partie civile. Ainsi, il était concerné par la plainte pénale déposée par le Docteur L. mais siégeait en qualité de juge disciplinaire pour que ce praticien soit condamné. Sa présence était inadmissible. Le Conseil d’État a logiquement annulé la condamnation du praticien (C.E., 19 oct. 2007, Docteur L., req n° 281200) mais a renvoyé le dossier au même … conseil national qui sous la présidence du même M. RIVIERE a confirmé totalement sa première condamnation. Tous ces règlements de comptes rendent la justice disciplinaire peu honorable, d’autant qu’un conseiller d’État est l’auteur d’actes douteux, voire délictueux, commis en groupe avec certains membres du conseil national.

Aucun des membres précités auteurs, complices ou participants, passivement ou activement, directement ou indirectement à des actes délictueux qui ont abouti à la condamnation du conseil national n’a démissionné.

En 2009, M. VOLPELIERE n’a pas été élu membre du conseil national. Mais ses amis du conseil national l’ont choisi en qualité de membre de la juridiction disciplinaire nationale. Il siège toujours en qualité de juge national.

Sur un autre plan, M. MICHELET a eu un comportement douteux en qualité de juge disciplinaire (voir Conseil d’État, 25 juin 2003, req. n° 230301) mais grâce à ses amis, il est toujours en place à la juridiction nationale.

Nous avons dénoncé ces agissements dans une revue professionnelle (voir l’article 1) (voir l’article 2).

Tout cela est insupportable. Mais s’il n’y avait que cela.

4°) SUR LES EMPLOIS DOUTEUX OU QUALIFICATIFS DOUTEUX D’EMPLOIS AU CONSEIL NATIONAL

Pour plus de 135.000 €, le conseil national emploie deux personnes qualifiées « d’attachées parlementaires ».

Pourquoi une telle dépense somptuaire ? Est-ce que ces emplois sont légaux au regard des attributions du conseil national ? À quoi servent-ils ? Quelle est leur mission ? Quels intérêts défendent-ils ? Quelles ont été leurs actions bénéfiques pour la profession ? Pourquoi la profession n’est-elle pas informée de leurs interventions ?

Toutes ces questions sont légitimes et restent sans réponse. Cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

5°) SUR CE QUE L’ON POURRAIT QUALIFIER DE PRÉLÈVEMENTS ABUSIFS D’ARGENT PAR LE JUGE DISCIPLINAIRE

La justice ne se mendie pas, elle se « rend » parce qu’elle n’appartient à personne. Il n’est pas permis de négocier avec la justice ou avec l’esprit de justice. Seul le justiciable est important parce que sans lui le juge n’existerait pas. C’est pourquoi aucun juge, digne de ce nom, ne doit avoir d’intérêt financier direct ou indirect avec une des parties. De même, le juge honorable ne peut tirer de profit financier de la décision de justice qu’il rendrait. Dans certains pays totalitaires, cela est habituel et se pratique avec insolence et outrance, mais pas en France. Et pourtant.

Le conseil national a monté un système particulièrement judicieux et juteux qui a duré plusieurs décennies. Les pouvoirs publics l’ont fait cesser en partie après que nous ayons dénoncé ces manigances dans une revue professionnelle (voir l’article). Pour les sections des assurances sociales, ce système se poursuit.

Le principe est simple. Le juge disciplinaire condamne un praticien. Dans sa décision, il rajoute la condamnation aux « dépens » ou « aux frais de justice » dont il détermine librement le montant sans aucune explication et sans possibilité de contrôle. Il inclut dans les « dépens » des montants qu’il percevra directement ou indirectement. Ainsi, plus il condamne des praticiens, plus l’Ordre retire de l’argent. Ce système est totalement immoral et hors la loi. Le pire c’est qu’il se trouve sous le contrôle de conseillers d’État. Sont-ce les méthodes employées par des juges intègres, honnêtes et impartiaux ou caractéristiques d’une justice qui inspire confiance ? Comment ne pas imaginer que le juge pourrait parfois condamner le praticien non pas pour la faute commise mais pour les profits qui vont être perçus ?

De plus, on ne retrouve nulle part dans les comptes de l’ordre national la mention explicite de ces sommes. Pourquoi ? Où vont-elles ?

Tout cela est malsain. Mais s’il n’y avait que cela.

6°) SUR LES SOMMES PERCUES PAR LES CONSEILLERS D’ÉTAT

Les conseillers d’État sont nommés par le ministre de la Justice. Ce sont des fonctionnaires de l’État et non des prestataires au service du conseil national.

Pourtant, M. RIVIERE a perçu par an environ 15.000 € alors que M. de VULPILLIERES a bénéficié du double (voir le tableau). Malgré une recherche approfondie, nous n’avons trouvé aucune justification législative ou réglementaire expliquant ces prélèvements par ces deux conseillers d’État.

Nous avons écrit à M. de VULPILLIERES pour lui demander des explications tant sur le fondement des sommes qu’il a prélevées que sur la justification du doublement des montants perçus par rapport à M. RIVIERE, sans réponse.

Nous savons qu’au conseil national, chacun peut se servir à volonté sur le montant de nos cotisations. Mais que M. RIVIERE et M. de VULPILLIERES, conseillers d’État en fassent de même, nous voudrions en connaître les raisons, si elles existent !

Nous avons écrit au ministre de la Justice pour avoir des justificatifs de ce système anormal. À suivre.

7°) SUR LE CHANTAGE DISCIPLINAIRE

La justice disciplinaire est faite pour régir les professionnels de santé dans le cadre de leur activité médicale. Elle n’est pas faite pour contrer l’opposition politique ou syndicale.

Pourtant, pour neutraliser ceux qui dénoncent leurs abus ou les délits commis à l’ordre, M. COUZINOU et certains membres du conseil national, en présence du conseiller d’État M. de VULPILLIERE déposent une plainte fondée sur des mensonges, sur des fausses allégations ou sur des griefs fictifs pour obtenir la condamnation disciplinaire de l’opposant et pour détruire ainsi son activité professionnelle.

M. COUZINOU et ses complices manipulent des procès-verbaux des plaintes et organisent des témoignages de circonstance. M. de VULPILLIERE juge sa propre récusation, juge sa propre plainte et condamne celui qui les gêne. C’est ainsi qu’au conseil national, on fait taire les critiques surtout lorsqu’elles portent sur les délits commis par quelques membres du conseil national et par le précédent conseiller d’État, M. RIVIERE.

Cette justice de clan et d’intérêts croisés indignes doit cesser car elle souille la France.

Voilà en quelques mots ce qui se passe au conseil national. Si certains ont des justifications à tout ce qui est écrit ci-dessus, qu’ils nous donnent leurs explications, elles seront étudiées avec attention. S’il n’y en a pas, nous réclamons alors la démission de ces ordinaux et nous nous battrons pour que l’honorabilité et la dignité de l’ordre soient retrouvées.

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI

LES DROITS DE L’HOMME ONT UNE COMPÉTENCE UNIVERSELLE !

Une décision extrêmement importante est venue concrétiser la « mondialisation » de la justice.

 

La Cour européenne des droits de l’homme, dans une décision du 17 mars 2009 (Oul Dah c. France – Req. n° 13113/03 ; Gaz. Pal. 21 avril 2009, jurisprudence, p. 18), vient de définir le principe de compétence universelle.

 

Pour que cette compétence universelle soit reconnue à l’État Français qui l’applique, quelle que soit la nationalité de la personne poursuivie, celle de la victime et le lieu de commission du crime, deux conditions doivent être réunies  :

 

– Il faut que l’auteur se trouve dans le territoire français et

 

– Que ces faits interviennent en application de certaines conventions internationales.

 

Cela était le cas dans l’affaire nous concernant et pour laquelle son auteur a été condamné par la France au regard de l’article 689-1 du Code de procédure pénal.

 

C’est un bouleversement que vit en douceur le monde judiciaire et les droits universels de tout être humain. Les assassins, les criminels, les meurtriers et les dictateurs peuvent être poursuivis où qu’ils soient.

 

C’est au peuple d’apprendre la désobéissance civile. « Pas de violence, pas de coopération » disait Gandhi.

 

J’ajouterais deux autres points :

 

– La dénonciation de tous crimes et délits sous peine d’être qualifié de complice ;

– Le refus de se soumettre à l’autoritarisme abusif et injustifié par application du principe de précaution poussé à l’extrême.

 

Philippe Rudyard BESSIS

Président de DSI