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LA PEUR : UNE AUTRE FACON DE DOMINER…

DSI : LE COURAGE DE NE PAS SE TAIRE

Depuis près de 30 ans que j’exerce, je m’aperçois d’une constante dans la profession : Nous nous gargarisons d’être libéraux et indépendants. Dans notre cabinet, avec notre personnel, avec nos patients, nous avons le pouvoir de décision.

Ce pouvoir est réel. Alors, pour ne pas le perdre, on ne fait pas de vague. On reste dans son coin pour ne pas se faire remarquer. On se tait et on laisse faire les autres sans s’impliquer dans le débat professionnel. À la limite, on veut bien entendre les autres, mais surtout, on ne veut pas être entendu. On ne veut pas que les autres sachent ce que l’on pense, car ce serait aussitôt avoir une étiquette collée dans le dos. Souvent, on se met du côté du plus fort, des puissants et on admet tout ce qui est dit puisque c’est la majorité imposante qui décide.

En fait, ON VIT DANS LA PEUR :

  • Peur du conseil de l’ordre (alors que c’est notre interlocuteur privilégié) parce que l’on a entendu des histoires terrifiantes survenues à tel ou tel confrère pris pour cible ;
  • Peur de la sécurité sociale et du praticien-conseil qui peut à tout moment déclencher un contrôle meurtrier pour son activité professionnelle et pour la réputation du cabinet, ce qui est une réalité;
  • Peur des membres de la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes qui peuvent entrer librement au cabinet pour vérifier si vous respectez la réglementation et qui ont le pouvoir de vous sanctionner ;
  • Peur de la médecine du travail qui peut faire une analyse des dysfonctionnements du cabinet ;
  • Peur de l’URSSAF ou du fisc ;
  • Peur d’un litige et d’une procédure disciplinaire destructrice ;
  • Peur de la réglementation contraignante, inconnue, illisible et peu adaptée à une petite structure médicale ;
  • Peur des méandres et de l’incompréhension des textes fournis et abondants portant sur la radioprotection dont on ne comprend plus rien ;
  • Peur de la formation continue et de ne pas avoir les points; ah ! les points comme pour le permis de conduire. On veut ses points sans voir tout ce qui se passe autour de ce marché du savoir ;
  • Peur de perdre ses revenus ;
  • Peur que l’on nous pose trop des questions sur le prix et l’origine de nos prothèses ;
  • Peur de ne pas signer tous les protocoles afin de ne pas perdre sa clientèle ;
  • Peur de contester la Convention signée par d’autres en votre nom ;
  • PEUR DE COMPRENDRE LE SYSTÈME DU POUVOIR PROFESSIONNEL ACTUEL

Alors, on se tait. On accepte tout. On ne voit plus rien. On ne conteste plus rien. On ne critique surtout pas. Et pour finir, on se soumet. On pense comme les autres et on accepte son sort. On devient le Vassal de nos seigneurs décideurs.

Ceux qui détiennent le pouvoir jouent sur cette peur pour asseoir leur domination outrancière et nous imposer leur politique personnalisée.

À DSI, on refuse la soumission. On refuse la dictature de la pensée inique. On refuse le totalitarisme brutal.

À DSI, on ne se laisse pas impressionner par le dénigrement, par les mots d’ordre, par les pressions, par l’oppression ou par la répression. On combat ce monde obscur et obscurantiste pour faire émerger l’honneur et la survie de notre profession.

À DSI, on ne recherche ni poste, ni fonction, ni reconnaissance, ni pouvoir pas plus que d’indemnités.

À DSI, nous sommes tous bénévoles. À DSI, nous travaillons tous dans l’intérêt des confrères. À DSI, nous sommes tous praticiens en exercice. À DSI, nous sommes confrères avant tout et non adversaires. À DSI, on respecte la pensée différente et l’argumentation contraire. À DSI, nos esprits sont ouverts à toute critique.

Praticiens, confrères, amis levez la tête, regardez ce qui se passe autour de vous. Venez nous rejoindre et enrichir notre mouvement par vos idées.

Regardez les autres faire : au plus, ils nous copieront et c’est un bien pour la profession. Au pire, ils vendront notre activité, comme on vend du bétail, pour obtenir des postes.

Alors, pour la défense de la profession, pour qu’une autre voix s’élève,

QU’ATTENDEZ-VOUS POUR ADHÉRER À DSI ?

POURQUOI L’ADF BOYCOTTE DSI?

POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, L’ADF EMPÊCHE DSI D’ÊTRE PRÉSENT AU CONGRÈS ALORS QUE TOUS LES AUTRES SYNDICATS ONT TOUS UN STAND !

1. En 2009, année de notre naissance, nous avions demandé un emplacement pour le Congrès de l’ADF. Nous avons fait une demande en mai 2009, certain de la voir acceptée car d’autres que nous avaient déposé leur dossier après nous et avaient eu satisfaction. Sans réponse de sa part, nous avons adressé une relance en septembre qui a reçu la réponse suivante :

« Je vous prie d’excuser la structure interne de l’ADF qui aux vues de l’intitulé de vos courriers (sic) a orienté vers les services en charge du pavillon, puis au secrétariat général, votre demande de stand à l’exposition du Congrès ».

Après un échange de courrier, nous avons pris la décision de ne pas donner de suite au rejet de notre demande.

2. En 2010, nous avons pris la précaution de déposer notre demande relativement tôt. On nous a laissé entendre qu’une place nous serait proposée. Puis en juillet, contre toute attente, nous recevons une lettre simple contenant un chèque du même montant que celui que nous avions déposé et un mot de rejet sans aucune explication.

Dire la vérité dans notre profession est une épreuve difficile que beaucoup ne veulent pas entendre. Imposer le silence par le rejet, les coups bas ou par le dénigrement, ça ils savent faire.

Réagir avec intelligence et répliquer aux arguments qui ne conviennent pas, ça ils ne savent pas faire car ils n’ont pas d’arguments à nous opposer. Agir avec un abus de pouvoir, avec lâcheté et manigance pour faire taire nos critiques contre ceux qui tirent profit avec insolence de leur position au sein de notre profession, ça, ils savent faire.

Nous, membres du Bureau de DSI, tenons à dire aux responsables de l’ADF, que leurs méthodes anticonfraternelles sont indignes de notre profession.

En voulant faire taire nos idées, en nous empêchant de nous exprimer, en créant une discrimination syndicale, et en s’érigeant en censeur de nos arguments sans jamais avoir débattu avec l’un d’entre nous, vous placez très bas la notion de tolérance, de dignité et de confraternité.

Le Bureau DSI

RÉPONSE DE M. COUZINOU DU 16 SEPTEMBRE 2010

À MESDAMES, MESSIEURS LES PRÉSIDENTS ET MEMBRES DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX, RÉGIONAUX ET INTERRÉGIONAUX.


J’ai pris connaissance (tardivement) de la réponse de M. COUZINOU aux graves accusations que notre syndicat a portées de façon nominative, détaillée et circonstanciée à l’encontre de nombreux ordinaux du conseil national (lettre DSI du 1er septembre 2010).

Je pense que la réponse que vous a adressée M. COUZINOU est destinée à des personnes crédules (lettre CNO septembre 2010, mais essayons, avec intelligence, de ne pas l’être et posons-nous des questions simples.

1. Sa lettre du 16 septembre n’apporte aucune réponse aux différentes accusations que notre syndicat formule notamment à son encontre. Il se défile en évoquant simplement la procédure judiciaire qu’il a été obligé d’engager à la légère contre notre syndicat à la suite de notre publication de février 2010 sur son bilan peu élogieux (lettre DSI février 2010). Dans cette affaire, il devra s’expliquer sur les énormes ponctions sur nos cotisations qu’ont subtilisé personnellement certains membres du conseil national (en moyenne 50.000 € pour les « grosses pointures », sans compter les milliers d’euros versés à chaque personne pour le remboursement des « frais »). Et vous, combien avez-vous perçu durant cette même période alors que vous avez dû consacrer le même temps de travail ? C’est vrai que vous n’avez pas votre portrait en première page du journal LA LETTRE et sur le site internet du CNO.
2. Si certains membres du conseil national nous ont assignés en diffamation, menés par leur guide suprême, pour notre article de février 2010, , il faut savoir que 13 membres ont engagé une procédure à titre personnel contre notre syndicat. Pourquoi seuls 13 membres sur 19 se sont-ils lancés dans la bataille judiciaire ?

3. Par ailleurs, M. COUZINOU reconnaît que de nombreux ordinaux ont commis des actes délictueux qui ont abouti à la condamnation du CNO par le tribunal correctionnel (lettre CNO mars 2010). Est-il normal que ces ordinaux délinquants n’aient pas démissionné, qu’ils soient toujours en poste et qu’ils continuent leur manigance ?
4. Pourquoi le conseil national attend-il si longtemps pour nous assigner en diffamation pour la publication du 1er septembre dernier, alors que nos accusations sont d’une extrême gravité ? Il est vrai qu’il a matière à réfléchir, car il prend un gros risque. D’abord, M. COUZINOU et sa garde rapprochée savent pertinemment que tout ce qui est écrit par nous est la pure vérité. Ensuite, s’ils perdaient le procès alors la justice nous obligerait tous à conclure que des gens indignes sont à la tête du conseil national, depuis bien longtemps. Il ne lui reste plus qu’un seul mois pour ne pas être forclos. Dans tous les cas, s’il ne démissionne pas en emmenant avec lui ses copains indignes de représenter l’honneur de notre profession, alors nous lui donnerons d’autres occasions de vous écrire, tant ce qui se passe au conseil national nous paraît insupportable

5. M. COUZINOU s’est permis d’affirmer des contrevérités dans le courrier qu’il vous a adressé le 4 mars 2010. La loi Bachelot n’a jamais autorisé le versement d’indemnités avant le 21 juillet 2009, date de sa publication (« La fonction ordinale est bénévole », même si des exceptions ont été prévues). Le décret du 3 mai 2010 est venu définir les montants (pharaoniques que nous contestons devant le Conseil d’État). Avant cette date, tous les prélèvements ont été faits alors que la loi ne donnait aucune autorisation. C’est donc en hors-la-loi qu’ils ont agi.

6. Jusqu’au 3 mai 2010, date de la parution du décret autorisant l’octroi d’indemnités aux ordinaux, les membres du conseil national n’avaient pas la possibilité de bénéficier de rétribution. Or si l’on fait le parallèle entre 2008 et 2009, les « appointements » sont sensiblement identiques. Ce qui signifie que ceux, au conseil national, qui ont perçu de l’argent, pour le moins entre le 21 juillet 2009 et le 3 mai 2010, étaient totalement dans l’illégalité.
7. Il est clair qu’il est insupportable que le conseil national cumule à la fois les missions de fixer l’impôt de nos cotisations, de récolter l’argent, de le distribuer à sa guise parfois, de bénéficier de ses propres largesses sans nous demander notre avis et de … vérifier ses propres comptes. Cette situation est digne des dictatures, mais pas de pays démocratiques. Nous voulons une transparence totale de la comptabilité du conseil national, ouverte à tous, en permanence. Nous devons tout savoir sur les dépenses, sur la fixation du montant de la cotisation, sur les indemnités, sur les frais, bénéficiaire par bénéficiaire…, par une publication détaillée et parfaitement lisible et compréhensible par tous. Un contrôle par la Cour des comptes doit être effectif.
8. Voyons ensemble les comptes 2009. De façon incroyable, les produits ont augmenté de près de 1,5 million d’euros du fait d’une « reprise de provisions » de 1.954.767 € au lieu des 131.260 € en 2008. Soit des reprises de provisions multipliées par près de 15 fois en un an ! D’où sort tant d’argent ? Est-ce la nouvelle présence du commissaire aux comptes qui est à l’origine de cette « régularisation » ?
9. Une même lecture des comptes montre que M. COUZINOU distribue régulièrement 37.200 € prélevés de nos cotisations à l’UFSBD. À quel titre le conseil national octroie-t-il une telle somme à ce supermarché commercial ? Il n’est pas admissible, alors que l’UFSBD distribue tous les mois une revue luxueuse sur ses produits commerciaux dont un seul tirage vaut beaucoup plus que le montant annuel versé par « notre » ordre, que M. COUZINOU et ses amis gaspillent nos cotisations de la sorte ? Et puis ces intérêts croisés nauséabonds et le copinage entre le CNO, l’ADF et l’UFSBD via M. HESCOT et M. COUZINOU ne sont pas supportables. Le CNO reçoit 600.000 € de l’ADF d’une part pour une campagne publicitaire dont il est le seul à en faire l’éloge avec une autosatisfaction Benoîte (et qui nous coûte 600.000 € complémentaires) et d’autre part, le CNO verse 37.200 € à L’UFSBD. Mais, M. HESCOT est nommé au conseil national pour la formation continue ! Tout cela semble inadmissible, car il s’agit de notre argent.
Il est temps que les profits, les manigances cessent au bénéfice de la transparence. L’ordre n’appartient pas à une bande qui a mis son emprise sur « notre » ordre depuis plus de vingt ans. Il faut imposer le départ de ceux qui ont sali l’ordre et imposer le renouvellement des membres. Il faut limiter le cumul à deux mandats uniquement. Il faut interdire le cumul des fonctions. Ainsi, l’ordre retrouvera honneur, dignité et sérénité.
Oeuvrez pour la réalisation de ces objectifs et la profession vous en sera reconnaissante. Désengagez-vous de ceux qui ne représentent que l’archaïsme de la profession.
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs Les Présidents et à Mesdames, Messieurs, les Membres des Conseils Départementaux, Régionaux et Interrégionaux , en l’assurance de ma parfaite considération confraternelle.

Philippe Rudyard BESSIS
Président de DSI
Docteur en chirurgie dentaire
Docteur en Sciences Odontologiques
Docteur en Droit
Ancien Avocat à la Cour

LE PROTOCOLE D’ACCORD MGEN/CNSD EST ILLEGAL

LIBÉREZ-VOUS DES PROTOCOLES D’ACCORD AVEC LES MUTUELLES ET VIVEZ VOTRE EXERCICE
PROFESSIONNEL LIBRE DE CETTE CONTRAINTE ADMINISTRATIVE INUTILE.


Sur renvoi de la Cour de cassation, le tribunal d’instance du 14ème arrondissement de Paris a tranché :
Le protocole d’accord signé par la MGEN et la CNSD est illégal du fait de la discrimination financière qu’il impose.
Par jugement contradictoire en premier et dernier ressort (c’est-à-dire qu’il ne peut pas être frappé d’appel et qu’il s’impose immédiatement),
le tribunal a condamné la MGEN à payer à son adhérent le montant discriminatoire qui lui avait été enlevé du seul fait qu’il s’était fait
soigné par un praticien non signataire du protocole d’accord.

Plus encore, le tribunal a ordonné la publication du jugement par insertion dans le journal « La lettre d’information de la MGEN » et sur le site de la MGEN :
« mgen.fr » aux frais de la MGEN et dans les trois mois de la signification du jugement sous astreinte de 100 € par jour de retard.

C’est une grande victoire. Mais pour autant, est-ce la fin des protocoles ?
Certainement pas, ce n’est qu’une étape que deux syndicats, dans une union libre et indépendante, ont franchi afin que
les chirurgiens dentistes de France se libèrent d’une contrainte administrative ne présentant aucun avantage.

Rappelons quelques étapes essentielles de cette lutte qui dure depuis plus de 10 ans.

1. Les dirigeants de la CNSD, dans leur tenace volonté de ligoter, d’enfermer et de contrôler toute la profession afin de mieux la dominer,
ont signé, au nom de toute la profession, un protocole avec la MGEN, nous obligeant à un ensemble de formalités administratives,
totalement inutiles, et dont la finalité est de nous imposer leurs volontés voire leurs dictats.

2. Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, avec courage, intelligence et lucidité, s’est opposé à ces contrats,
y voyant des obstacles déontologiques insurmontables. Cette réalité était évidente car l’issue de ce protocole aboutissait
lentement mais certainement à la fin du libéralisme médical, à long terme.

Contrat avec les mutuelles d’une part, CCAM, maîtrise des dépenses de santé et vente du secteur dentaire aux mutuelles et assurances
d’autre part nous faisaient aboutir inévitablement à cette effrayante conclusion.

Le Conseil d’État, sur requête de la CNSD, a réduit à néant les efforts du conseil national de s’opposer à ce protocole inadmissible.
Les contorsions juridiques ont mis fin aux velléités d’opposition du CNO à la puissante machine destructrice du libéralisme
Voir l’arrêt du Conseil d’État du 4 février 2000. Cliquez-ici.

3. La FSDL a repris le flambeau et a dénoncé le protocole à la Direction Générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes
laquelle n’a pas voulu conclure directement sans connaître les effets du protocole car la MGEN faisait miroiter une croissance des soins dentaires
pour tous par une accessibilité plus ouverte.

4. Si nous faisions une analyse concrète du protocole, à part une formalité plus importante et un paiement par l’intermédiaire de la mutuelle,
nous ne voyons aucun avantage. L’excuse des réseaux ne peut que leurrer les crédules qui ne connaissent pas le système médical.
Si tous les praticiens étaient signataires du protocole la notion de réseaux n’aurait aucun sens. La notion de contrainte et de domination en aurait une.

5. Les efforts de la FSDL se sont coordonnés à ceux de DSI pour aboutir à la première décision de la Cour de cassation condamnant la
discrimination financière que subissaient ceux qui ne voulaient pas prendre en considération les pénalités qu’ils encourraient mais qui voulaient
poursuivre leurs soins avec leur praticien de confiance même s’il n’était pas signataire.
Voir l’arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2010. Cliquez-ici.

6. La MGEN a poursuivi sa politique discriminatoire en niant le respect d’une décision judiciaire.

7. Le tribunal d’instance de Paris a mis fin à la volonté de la MGEN de nier les conséquences de l’arrêt de la Cour de cassation.
Voir la décision du Tribunal d’instance de Paris 14. Cliquez-ici.

Le feuilleton est-il fini pour autant ? NON. La MGEN investit dans un lobbying à outrance auprès des membres de la
Cour des comptes et des parlementaires afin de modifier la loi qui interdit la discrimination des mutualistes.
Voir l’article de la Mutualité Française. Cliquez-ici.


Nous ne les laisserons pas faire. Nous nous batterons afin que les assurés soient remboursés de façon égalitaire.
Cela vaut pour la MGEN. Cela vaut aussi pour le tarif d’autorité.

LE TARIF D’AUTORITÉ EST LE TARIF DE REMBOURSEMENT DES PATIENTS QUI VONT CONSULTER DES PRATICIENS NON CONVENTIONNÉS.
LA BASE DE REMBOURSEMENT EST DE QUELQUES CENTIMES D’EUROS QUELQUE SOIT L’ACTE MÉDICAL RÉALISÉ ! C’EST INADMISSIBLE.

NOUS RÉCLAMONS LA FIN DES INÉGALITÉS DE REMBOURSEMENT DES ASSURÉS.



LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

La publication du rapport de la Cour des comptes C2 montre que

NOTRE AVENIR PROFESSIONNEL EST SOMBRE, VOIRE NOIR

En résumé, voici les recommandations de la Cour :1. NOS TARIFS DE TOUTES NOS PROTHÈSES DEVRAIENT ÊTRE BLOQUÉS ET
FIXÉS SUR LA BASE DU TARIF CMU ;2. LA NOUVELLE NOMENCLATURE, LA CCAM, PASSERA BIENTÔT SANS QUE LA SÉCURITÉ SOCIALE NE DÉPENSE PLUS D’ARGENT (c’est-à-dire que
l’enveloppe de dépense actuelle se répartira sur tous nos soins, y
compris les actes hors nomenclature qui seront opposables) ;3. À COURT TERME, LES MUTUELLES BÉNÉFICIERONT DE LA TOTALITÉ DE LA
GESTION DU SECTEUR DENTAIRE QUI SERA RETIRÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ;4. LA LOI SERA CHANGÉE POUR PERMETTRE AUX MUTUELLES DE REMBOURSER MOINS LES ADHÉRENTS QUI SE FERAIENT SOIGNER PAR DES PRATICIENS NON SIGNATAIRES DE LEUR PROTOCOLE (en d’autres termes, le bénéfice de l’arrêt de la Cour de cassation sanctionnant la discrimination de remboursement opérée par la MGEN sera retiré) ;5. NOUS SERONS SOUS L’AUTORITÉ DES MUTUELLES QUI NOUS IMPOSERONT LEUR LOI ET DÉFENDRONT LEURS SEULS INTÉRÊTS (sans prendre en
considération nos besoins légitimes) ;6. LE « TESTING » SERAIT LÉGALISÉ (appel téléphonique piégeant les
praticiens qui refuseraient les CMU afin de les poursuivre) ;

ALORS VOUS AVEZ DEUX SOLUTIONS :

SOIT VOUS VOUS INSTALLEZ À BUDAPEST POUR SOIGNER DANS DE MEILLEURES CONDITIONS AVEC UNE PLUS GRANDE LIBERTÉ ;

SOIT VOUS ADHÉREZ À D S I AFIN QUE L’ON PUISSE DÉFENDRE AVEC VIGUEUR LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ;

QU’ATTENDEZ VOUS POUR ADHÉRER  À DSI ?

coupon ADHESION


Voici  la lettre qu’a adressée notre président à la Cour des comptes.

Cour des Comptes 2B